1S - Thème 1 / Comprendre les territoires de proximité - Question 1 / Approches des territoires du quotidien

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Plan

I. ETUDE DE CAS : UN AMENAGEMENT CHOISI DANS UN TERRITOIRE PROCHE DU LYCEE

A. Présentation de l’aménagement étudié

   1. Quelle est la nature de l’aménagement ?

   2. Quelles sont ses principales caractéristiques ?

B. Les objectifs visés et le contexte dans lequel l’aménagement s’inscrit

   1. Quels besoins cet aménagement vise-t-il à satisfaire ?

   2. Quelles spécificités de l’espace local prend-il en compte ?

   3. À quelles évolutions du territoire répond-il ?

C. Les acteurs impliqués et les débats suscités par l’aménagement

   1. Quels sont les acteurs ayant participé à la conception et au financement de l’aménagement ?

   2. Quelles sont les personnes ou les groupes de personnes concernées par le projet sans en être responsables ?

   3. Quelles sont les relations entre ces différents acteurs ?

   4. Quels sont les débats suscités par l’aménagement et dans quel cadre ces débats se sont-ils exprimés ?

D. Le bilan et les perspectives qu’ouvre cet aménagement

   1. Les objectifs fixés lors de sa conception ont-ils été atteints ?

   2. Dans quelle mesure cet aménagement a-t-il transformé l’organisation du territoire local ?

   3. Par quelle autre réalisation peut-il être éventuellement prolongé ?

II. ACTEURS ET ENJEUX DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

A. Les acteurs

   1. L’État : un pilotage stratégique

   2. Des collectivitésterritorialesaux compétences étendues

   3. L’intercommunalité : un nouvel échelon d’action

B. Les enjeux de la réforme territoriale

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Manuel p.230-263

Introduction

« Territoire », une notion à préciser

Avant tout, il convient de distinguer « espace » et « territoire ». L’espace est le support nécessaire de tous les phénomènes humains –le rôle de la géographie est de produire des connaissances utiles pour expliquer les comportements humains dans l’espace et en analyser les conséquences, en posant trois questions majeures :

  • « Qui ? » renvoie aux groupes qui organisent l’espace, avec leurs valeurs, leurs modes de fonctionnement, leurs caractères ;
  • « Quoi ? » renvoie aux productions de ces groupes, économiques et sociales, grâce aux organisations, aux ressources, aux technologies, aux échanges ;
  • « Où ? » aborde le problème des localisations, expressions des choix des sociétés.

L’espace est un support utilisé de manière différente selon les groupes qui le chargent de valeurs historiques, symboliques et affectives : chaque société produit des territoires, c’est-à-dire des espaces - lieux de vie (« espace vécu[1] ») marqués par des pratiques, des représentations et des vécus humains à un moment donné de l’histoire. D’où la notion de « territoire »

Territoire[2] : espace approprié par un groupe de façon réelle ou symbolique organisé, dirigé et aménagé en fonction de ses besoins, de ses valeurs. Les territoires s'étudient donc en fonction des mailles de gestion de l'espace mais ils peuvent être emboîtés. Ils supposent des sentiments d'appartenance, mais aussi d'exclusion, ils sont l'objet d'affects collectifs et individuels. –Problématique p.230-231.

Problématique, démarche

Il s’agira ici de décrypter l’organisation des espaces et territoires dans lesquels nous vivons, de prendre conscience des acteurs qui s’y inscrivent et de cerner les enjeux des débats qui y ont lieu.

Quels acteurs aménagent aujourd’hui les territoires français ? À quelles échelles territoriales leur action s’inscrit-elle ? Quels sont les grands enjeux de l’aménagement des territoires français ?

I. Étude de cas : un aménagement choisi dans un territoire proche du lycée

Manuel p.232-237 : « Étudier un aménagement dans un territoire proche du lycée », notion clé p.238, « Territoire du quotidien »

Un aménagement[3] est une réalisation menée par un ou des acteurs publics et/ou privés, destinée à un usage public, et qui modifie l’organisation et l’utilisation de l’espace. Plan-type du travail en groupes[4] :

A.  Présentation de l’aménagement étudié

1.   Quelle est la nature de l’aménagement ?

2.   Quelles sont ses principales caractéristiques ?

B.  Les objectifs visés et le contexte dans lequel l’aménagement s’inscrit

1.   Quels besoins cet aménagement vise-t-il à satisfaire ?

2.   Quelles spécificités de l’espace local prend-il en compte ?

3.   À quelles évolutions du territoire répond-il ?

C.  Les acteurs impliqués et les débats suscités par l’aménagement

1.   Quels sont les acteurs ayant participé à la conception et au financement de l’aménagement ?

2.   Quelles sont les personnes ou les groupes de personnes concernées par le projet sans en être responsables ?

3.   Quelles sont les relations entre ces différents acteurs ?

4.   Quels sont les débats suscités par l’aménagement et dans quel cadre ces débats se sont-ils exprimés ?

D. Le bilan et les perspectives qu’ouvre cet aménagement

1.   Les objectifs fixés lors de sa conception ont-ils été atteints ?

2.   Dans quelle mesure cet aménagement a-t-il transformé l’organisation du territoire local ?

3.   Par quelle autre réalisation peut-il être éventuellement prolongé ?

II. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires

On ne parle plus d’« aménagement du territoire », car l’expression renvoie à l’époque révolue d’une politique à la seule échelle nationale par un acteur unique, l’État ; on évoquera plutôt l’« aménagement des territoires », à des échelles multiples et impliquant des acteurs[5] pluriels –doc.3 p.251, L’aménagement du littoral de Sète, des participations multiples + Cartes p.240-241, Le millefeuille des territoires ».

A.  Les acteurs

Cours 1-1 p.250 : « Comment répondre aux enjeux de l’aménagement des territoires du quotidien ? ».

L’aménagement des territoires en France est le fait d’acteurs très divers :

  • acteurs publics (communes, intercommunalités, départements, régions, État, établissements publics[6], Union européenne),
  • acteurs privés (entreprises),
  • citoyens, groupements de citoyens (ex. : associations de défense de l’environnement) en sont souvent aussi partie prenante, etc.

 1.   L’État : un pilotage stratégique

L’État, garant de la cohésion et de l’équité territoriales[7], vise la réduction des inégalités entre les territoires à l’échelle nationale. À l’échelle locale, il se déploie à travers le réseau préfectoral : préfectures de région, de département, sous-préfectures.

Créée en 1963, la DATAR[8], autrefois actrice principale des grands aménagements, accompagne aujourd’hui les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques nationales d’aménagement, dans le cadre du CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires).

2.   Des collectivités territoriales[9] aux compétences étendues

Les lois de décentralisation[10] reconnaissent aux collectivités la libre administration et l’autonomie financière. Néanmoins :

  • le financement des collectivités locales repose sur l’impôt local, mais une part importante des ressources vient de l’État[11];
  • il contrôle les décisions des collectivités[12].

Les 36 000 communes de France exercent des compétences « de proximité » dans des domaines multiples -doc.1 p.251, les principales compétences du maire :

  • voirie et transports, environnement
  • écoles primaires,
  • état civil,
  • élections,
  • action sociale,
  • sécurité,
  • urbanisme et logement,
  • culture et sport

Né avec la Révolution française, le département exerce des compétences dans les secteurs sanitaire, social et éducatif. Échelon de la cohésion sociale, le département est donc un acteur incontournable des politiques de proximité :

  • il intervient en faveur des personnes âgées et handicapées,
  • il finance les maisons de retraite,
  • il coordonne les réseaux de Protection maternelle et infantile (PMI),
  • il assure des missions d’insertion sociale et professionnelle,
  • il verse les minima sociaux, comme le RSA[13],
  • il construit, entretient et fait fonctionner les collèges.

Cours 2 p.252, Quel est le rôle des régions dans l’aménagement des territoires ? La région est un acteur plus récent[14] et surtout plus stratégique que la commune et le département –doc.2 p.253, La région, territoire de vie. Depuis la loi Defferre, adoptée en 1982, la région est devenue une collectivité territoriale avec un conseil régional élu au suffrage universel, un budget et des compétences propres ; en 2003, elle est reconnue autonome juridiquement et fiscalement.

Repère p.252, Les compétences d’un conseil régional- Depuis les années 1980, les conseils régionaux ont enregistré de nombreux transferts de compétences : aujourd’hui, en plus de la construction et de l’entretien des lycées, les régions financent la formation professionnelle et l’apprentissage, des programmes d’aide aux entreprises, des politiques culturelles avec un soutien aux équipements et aux événements, des programmes environnementaux avec les parcs naturels régionaux ou les agendas 21[15] -doc.3 p.253, La région, échelon essentiel pour la mise en œuvre des agendas 21, etc.

Les régions sont donc des acteurs stratégiques, qui pilotent l'élaboration de schémas et contrats d'aménagement et de développement, en partenariat avec l'État, les collectivités locales, mais aussi les citoyens, à travers des débats participatifs pour bâtir :

  • un Schéma régional de développement économique (SRDE[16]),
  • un Schéma d'aménagement durable du territoire (SRADT[17]),
  • des Schémas de transports[18], de tourisme[19], etc.

3.   L’intercommunalité : un nouvel échelon d’action

Le paysage institutionnel français a été profondément réorganisé avec l’émergence d’un niveau intermédiaire entre le niveau communal et le niveau départemental, celui des intercommunalités.

Les regroupements de communes existent depuis une loi de 1973, qui a donné naissance à un très dense maillage de syndicats[20], mais le législateur a souhaité aller plus loin et résoudre ce qu’on appelle parfois « l’anomalie française »[21]. Plusieurs lois ont donc été adoptées pour faire progresser la solidarité territoriale : au terme d’une succession de lois (1992, 1999, 2002, 2010[22], 2014[23]), quatre types d’EPCI[24] coexistent :

Les communautés de communes[25] -Vocabulaire p.250 regroupent des villages et des petits bourgs autour d’un projet de développement économique et d’aménagement de l’espace et gèrent ensemble la voirie, les déchets... Des « pays » [26]), regroupant plusieurs communautés de communes sur un ensemble géographique cohérent (le tracé d’une rivière, d’un massif montagneux, etc.), animent depuis les années 1990 le monde rural sous l’impulsion d’un conseil de développement : les petites communes rurales sont ainsi moins isolées.  

  • Dans les bassins plus urbanisés, une communauté d’agglomération[27] -Vocabulaire p.250 peut rassembler plusieurs dizaines de communes d’un seul tenant, pour former un EPCI autonome budgétairement et politiquement, groupant plus de 50 000 habitants autour d’une commune-centre de plus de 15 000 habitants.
  • Dans les plus grandes agglomérations françaises, des communautés urbaines regroupant plus de 250 000 habitants[28] connaissent un niveau plus poussé d’intégration.
  • Un nouvel acteur, les métropoles[29], encore plus intégrées, s’imposent depuis les réformes récentes. Elles concernent les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

  B.  Les enjeux de la réforme territoriale

Focus p.254-255- Trente ans de décentralisation ont conduit pour certains à l’approfondissement de la démocratie locale, pour d’autres, à une situation d’une complexité inextricable. Une volonté de simplification et d’efficacité a conduit les

autorités à entreprendre plusieurs « réformes territoriales » successives - Doc.3 p.254, Pourquoi faire une réforme territoriale ?

Doc.2 p.254, Le projet de la Commission Balladur- Une première phase de réforme territoriale, votée en novembre 2010 avait déjà suscité de vifs débats.

Plus récemment, la loi MAPTAM[30] (2014), a décidé :

  • de réduire le nombre de régions –doc.1 p.254, Les 13 régions issues de la réforme de 2014
  • de renforcer les prérogatives des métropoles,
  • de retirer l’essentiel de ses prérogatives aux départements -doc.4 p.255, Une réforme prévoyant des transferts de compétences + doc.7 p.255, La réforme régionale, partie intégrante de la réforme territoriale.

Vivement discutée -doc.5 p.255, Une taille plus performante ? + doc.6 p.255, Moins d’un euro d’économies par Français ?, la loi MAPTAM a été suivie de la loi NOTRe[31] (2015). Après des débats passionnés, elle décide que les départements conservent finalement d’importantes compétences, tandis que régions et intercommunalités sont renforcées. Si la montée en puissance des métropoles est majoritairement perçue comme la garantie d’une plus grande efficacité de l’action publique, la simplification espérée reste timide.


[1] L’espace vécu correspond à la manière dont chaque individu (avec sa part d’imaginaire, les déformations qui viennent de sa culture ou du groupe social auquel il appartient) se représente son espace de vie. L’espace vécu exprime « le rapport existentiel que l’individu socialisé (donc informé et influencé par la sphère sociale) établit avec la terre » (G. Di Méo, Géographie sociale et territoires, 1998). Voir aussi : http://www.hypergeo.eu/spip.php?article365.

[2] D’après le site Internet « Géoconfluences » : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/notions/index.htm.

[3] Par exemple : aménagements dans le domaine du développement économique (création d’une zone d’activité…), de l’urbanisme (réhabilitation d’un quartier ancien…), transports (nouvelle ligne de tramway…), loisirs (ouverture d’une salle de spectacles…), etc.

[4] Le support du travail en groupes est consultable ici : http://prezi.com/lalqlutpyci_/?utm_campaign=share&utm_medium=copy

[5] Acteurs : « celui qui agit ». Les acteurs de l’aménagement du territoire sont multiples : individu, groupe d’individus, entreprise, collectivité territoriale, État… -Vocabulaire p.250

[6] Par exemple : réseau ferré de France, Conservatoire du littoral…

[7] Cohésion territoriale : objectif de l’aménagement des territoires visant à développer des solidarités pour réduire les inégalités à l’intérieur des territoires et maintenir leur unité. Équité territoriale : Principe de base de l’aménagement des territoires, qui vise à corriger des situations » injustice spatiale ». Il s’applique à toutes les échelles –Vocabulaire p.250.

[8] DATAR : Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’attractivité régionale. Administration chargée du suivi des politiques d’aménagement du territoire et d’études prospectives –Vocabulaire p.250. Cf. également http://www.datar.gouv.fr/

[9] Collectivité territoriale : collectivité exerçant sur son territoire des compétences dévolues par l’État –Vocabulaire p.250.

[10] La loi du 2 mars 1982, renforcée par l’adoption de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi du 13 août 2004 ont inscrit dans la Constitution le principe d’organisation décentralisée de la République française.

[11] Il s’agit des Dotations globales de fonctionnement (DGF)

[12] Cf. l’action des Chambres régionales des comptes dans le domaine budgétaire, ou encore le contrôle de légalité de tous les actes réglementaires.

[13] RSA : Revenu de solidarité active.

[14] C’est en 1955 que naissent les « régions de programme », par regroupements de départements.

[15]http://www.territoires-durables-paca.org/files/20150422_BATAnalyseA21bis.pdf.

[16]https://www.maregionsud.fr/economie-emploi/srdeii-provence-alpes-cote-dazur-fait-le-pari-de-lexcellence.html.

[17] http://2030.regionpaca.fr/index.php/site/accueil.

[18] Chargées des TER, les régions, modernisent le réseau ferré et les équipements, et promeuvent l'utilisation des transports ferroviaires auprès de populations cibles par des abonnements adaptés.

[19] https://www.maregionsud.fr/uploads/media/12pages-SRDT.pdf.

[20] Il s’agit de syndicats à vocation unique ou multiple (SIVU ou SIVOM), regroupant des communes autour de la gestion d’un équipement (décharge, piscine, etc.).

[21] Notre pays compte plus de communes que tous les autres États européens réunis.

[22] Loi de réforme des collectivités territoriale (loi du 16 décembre 2010)

[23] Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014)

[24] EPCI : Établissements publics de coopération intercommunale –Vocabulaire p.250.

[25] Cf. Wikipédia et le site officiel de l’État dédié aux collectivités locales.

[26] « Pays » : du latin pagus.

[27] On comptait 171 communautés d’agglomération en France au 1er janvier 2008. Cf. Wikipédia et le site officiel de l’État dédié aux collectivités locales.

[28] Le seuil initial, fixé par la loi de 2010, était de 450 000 habitants ; il a été abaissé à 250 000. Cf. Wikipédia et le site officiel de l’État dédié aux collectivités locales.

[29] Cf. Wikipédia et le site officiel de l’État dédié aux collectivités locales.

[30] La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les métropoles. Cf. Wikipédia.

[31] Loi du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.