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Sommaire

I. ÉTUDES DE CAS
A. Le Luxembourg, atout ou problème pour le Nord lorrain ?
B. L'hôpital européen de Cerdagne, un territoire transfrontalier de la santé ?
II. LES TERRITOIRES TRANSFRONTALIERS : DÉPASSER LA FRONTIÈRE
A. Comment dépasser la frontière ?
B. Comment créer et faire fonctionner un territoire transfrontalier ?
III. LES TERRITOIRES TRANSFRONTALIERS, DES DYNAMIQUES DIVERSIFIÉES
A. Des retombées positives sur certains territoires
B. Des retombées plus mitigées par ailleurs

Manuel p.238-265

Introduction

À l’heure de l’Union européenne et de la mondialisation, les frontières^[1] tendent à s’effacer, les mobilités et les échanges se multiplient entre territoires voisins dans le cadre de coopérations variées, construisant ainsi de nouveaux territoires transfrontaliers^[2] -Notion p.241, Notion en schéma p.248. L’Union européenne encourage les coopérations transfrontalières, en assurant notamment la libre circulation et en instituant un cadre réglementaire, mais aussi en finançant des projets et des équipements transfrontaliers par des programmes spécifiques. Mais les expériences transfrontalières sont plus ou moins abouties et profitables aux territoires, et les territoires transfrontaliers français ont des dynamiques différenciées.

Comment les territoires frontaliers français s’intègrent-ils à l’Union européenne et à la mondialisation ?

I. Études de cas

Manuel p.242-247.

 A.    Le Luxembourg, atout ou problème pour le Nord lorrain ?

EDC p.242-245- Le Pôle métropolitain frontalier du Nord Lorrain (337 000 habitants entre Longwy et Thionville), fournit 70% des 100 000 travailleurs frontaliers lorrains vers le Luxembourg^[3]. Place financière internationale dynamique, le Luxembourg présente le PIB par habitant le plus élevé du monde^[4] -Repères p.242 + doc.2 p.243. Travailler au Luxembourg + doc.3. p.243. L’attractivité du Luxembourg sur les salariés français.

Doc.4 p.243. L’évolution du travail frontalier vers le Luxembourg- Les migrations pendulaires entre France et Luxembourg ont été multipliées par 3 en 20 ans. En effet, le Luxembourg présente une très forte attractivité pour les transfrontaliers lorrains :

• Il propose des emplois qualifiés et bien payés (Cf. le quartier des affaires de Kirchberg).
• Pour les emplois moins qualifiés, il offre un salaire mensuel minimum d’environ 2 000 euros.

Ces flux quotidiens saturent les transports ferroviaires et autoroutiers, ce qui a conduit les autorités françaises et luxembourgeoises à renforcer les moyens existants (doublement du trafic des trains et de l’autoroute A31, mesures pour favoriser le covoiturage), et à développer de nouveaux moyens de transports (projet de monorail).

Doc.5 p.243. Le modèle luxembourgeois en question- Si les emplois au Luxembourg représentent un avantage pour le Nord Lorrain^[5], Ils posent aussi un problème pour les communes qui doivent héberger les travailleurs sans bénéficier des retombées fiscales des entreprises situées au Luxembourg. C’est dans le but de favoriser une prospérité mieux partagée qu’a été entrepris, depuis 2013, l’aménagement d’une nouvelle agglomération transfrontalière (Alzette-Belval) à proximité de Longwy, à partir de deux projets complémentaires coordonnés par le GECT -Définition p.248 Alzette-Belval -doc.6 p.244. Alzette-Belval, vers une nouvelle agglomération transfrontalière pour réunir deux projets :

• Le projet luxembourgeois de reconversion de l’ancien site sidérurgique de Belval au sud de la capitale remonte aux années 1990, implante un nouveau pôle tertiaire dynamique : Cité des sciences, université du Luxembourg, siège de la banque Dexia, logements, commerces, etc.
• Le projet, plus tardif, d’écocité nord-lorrain sur des friches industrielles également, espère bénéficier de complémentarités avec Belval (offre résidentielle, emplois induits).

Cette coopération reflète l’évolution positive des relations transfrontalières entre la France et le Grand-Duché : par exemple, en 2019, le Luxembourg a accepté de participer financièrement à des aménagements en Lorraine pour améliorer les infrastructures de transports vers le Luxembourg -doc.7 p.244. Un accord innovant en faveur du développement lorrain. Cependant, le Grand-Duché refuse toujours de verser des compensations financières aux collectivités territoriales françaises où résident les travailleurs transfrontaliers.

B.    L’hôpital européen de Cerdagne, un territoire transfrontalier de la santé ?

EDC p.246-247- Le territoire transfrontalier de l’hôpital est situé en Cerdagne dans les Pyrénées, à environ de 1 200 m d’altitude dans un territoire à l’accessibilité limitée, entre Pyrénées-Orientales en France et Catalogne en Espagne -doc.3 p.247. Le territoire transfrontalier de l’hôpital. Peuplée de 30 000 habitants permanents, la région peut voir sa population multipliée par 4 ou 5 en saison touristique (d’été ou d’hiver).

Doc.2. p.146. Répondre aux besoins de santé de proximité- L’hôpital s’adresse à une population qui peut se trouver temporairement isolée en cas d’intempéries, et qui a en permanence besoin de soins de proximité -doc.5 p.247. Les obstacles du transfrontalier à surmonter. De nombreux acteurs sont impliqués dans sa création et son fonctionnement, de l’Europe (FEDER) aux collectivités locales à l’origine du projet, la coordination étant assurée sur place par le GECT -Définition p.248 qui gère l’hôpital.

Malgré les obstacles^[6], l’hôpital est parvenu en cinq ans à démontrer son utilité et constitue un modèle pour la coopération transfrontalière en matière de santé.

C.    Transfrontalier : une définition^[7]

L’adjectif transfrontalier caractérise un phénomène qui concerne les deux côtés d’une frontière mais son sens varie selon le substantif qu’il qualifie.

Un sens faible désigne la traversée d’une frontière, le développement de relations transfrontalières à travers cette limite politique. Il suppose donc l’existence d’une limite mais aussi une relative perméabilité de celle-ci. Il introduit une notion de proximité et concerne les relations entre deux espaces contigus tandis que le terme de transnational est réservé aux relations entre deux États.

Un sens fort caractérise au contraire le développement d’un phénomène qui transcende la discontinuité politique. Il donne naissance à une entité nouvelle, qui intègre dans un même ensemble les entités autrefois séparées. La notion d’espace transfrontalier dépasse ainsi en intensité le simple échange entre deux espaces frontaliers. Il est caractérisé par des échanges structurés, durables et par un certain nombre de traits communs.

Les espaces les plus intégrés donnent naissance à des territoires transfrontaliers, issus d’une construction politique locale ou régionale qui se fixe pour but l’approfondissement des relations et le développement local. Si ces territoires transfrontaliers dépassent les frontières politiques, ils se construisent néanmoins sur les discontinuités sociales, politiques ou économiques qu’elles génèrent. L’enjeu pour ces espaces est alors de fonder à plus long terme un développement qui ne repose pas uniquement sur les différentiels nés de la frontière.

II. Les territoires transfrontaliers : dépasser la frontière

Cours p.248.

A.    Comment dépasser la frontière ?

La France possède 4 200 km de frontières terrestres partagées avec 13 États, dont près de 3 000 km en métropole avec 9 États -Repère 1 p.240. 3000 km de frontières terrestres. La plus longue frontière française n’est pas située en métropole : c’est celle entre la Guyane et le Brésil. La France compte également 31 frontières maritimes avec des États tiers. Les frontières sont des démarcations politiques portant la trace d’affrontements anciens ou récents : une frontière ne saurait être « naturelle » en soi. Elle est toujours conventionnelle, produite par les sociétés humaines qui font d'éléments morphologiques de simples supports physiques destinés à en conserver le tracé^[8]. Par exemple, les frontières entre la France et l’Italie d’une part, entre la France et l’Allemagne d’autre part, fixées au XXe siècle, portent clairement la marque de l’histoire.

Une frontière politique possède une fonction de barrière fixant des contraintes aux relations. Avec la mondialisation et la construction européenne, ces limites géopolitiques sont de moins en moins des barrières, et de plus en plus des zones de contact et d’échanges. Ainsi, alors que jadis, Germania montait farouchement la garde le long du Rhin^[9], aujourd’hui, après plus d’un demi-siècle de rapprochement franco-allemand, cette frontière est, parmi d’autres devenue une interface.

Plus de 360 000 Français (+12% entre2010 et 2015) sont des travailleurs transfrontaliers -Définition p.248 qui franchissent quotidiennement une frontière pour exercer leur activité, souvent mieux rémunérée, dans des pays voisins riches et économiquement porteurs -Repère 3 p.240. Les destinations des 360 000 transfrontaliers français + Carte 4 p.253. Des territoires frontaliers très dynamiques, surtout de l’autre côté de la frontière. Ces migrations pendulaires sont principalement tournées vers la Suisse -Dossier p.254. Annemasse, quel avenir dans le grand Genève ? et le Luxembourg -doc.4 p.243. L’évolution du travail frontalier vers le Luxembourg.

Repère 7 p.241. Des marchés du travail frontalier contrastés- Les besoins croissants de mobilités entre les deux côtés de la frontière imposent d’interconnecter les réseaux de transport et d’innover, notamment au contact de pôles très attractifs comme Luxembourg -doc.1 p.242. Le défi de la Lorraine : la mobilité de ses travailleurs transfrontaliers ou Genève -doc.3 p.255. Le premier RER transfrontalier^[10].

La coopération permet aussi de construire des équipements de proximité communs aux zones frontalières et de mutualiser l’efficacité de ces aménagements -Étude de cas p.246-247. L’hôpital européen de Cerdagne, un territoire transfrontalier de la santé ?

Le travail frontalier entraîne une baisse du chômage dans les régions concernées, et une augmentation du niveau moyen des revenus par habitant. Il favorise aussi l’émergence de nouvelles activités économiques sur le territoire français, qui accueille également des “navettes” transfrontalières, avec le développement de commerces, de services aux particuliers ou d’activités de loisirs et culture.

Cependant, le rythme des aménagements nécessaires pour assurer la fluidité de ces évolutions ne suit pas. Les grands axes, comme l’A31, sont très encombrés. Parmi les points négatifs, on constate également une fuite de la main-d'œuvre qualifiée en raison de la différence de rémunération. Enfin, la forte augmentation de la demande de logement dans les espaces transfrontaliers contribue à une augmentation des prix et du coût de construction de logements sociaux.

Un bilan contrasté donc, dont les inconvénients peuvent être compensés par les politiques régionales.

B.    Comment créer et faire fonctionner un territoire transfrontalier ?

L'Union européenne encourage les coopérations transfrontalières. Depuis les années 1980 et la mise en œuvre du marché unique et de l’instauration de la libre circulation des hommes^[11], des marchandises, des services et des capitaux, les politiques européennes soutiennent les coopérations transfrontalières à grande échelle -Carte 1 p.252. Un foisonnement de coopérations transfrontalières et intégrés dans des structures interrégionales transfrontalières comme les diverses eurorégions -Définition p.248 + carte 1 p.152, qu’il s’agisse :

• de reconversion industrielle -doc.6 p.244. Alzette-Belval, vers une nouvelle agglomération…,
• de développement urbain,
• de protection environnementale.

Depuis les années 1990, la montée en puissance de la problématique transfrontalière s'est traduite par la mise en place des programmes INTERREG -Définition p.202. Ceux-ci se déclinent à l'échelle locale (périmètres transfrontaliers comme les eurodistricts ou les eurocités -Définitions p.250), transnationale (commissions intergouvernementales), et interrégionale (eurorégions). La France participe à 14 programmes de coopération territoriale européenne (volet transfrontalier d'INTERREG) dont 5 en outre-mer. Face à la complexité qui nuit parfois à la concrétisation des projets, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT^[12]) facilite l'articulation entre les différents acteurs et échelles de décision.

Les groupements européens de coopération territoriale (GECT) -Définition p.248, au sein desquels les collectivités territoriales peuvent agir de part et d’autre des frontières, facilitent la coopération des acteurs politiques, associatifs ou privés et le pilotage des projets.

III. Les territoires transfrontaliers, des dynamiques diversifiées

Cours 2 p.250- L'impulsion donnée par I'UE tend à modifier la position de périphéries nationales dans laquelle les espaces frontaliers se trouvaient traditionnellement. Toutefois, les dynamiques transfrontalières -Notion en schéma p.250 qu’on y observe sont contrastées.

A.    Des retombées positives sur certains territoires

Les territoires où les complémentarités et les relations sont les plus fortes profitent pleinement des dynamiques transfrontalières et des asymétries de développement : il s'agit des agglomérations transfrontalières comme Lille ou Strasbourg, mais aussi Bâle et Genève qui débordent sur le territoire français -Dossier p.256-257. Un tramway entre la France et l’Allemagne pour gommer la frontière + Carte 1 p.252. Un foisonnement de coopérations transfrontalières. Dans d'autres cas, l'effacement de la frontière se fait progressivement (les espaces ruraux du Nord-Est jusqu'au lac Léman, par exemple), et les relations transfrontalières se concentrent sur les échanges fonctionnels (emploi, commerce).

Une partie de la France du Nord et de l’Est profite de dynamiques transfrontalières fortes. Des conurbations transfrontalières se déploient le long de la frontière (Strasbourg-Kehl, Grand Genève, Lille-Courtrai-Tournai), et des aires régionales transfrontalières se structurent (Région métropolitaine du Rhin supérieur). De nombreuses formes de gouvernance transfrontalière ont été expérimentées, depuis les vastes euro-régions (Grande Région), jusqu’aux eurodistricts urbains -définition p.250 transfrontaliers (Bâle, Pamina^[13]) -Carte p.254.

Ces coopérations se traduisent par des investissements croisés : par exemple, l’Allemagne est un investisseur important dans la région Grand Est. Des infrastructures communes desservent les territoires (EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg), des axes de circulation sont interconnectés : TGV français et ICE allemand, trains transfrontaliers entre région Grand Est et länder allemands -Actugéo p.251. 30 trains transfrontaliers commandés en Alsace, Léman Express autour de Genève -doc.3 p.255. Le premier RER transfrontalier. Par la coopération transfrontalière, cette partie de la France du Nord et de l’Est s’intègre à la mégalopole européenne -Repère 4 p.251. Le Grand Est et ses voisins + Repère 5 p.241. Chiffres-clés du Grand Est.

B.    Des retombées plus mitigées par ailleurs

1.     Le risque de la dépendance

Carte 4 p.253. Des territoires frontaliers très dynamiques, surtout de l’autre côté de la frontière- L’accroissement du nombre d’actifs français transfrontaliers dans le Nord et l’Est met en lumière l’écart qui s’est creusé entre les territoires français, souvent en proie à des difficultés économiques et sociales^[14], de plus en plus fournisseurs de main-d’œuvre, et les territoires très dynamiques de l’autre côté de la frontière -Repère 6 p.241. Des voisins plus ou moins attractifs. D’ailleurs, seuls 10 000 actifs transfrontaliers étrangers se rendent en France quotidiennement. Dans ces conditions, certaines zones sont devenues dépendantes des emplois dans les pays voisins : 51% des actifs à Longwy sont des frontaliers -Doc.3 p.243. L’attractivité du Luxembourg sur les frontaliers français.

L’évolution des emplois transfrontaliers est inégale selon les régions. Contrairement au Luxembourg, la croissance suisse crée des emplois côté français^[15].

2.     Des coopérations transfrontalières ponctuelles ou limitées

Certains territoires transfrontaliers, aux dynamiques transfrontalières plus faibles, sont marqués par une « double périphéricité » (massifs pyrénéen et alpin, frontière guyanaise avec le Brésil). Si les coopérations sont encouragées (programme ALCOTRA dans les Alpes italiennes, Pirogue binationale de la santé en Guyane -Actugéo p.249. Santé sans frontières), les relations restent souvent distantes avec un faible sentiment d'appartenance à un espace commun, sauf quand il est favorisé par la continuité linguistique et identitaire. Dans ce cas, les coopérations sont plus actives au Pays basque et aux Pays catalans : Cf.

• le premier hôpital transfrontalier en Cerdagne (Catalogne) ;
• le rapprochement des villes frontalières de Bayonne à San Sébastian dans une « eurocité basque » -définition p.250.

Dans ces conditions, les coopérations transfrontalières avec l’Italie et l’Espagne visent majoritairement à préserver le milieu naturel : les parcs naturels transfrontaliers s’y sont multipliés^[16] -Carte 1 p.252. Un foisonnement de coopérations transfrontalières.

Conclusion

Révisions p.258-259

Sujets bac p.260-265

Exercice. Réalisation du croquis p.262-263

[1] Si l'on considère ici avant tout les frontières d'État, la frontière comme enveloppe externe d'un territoire est une ligne continue qui a caractérisé l'apparition des États modernes. L'effort d'assignation de leurs limites a été rendu possible par le progrès des techniques de localisations géographiques et de cartographie. Auparavant, en l'absence de murailles ou autres fortifications, la frontière était une périphérie incertaine de « marches » à défendre ou de confins peu peuplés ou moins contrôlés.

[2] Territoire transfrontalier : territoire qui se construit par des accords de coopération passés sur des objectifs communs entre des territoires de part et d’autre d’une frontière.

[3] 46% des salariés du Luxembourg sont des transfrontaliers.

[4] 102 200 € en 2019 -contre 34 000 en France Cf. https://fr.countryeconomy.com/pays/comparer/luxembourg/france.

[5] L’attractivité du Luxembourg est surtout très forte le long de la frontière en Lorraine (Thionville) et décroît très vite vers l’intérieur (Metz et plus encore Nancy).

[6] L’hôpital doit prendre en charge des patients qui relèvent de deux systèmes de santé différents, et doit faire cohabiter des personnels aux statuts différents.

[7] Source : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/transfrontalier

[8]. Une ligne de crête sur un relief, par exemple, n'est une frontière que si les deux États riverains s'accordent pour le décréter : les communautés locales, pastorales par exemple, s'en affranchissent au quotidien.

[9] Cf. Lorenz Clasen, Germania monte la garde au Rhin (1860)

[10] Le Léman Express est le premier RER transfrontalier (2019). Il dessert plus d’un million d’habitants dans un rayon de 60 km autour de Genève.

[11] Arrêt des contrôles aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen.

[12] Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) : créée en 1997 par le gouvernement français, elle apporte une aide aux territoires transfrontaliers en mettant en relation les administrations françaises et leurs interlocuteurs dans les pays voisins et en Europe. Cf ; site officiel : http://www.espaces-transfrontaliers.org/

[13] PAMINA est un eurodistrict trinational entre France, Suisse et Allemagne. Cf. http://www.espaces-transfrontaliers.org/bdd-territoires/territories/territory/show/eurodistrict-pamina/. Le nom de cet espace a été inspiré par celui de l’héroïne de la Flûte Enchantée de Mozart et renvoie à ses trois composantes principales : PA (Palatinat du Sud), MI (Mittlerer Oberrhein), NA (Nord de l’Alsace).

[14] La Lorraine et le Nord ont été frappés de plein fouet par les crises de désindustrialisation minière et sidérurgique, et ont vu un chômage de masse s’installer durablement sur des territoires autrefois très actifs et prospères.

[15] Le nombre d’emplois a diminué à Colmar, Thionville, Béthune ou Valenciennes entre 2010 et 2015. À l’inverse, l’emploi a augmenté dans les grandes agglomérations (Lille, Strasbourg) et les communes situées à proximité du lac Léman (Genevois français, Annecy) ou à proximité de Bâle.

[16] Cf. le Parc pyrénéen des trois nations, né en 2018 du rapprochement entre le Parc naturel des Pyrénées ariégeoises, un parc espagnol et deux parcs andorrans.