Terminale générale - Thème 4. Le monde, l'Europe et la France depuis les années 1990, entre coopérations et conflits / Chapitre 3. La République française

Écrit par Eric Michelangeli
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Sommaire

I. LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, UN RÉGIME STABLE
A. LE SECOND SEPTENNAT DE FRANÇOIS MITTERRAND (1988-1995)
1. Une majorité fragile
2. La deuxième cohabitation
B. LES DEUX PRÉSIDENCES DE JACQUES CHIRAC (1995-2007)
1. La troisième cohabitation
2. L’instauration du quinquennat
3. La réélection de Jacques Chirac
C. L’ALTERNANCE PERMANENTE (2007-2020)
1. Le président Sarkozy ou la « droite décomplexée » (2007-2012)
2. Le président Hollande ou la gauche déboussolée (2012-2017)
3. Le président Macron : un « nouveau monde » ? (2017-)

II. LES GRANDS ENJEUX DE SOCIÉTÉ
A. LA FRATERNITÉ ENTRE LES COMMUNAUTÉS ?
1. Immigration et nation
2. Islam et laïcité
B. L’ÉGALITÉ ENTRE LES GENRES
1. « Disposer de son corps »
2. Des progrès en politique
3. Dans la société, inégalités professionnelles persistantes et débats tendus
C. LA LIBERTÉ DES CHOIX

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Manuel p.318-341

Introduction

Problématique p.318 + Repères p.320-322- Ce chapitre vise à montrer les évolutions constitutionnelles et juridiques de la République française depuis les années 1990, qui réaffirme des principes fondamentaux tout en s’efforçant de s’adapter à des évolutions de la société.

Comment la France a-t-elle réformé ses institutions et adapté sa législation aux grands enjeux de société ?

I. La Cinquième République, un régime stable

Cours 1 p.322-323. La Ve République depuis 1988 : un régime insubmersible ? La Cinquième République s'enracine dans la durée. Seule la IIIe République a duré plus longtemps. Cette stabilité n'a pas empêché de nombreuses réformes institutionnelles. L'instauration du quinquennat a accentué la présidentialisation du régime. La décentralisation a été inscrite dans la Constitution et approfondie par plusieurs lois importantes.

A.    Le second septennat de François Mitterrand (1988-1995)

1.     Une majorité fragile

Une fois réélu président le 8 mai 1988, François Mitterrand dissout l’Assemblée. Les élections législatives de juin 1988[1] ne donne qu’une majorité relative au Parti socialiste, qui ne peut donc gouverner sans le soutien des communistes.

Sortie apparemment victorieuse de la première cohabitation, l'Union de la Gauche semble en fait avoir épuisé ses hommes et ses idées. Le programme présidentiel de 1988, en adoptant le « ni-ni » (ni nationalisations, ni privatisations), met en lumière l'existence d'un consensus économique autour d’une politique économique d’inspiration néolibérale. Ce « consensus mou » favorise l'émergence de nouvelles forces politiques puisqu'une partie de l'électorat ne se reconnaît plus dans les quatre grandes formations traditionnelles (PCF[2], PS, UDF, RPR). La principale nouveauté se situe à la « droite de la droite » avec la montée en puissance du Front National -Vocabulaire p.322 de Jean-Marie Le Pen qui arrive en 4e position aux présidentielles de mai 1988 avec 14,4% des voix, soit 11,5% des inscrits (deux fois plus que les communistes), alors qu'il n'avait pu se présenter en 1981 faute de parrainage. Les politologues l'interprètent comme un simple « vote protestataire » dont on s'attend à ce qu'il régresse avec la reprise de l'économie et de l'emploi ; le RPR y voit non sans raison l'un des instruments de la victoire de F. Mitterrand en 1988. On sait, avec le recul, qu'il s'agit d'un des premiers signes de la coupure entre les électeurs et la classe politique qui se manifeste aussi par une abstention croissante aux différentes élections, surtout lorsque les électeurs ont le sentiment qu'il n'y a aucun enjeu majeur, local ou national. En effet, la floraison des associations en tout genre, y compris de grosses structures comme les Restos du cœur ou la Ligue française contre la myopathie, prouve que les Français ne se désintéressent pas de la vie publique, mais ils ne l'identifient plus (ou plus seulement) avec la vie politique institutionnelle.

De 1988 à 1993, trois premiers ministres se succèdent :

2.     La deuxième cohabitation

La gauche subit une défaite historique aux élections législatives de 1993, avec seulement 80 sièges sur 577. François Mitterrand nomme Édouard Balladur (RPR) au poste de Premier ministre. Le retour de la droite au pouvoir se traduit par de nouvelles privatisations et par la politique sécuritaire du ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua. Puis l’attention se focalise sur la campagne présidentielle, où s’affrontent deux candidats du RPR, anciens « amis de trente ans », Édouard Balladur et Jacques Chirac. Ce dernier l’emporte de justesse et il bat au second tour le socialiste Lionel Jospin.

La seconde cohabitation qui s'ouvre le 29 mars 1993 semble au premier abord une répétition de la première : la droite aux affaires face à F. Mitterrand doit à la fois gérer le pays dans un contexte difficile et préparer les élections présidentielles de 1995. Cependant le contexte est fort différent, car le président ne se représente pas[5]. À droite, comme souvent, c'est une querelle d'hommes. Jacques Chirac, qui a refusé Matignon pour ne pas retomber dans le « piège » d'une cohabitation avec F. Mitterrand, doit affronter son « ami de trente ans », Édouard Balladur dont l'exercice du pouvoir a réveillé les ambitions. Dans ce cadre, l'action gouvernementale s’inscrit dans l’orientation néo-libérale de 1986 (relance des privatisations en 1993), mais doit reculer sur la réforme de la loi Falloux sur le financement des écoles privées et sur la création d'un Contrat d'insertion professionnelle (CIP) payé à 80% du SMIC, qui déclenchent deux grands mouvements de protestation début 1994.

B.    Les deux présidences de Jacques Chirac (1995-2007)

Le thème de campagne de Jacques Chirac, « la fracture sociale »[6], obtient un large écho, et fait aussi espérer une rupture dans la manière de conduire la politique et dans « la pensée unique » libérale qu’il fustige dans ses discours. Avec 52,7% des suffrages et un Parlement qui lui est acquis, le nouveau président semble bénéficier d'atouts considérables.

1.     La troisième cohabitation

Toutefois, sitôt élu, le président Chirac retrouve sans surprise son logiciel néolibéral. Le gouvernement d’Alain Juppé élabore un projet de réforme des retraites et de la Sécurité sociale, qui est retiré face à l’ampleur des grèves en décembre 1995. Espérant refonder sa légitimité, Jacques Chirac dissout l’Assemblée, mais c’est la gauche qui gagne les élections législatives de juin 1997.

La victoire de la « Gauche plurielle », associant les Verts aux socialistes, aux radicaux de gauche et aux communistes, reflète les attentes de l'opinion : probité pour en finir avec les affaires politico-financières ; efficacité par un gouvernement resserré ; transparence, le gouvernement martèle son message : « dire ce que l'on fait, faire ce que l'on dit » ; enfin, proximité avec l'opinion. La volonté de rupture se manifeste d'emblée par les mesures sociales et « sociétales ». Outre le passage aux 35 heures, la création de 350 000 emplois-jeunes dans les services publics[7], le gouvernement met en place le PACS, réforme le droit de l'adoption et institue la parité entre hommes et femmes dans les assemblées[8]. Dans le même temps, l’orthodoxie libérale budgétaire est maintenue, et les privatisations sont poursuivies[9].

2.     L’instauration du quinquennat

Doc.1 p.326. La cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin- Jacques Chirac fait adopter par référendum en 2000 la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Le quinquennat, en harmonisant les mandats du président de la République et de l’Assemblée nationale, rend peu probable la cohabitation, d’autant plus qu’il est décidé que les élections législatives auraient lieu après l’élection présidentielle. Ces réformes renforcent le pouvoir du chef de l’État : on parle de « présidentialisation » du pouvoir.

3.     La réélection de Jacques Chirac

Le 21 avril 2002, au premier tour de l’élection présidentielle, Lionel Jospin n’arrive qu’en troisième position. À la surprise générale, c’est le leader du FN, Jean-Marie Le Pen, qui se qualifie pour le second tour au terme d’une campagne électorale centrée sur le thème de l’insécurité. Il est battu par Jacques Chirac qui remporte 82% des voix.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin peut compter sur la très large majorité obtenue par l’UMP aux législatives. Il fait voter des lois sur la décentralisation (2003) -PDP#30 p.324-325. L’approfondissement de la décentralisation et la laïcité (2004).

Mais les difficultés s’accumulent :

C.    L’alternance permanente (2007-2020)

Chronologie p.323. Alternances et cohabitations depuis 1988 + Repères p.326. L’image des présidents. Depuis 2000, la réforme du quinquennat renforce la présidentialisation et la personnalisation du pouvoir, mettant le président de la République au centre de la vie politique du pays -et l’exposant davantage encore aux critiques et polémiques. La Ve République, si elle a fait la preuve de sa résilience, continue d’alimenter les débats chez les politistes et chez les constitutionnalistes -doc.5 p. 327. Un président « prééminent » et irresponsable.

1.     Le président Sarkozy ou la « droite décomplexée » (2007-2012)

Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, est élu en 2007 avec 53% des voix face à la socialiste Ségolène Royal, après une campagne une nouvelle fois centrée sur le thème de l’insécurité. En rupture Jacques Chirac avec lequel il était en conflit permanent, il prône une « droite décomplexée » assumant ses « valeurs » : capitalisme libéral et défense de l’identité nationale. Très présent dans les médias, intervenant dans tous les domaines, il cantonne son Premier ministre François Fillon dans un rôle d’exécutant (« mon collaborateur ») ; il sera qualifié « d’hyperprésident » -doc.2 p.326. Un président trop présent ?

Personnage fortement clivant dans son style et sa personnalité, il est battu en 2012 par François Hollande, qui sera le deuxième président de gauche de la Ve République.

2.     Le président Hollande ou la gauche déboussolée (2012-2017)

À l’exact opposé de Nicolas Sarkozy, François Hollande se veut un président « normal », faisant un usage sobre de sa fonction. Mais il est souvent perçu malgré les lois importantes qu’il fait voter sur le « mariage pour tous » (2013) et la décentralisation (2014-2015) - PDP#30 p.324-325. L’approfondissement de la décentralisation, comme manquant d’autorité[12]. Surtout, le tournant qu’il prend dans sa politique économique dès 2014 en engageant une « politique de l’offre »[13] qui provoque une rupture avec une partie importante de la gauche -Cf. contestation de la « loi Travail » en 2016.

3.     Le président Macron : un « nouveau monde » ? (2017-)

Ministre de l’Économie de François Hollande (2014), Emmanuel Macron quitte le gouvernement socialiste en 2016 et fonde le mouvement en En Marche, puis le parti LREM -Vocabulaire p.322 pour porter sa candidature à l’élection présidentielle. Il se déclare au-dessus du clivage droite/gauche (« en même temps ») et parvient à devancer au premier tour des élections présidentielles de 2017 les candidats deux principaux partis « de gouvernement », qu’il stigmatise comme appartenant à « l’ancien monde » : celui du PS (Benoit Hamon), « plombé » par le mandat de François Hollande[14], et celui de LR (François Fillon), « plombé » par un scandale politico-financier. Lors d’un second tour marqué par une importante abstention[15], Emmanuel Macron bat Marine Le Pen, candidate du FN, en 2017 avec 66% des suffrages.

Depuis 2017, le gouvernement, sous la direction successive de deux premiers ministres LR ralliés à LREM (Edouard Philippe, puis Jean Castex), conduit jusqu’à la crise sanitaire :

Plus jeune président de la République française comme le fut Valéry Giscard d’Estaing, son inspiration politique est proche de celle de VGE, ancrée dans le centre-droit du paysage politique français. Dans un style qui n’est pas sans rappeler « l’hyperprésident » Sarkozy -doc.3 p.327. Une exception française ? et sa personnalité très clivante, il est sur le point de briguer un deuxième mandat aux prochaines élections de 2022.

II.            Les grands enjeux de société

Cours p.328-329. La France face aux changements sociétaux- Face à l’évolution du paysage religieux français, la laïcité a été réaffirmée, non sans controverses. Pour faire reculer les inégalités entre femmes et hommes, la France est le premier pays à avoir adopté la parité. Par ailleurs, de nouveaux droits ont été reconnus par le Code civil, faisant évoluer le modèle de la famille en l’ouvrant aux couples de même sexe.

A.    La fraternité entre les communautés ?

1.     Immigration et nation

Le débat sur l’« intégration » des immigrés[16] devient un enjeu politique majeur, sur fond de « malaise des banlieues ». Le débat public oppose communément deux approches :

Au gré des alternances, l’État a poursuivi des politiques fluctuantes. Cf. :

2.     Islam et laïcité

Deuxième religion de France, l’islam focalise l’attention. Chronologie p.362- Après une première « affaire du foulard » à Creil en 1989, le port du voile islamique -Dossier p.332-333. Le foulard islamique au cœur des débats sur la laïcité dans les établissements scolaires est interdit en 2004, comme celui de tout signe religieux ostentatoire -doc.2 p.332. L’interdiction dans l’enseignement primaire et secondaire.

Plusieurs conceptions de la laïcité s’opposent, alors qu’on célèbre en 2005 le centenaire de la Séparation des Églises et de l’État[18]. Le clivage que l’on observe fait écho aux diverses conceptions de l’intégration :

B.    L’égalité entre les genres

1.     « Disposer de son corps »

Après les conquêtes des années 1960 et 1970, ce slogan féministe est toujours d’actualité. Les débats portent surtout sur le harcèlement sexuel, reconnu par la loi en 1992, et remis en lumière en 2017, sous l’influence du mouvement américain puis mondial #MeToo.

La législation française est renforcée en 2018 par une loi qui renforce la lutte contre « les violences sexuelles et sexistes », en 2019 par une loi contre les violences domestiques, et en 2020 pour lutter contre les violences conjugales et le féminicide.

2.     Des progrès en politique

La sous-représentation des femmes en politique recule, comme en témoignent certaines trajectoires individuelles : Édith Cresson, première femme Première ministre en 1991 ; Ségolène Royal, première femme présente au second tour de l’élection présidentielle.

1999 est une date-clé dans cette évolution, avec l’inscription de la parité -Vocabulaire p.328 dans la Constitution -PDP#31 p.330-331. La parité : du principe aux applications. Plusieurs dispositions législatives sont venues renforcer cet engagement -Chronologie p.330.

3.     Dans la société, inégalités professionnelles persistantes et débats tendus

La notion de parité s’est élargie en 2008 aux postes de responsabilité dans tous les domaines de la vie publique, et les obstacles à l’égalité professionnelle sont encore nombreux -Statistiques p.329.

Par ailleurs, accusée de porter la trace de plusieurs siècles de sexisme, la langue française fait l’objet de débats, à travers :

C.    La liberté des choix

La lutte contre les discriminations est aussi menée par le mouvement LGBTQIA+ -Vocabulaire p.242, qui s’est affirmé dans la campagne contre le SIDA dans les années 1980. Les Marche des Fiertés[21], à Paris et de plus en plus dans les métropoles régionales, permettent l’expression des revendications : reconnaissance légale des couples de même sexe, homoparentalité -Dossier p.334-335. Le droit et l’évolution de la famille...

Malgré l’opposition de la droite catholique[22], la gauche avait créé le PACS[23] -Vocabulaire p.328 en 1999. De retour aux affaires, elle adopte le 17 mai 2013 la loi dite Taubira[24] sur le « mariage pour tous », dans une ambiance effervescente qui surprend nombre d’observateurs internationaux.

La possibilité pour les couples de même sexe d’être parents fait débat, par adoption ou par PMA (procréation médicalement assistée) -Vocabulaire p.328. Cette dernière se voit étendue à toutes les femmes en 2021. Quant à la GPA (gestation pour autrui) -Vocabulaire p.328, elle reste interdite.

Conclusion

Révisions p.336-337

Sujets bac p.338-341


[1] …au scrutin uninominal majoritaire, rétabli par la droite dès 1986.

[2] Le déclin du PCF l'empêche de servir d'exutoire à la protestation sociale. En moins de quinze ans, son électorat a diminué de moitié, de 20% à 11%, aux législatives de 1998 (mais André Lajoinie, candidat aux présidentielles n'a obtenu que 6,8%).

[3] « Renvoyé comme un domestique » dira-t-il lui-même…

[4] Épuisé et meurtri par les attaques personnelles qu'il a subies, il se donne la mort le 1er mai 1993.

[5] Il faut attendre le début de 1995 pour que les militants donnent leur préférence à Lionel Jospin contre Henri Emmanuelli pourtant soutenu par la direction du parti.

[6] Thème choisi avec beaucoup d’à-propos, et surtout d’opportunisme : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fracture_sociale.

[7] On espérait que le secteur privé en ferait autant, malgré ou à cause des 35 heures...

[8] Voir ci-après.

[9] L. Jospin se félicite même « d'avoir davantage privatisé » qu'Edouard Balladur !

[10] Toutefois, à la différence du mouvement social de 1995, celui-ci n’obtient pas le retrait de la réforme.

[11] L’objectif affiché est de réduire la précarité de l'emploi des jeunes. En échange d'une embauche en CDI, les employeurs auraient été autorisés à allonger la période d'essai à deux ans sans avoir à justifier formellement un renvoi pendant cette période, donc sans risquer un recours devant les prud'hommes. D'emblée, le projet suscite l'hostilité des syndicats professionnels et des organisations étudiantes qui dénoncent le risque d'une exploitation des néo-salariés sans contrepartie réelle, mettant en exergue l'utilisation des stages de formation par certaines entreprises peu scrupuleuses.

[12] Cf. projet de déchéance de la nationalité pour les binationaux, proposé après les attentats du 13 novembre 2015.

[13] C’est-à-dire une politique résolument néolibérale (par opposition aux politiques néokeynésiennes de soutien de la demande) favorisant la compétitivité des entreprises par les allègements fiscaux et la dérèglementation sociale.

[14] François Hollande, dont la côte de popularité n’a cessé de se dégrader, renonce à briguer un second mandat en 2017.

[15] 25%, ce qui est inhabituel dans un scrutin présidentiel. Le taux d’abstention sera encore supérieur pour les élections législatives qui s’ensuivent : plus de 50% !

[16] Ils passent de 7,4% de la population vivant en France en 1990 à 9,7% en 2019.

[17] Cf. émeutes de 2005.

[18] Quand cette loi est adoptée en 1905, la présence de l’Islam relève presque exclusivement des territoires coloniaux.

[19] En outre, ils dénoncent l’amalgame fréquent entre l’islam et le terrorisme islamiste qui frappe la France.

[20] Pour certains partisans de cette « ligne », l’islam serait incompatible avec les valeurs républicaines. Ce sont souvent les mêmes qui vont parfois jusqu’à dénoncer les méfaits de l’« islamogauchisme » supposé d’une partie des acteurs du débat politique.

[21] C’est ainsi que la Gay Pride est rebaptisée en 2001.

[22] Le mariage de personnes du même sexe est considéré par la frange la plus conservatrice de l’opinion comme une menace pour la famille, cellule de base de la société.

[23] Un contrat civil qui offre aux couples homosexuels un premier statut légal

[24] La ministre de la Justice est chargée de défendre le texte au Parlement.