TS - Thème 3 / Les échelles de gouvernement dans le monde - Question 1 / L'échelle de l'Etat-nation : la France. Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration et opinion publique

Plan

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I. PENDANT LES « TRENTE GLORIEUSES » : EXPANSION DU RÔLE DE L’ÉTAT, MODERNISATION ET RATIONALISATION DE L'ADMINISTRATION

 A. LE CADRE CONSTITUTIONNEL DEPUIS 1946 : LA QUATRIÈME ET LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUES

 B. EXPANSION DU RÔLE DE L’ÉTAT

  1. L’État-providence et le lien social

  2. L'État, un acteur économique majeur

 C. MODERNISATION ET RATIONALISATION DE L’ADMINISTRATION

  1. Le renouvellement de l’élite administrative

  2. Naissance de la technostructure

II. UNE RUPTURE À PARTIR DES ANNÉES 1970-1980

 A. L’INSERTION DE LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION LIBÉRALE

  1. Une inflexion dès les années 1970

  2. Dernière parenthèse keynésienne (1981-1983)

  3. Après 1983 : « le tournant de la rigueur » et la crise de l’État-Providence

 B. LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET LES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES

  1. La construction européenne

  2. La décentralisation et la question régionale

  3. L’évolution des rapports entre l’État et l’opinion publique

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Manuel p.169-193

Introduction

Problématique p.167 + Chronologie p.168-169- L'État-nation[1] constitue encore aujourd'hui l'unité politique fondamentale dans le monde. Ce modèle d'organisation politique est le produit d'une longue construction historique qui commence avec l'apparition de l'État[2]–vocabulaire p.172 en France dès le Moyen-Âge : en France, c’est l’État qui a construit la Nation[3], laquelle ne prend son sens contemporain[4] qu’avec la Révolution française, où naît une opinion publique et où s’affirme la politisation du peuple, désormais paré de la souveraineté nationale. La Révolution finalise ce lien consubstantiel entre la nation et l’État[5], et l’Empire réalise une synthèse entre les héritages révolutionnaire et monarchique[6]. Pour finir, la IIIème République, en donnant une impulsion décisive à la construction et à la diffusion du sentiment national, fonde fin XIXème siècle les caractéristiques de l’État contemporain, à la source de la culture républicaine partagée aujourd’hui par la masse des citoyens :

  • l’État de droit garantissant les libertés fondamentales et l’égalité en droit ;
  • le caractère sacré du suffrage universel qui légitime le rôle de l’État comme gardien de l’intérêt général, au-dessus des partis politiques ;
  • le parlementarisme comme instrument de contrôle contre le risque de dérive autoritaire de l’État ;
  • la laïcité et le respect des consciences.

Chronologie p.168-169- L'universalisation de l'État-nation depuis la Seconde Guerre mondiale s'est accompagnée d'une mutation de son modèle. Renforcé durant les Trente Glorieuses par l’instauration de l'État-providence et par les politiques économiques keynésiennes, il a été remis en cause durant les années 1970-1980 par la crise de l'État-providence, par l'érosion du pouvoir de l'État face aux processus de mondialisation et de régionalisation, ainsi que par certaines évolutions sociales affectant l’idée de nation dans l’opinion publique[7] (avènement de la société de consommation, individualisation, migrations).

L’historien Pierre Rosanvallon affirme que l’analyse de l’État ne peut être découpée en tranches : son étude doit donc être envisagée dans son rapport au régime politique, aux institutions, à l’économie, la société, et à la nation. L'État-nation est analysé ici à travers ce que signifie « gouverner la France » depuis 1946 : conception de l'État et de son rôle, outils lui permettant d'exercer son autorité (administration[8]), champ d’exercice de la puissance publique (évolution du domaine régalien), acteurs de la décision (gouvernement[9], élus, hauts fonctionnaires), rapport entre société et État…

Quel modèle de gouvernement se construit après la Seconde Guerre mondiale en France ? Comment l’affirmation de l’opinion publique et l’accélération de la mondialisation ont-elles remis en cause la conception du gouvernement de la France établie en 1946 ? Comment l’État a-t-il répondu à ces évolutions ?

 

I. Pendant les « Trente Glorieuses » : expansion du rôle de l’État, modernisation et rationalisation de l'administration

Cours 1 p.172 : L’État renforcé, de 1946 aux années 1970

A.  Le cadre constitutionnel depuis 1946 : la Quatrième et la Cinquième Républiques

Si la Quatrième République, fondée en 1946, a hérité du parlementarisme fort de la Troisième République par réaction à l’épisode de Vichy, la république gaullienne instaure quant à elle à partir de 1958 un exécutif fort et un parlementarisme encadré et limité[10].

Paragraphe B p.172, L’État stabilisé par ses institutions et son administration- La Quatrième République, organisée par la Constitution du 27 octobre 1946, est un régime parlementaire. Le président de la République, élu au suffrage indirect, a peu de prérogatives ; il partage le pouvoir exécutif avec le président du Conseil, chef du gouvernement investi par la majorité parlementaire. Or, L’Assemblée nationale[11] étant élue au scrutin proportionnel, il est quasiment impossible pour un parti politique d'obtenir une majorité solide : ce sont donc des coalitions qui gouvernent et se succèdent, et l’instabilité gouvernementale est une des caractéristiques fortes de la Quatrième République[12].

Le général de Gaulle –Biographie p.172, partisan d’un pouvoir exécutif fort et mis en minorité dans les débats constitutionnels, avait claqué la porte du gouvernement provisoire en 1946, moment de l’adoption de la Quatrième République. La crise du 13 mai 1958[13] le ramène au pouvoir, et lui donne la possibilité de rédiger une nouvelle Constitution. Le 4 octobre 1958, celle-ci est adoptée, fondant la Cinquième République[14].

Doc.3 p.173, Les institutions de la Ve République- Le principe du bicamérisme est conservé, et la nouvelle Constitution conserve le préambule de celle de 1946. Mais le nouveau régime est très différent : les constitutionnalistes s’accordent généralement à le qualifier de « semi-présidentiel ». En effet, le Premier ministre est toujours choisi parmi la majorité parlementaire, mais l'Assemblée nationale est élue suivant un scrutin uninominal à deux tours : il est donc plus facile pour une majorité nette de se dégager, et la stabilité gouvernementale s’en trouve confortée.

Les prérogatives du législatif (Assemblée nationale et Sénat) sont réduites, et celles de l’exécutif (président de la République et gouvernement) sont étendues, à commencer par celles du président de la République, élu depuis 1962 au suffrage universel direct : il nomme le Premier ministre, il signe les décrets d'application des lois, il est chef des forces armées[15], il peut dissoudre l'Assemblée nationale, consulter les Français par référendum... En cas de grave crise politique, il peut même disposer des pleins pouvoirs[16].

Avec la réforme constitutionnelle de 1962, le président de la République est désormais élu au suffrage universel –Sujet bac p.188-189, Analyse d’un document, ce qui lui confère une légitimité considérable. La présidentialisation, notable dès 1958, en est renforcée[17].

B.  Expansion du rôle de l’État

Paragraphes A+C p.172 ; Citation p.172- Après la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre de la reconstruction et des « Trente Glorieuses » -Étude 1 p.176 : Reconstruire la France après la Seconde Guerre mondiale, se met en place un dirigisme économique et social qui consacre le primat du politique sur les autres domaines, et qui fonde la démocratie sociale peut-être la plus avancée de l’histoire.

1.   L’État-providence et le lien social

Étude 2 p.178-179 : L’État providence- Un des traits originaux de la France consiste dans le rôle central accordé à l'État qui depuis la Révolution s'est vu confier la tâche, en sus de ses missions régaliennes[18], de garantir le lien social. En effet, pour garantir une « véritable démocratie », la création d’une démocratie sociale voulue par le programme du CNR[19], figure dans le préambule de la constitution de la Quatrième République. Pour approfondir une démocratie dont on estime qu’elle n’a été, sous la Troisième République, que politique, on élargit le droit de vote aux femmes (et aux militaires) et on charge l’État de garantir la justice sociale et la solidarité nationale. D’où l’« État-Providence » -Vocabulaire p.172, dont les objectifs sont multiples :

  • garantir un niveau de vie minimal à tous et en toute circonstance,
  • protéger les citoyens contre les aléas de la vie (chômage, maladie, retraite),
  • ouvrir l’accès à la santé et à l’éducation[20] pensés comme des services publics,
  • développer des équipements collectifs améliorant les conditions de vie dans le travail comme pour les loisirs, notamment culturels[21].

Cette philosophie est concrétisée notamment par l’ordonnance d’octobre 1945 qui crée la Sécurité sociale –doc.1 p.178, Affiche promouvant la Sécurité sociale. Ce qu’on appellera plus tard la « sécu » est beaucoup plus qu’un système gratuit et égalitaire, protégeant les individus des « accidents de la vie ». Elle est fondée, à dessein, non sur la charité religieuse ou l’assistanat public[22], mais sur un contrat social : la démocratie sociale considère l’assuré comme un « citoyen social » consubstantiel au « citoyen politique », un être responsable et autonome qui par un impôt sur le revenu progressif et proportionnel participe à l’effort de la nation, et par ses cotisations participe à la protection de tous.

Deux éléments permettent de cerner les promesses de l'État social au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la sécurité sociale et la démocratie sociale :

  • d’une part, dans une perspective matérielle, assurer la sécurité du lendemain pour tous les Français. On essaye de garantir les moyens d'existence de tous les citoyens, grâce à un plan complet de sécurité sociale[23].
  • d’autre part, à des fins de cohésion sociale, résoudre ce que l'on appelle depuis le XIXème siècle en France la question sociale (en fait la question ouvrière), à savoir qu'un groupe social important se sente marginalisé, en dehors du système, n'ayant pas voix au chapitre[24].

Ce qui est significatif, c’est que pour garantir la démocratie sociale, la gestion de la Sécurité sociale est confiée aux représentants des salariés en collaboration avec ceux des employeurs[25] ; elle est gérée de manière paritaire par ceux qui en bénéficient et la financent par leurs cotisations sociales (les « partenaires sociaux[26] »).

2.   L'État, un acteur économique majeur

Doc.4 p.177, L’action de l’État dans la reconstruction- Le nouvel engagement de l'État en tant qu'agent économique –interventionnisme : vocabulaire p.172 répond d'abord à des urgences matérielles sans précédent[27], mais il traduit aussi une rupture culturelle : l'épreuve de la guerre a transformé le regard de l’opinion publique française sur l'État[28], qui devient alors une force incarnant l'esprit de la Libération –doc.1 p.176, Charles de Gaulle présente le programme du CNR…

a.    Deux grandes réformes de structure : les nationalisations et la planification

Doc.1 p.173, Affiche du PCF en faveur de la nationalisation de l’électricité en 1945- Le principe des nationalisations retenu par le programme du CNR renvoyait à une exigence de rationalisation et à une volonté d'écarter des élites industrielles jugées défaillantes. Réappropriation par le pays d'éléments de souveraineté aux mains d’oligarchies incapables et de féodalités égoïstes, il renvoie davantage à l'idée générale de souveraineté de la nation développée en 1789 qu’à un concept révolutionnaire marxiste[29]. C'est cette conception culturelle de la nationalisation qui donne son unité à un ensemble disparate réalisé entre 1945 et 1946 : nationalisations « sanctions » des entreprises dont les patrons ont collaboré (Renault –doc.6 p.181, L’évolution du capital de l’entreprise Renault, Charbonnages du Nord, SNECMA) ; nationalisations « instrumentales » d'outils généraux du développement (la Banque de France et les quatre grandes banques de dépôt[30] en décembre 1945 ; 60% des compagnies d'assurance en avril 1946) ; nationalisations « stratégiques » destinées à moderniser et contrôler des secteurs vitaux pour le pays (les compagnies de gaz et d'électricité, les charbonnages…). Il s’agit de fait d'une véritable étatisation de pans entiers de l'économie : les entreprises nationalisées emploient en 1946 1 200 000 salariés et réalisent le quart des investissements industriels du pays.

Le commissariat au Plan, créé en 1946 et confié à Jean Monnet -doc.1 p.180, Jean Monnet dirige le Commissariat général au Plan (1945-1952), fait de l'État le principal acteur de la modernisation du pays. Le premier Plan (1947-1953) a pour objectif la reconstruction[31] : il concentre l'effort public sur six secteurs de base[32] et assure la répartition des fonds publics (aide Marshall comprise) consacrés à l'investissement  -doc.3 p.177, Note de Jean Monnet au général de Gaulle sur le Plan.

b.   L’impératif de modernisation

La « modernisation économique » est un des maîtres mots de l’action de la Quatrième République, sous laquelle les retards et les archaïsmes de l’économie française sont dénoncés[33]. Parallèlement au Commissariat général au Plan, les pouvoirs publics créent un Commissariat général à la productivité, et une loi de 1948 définit un programme de missions de productivité en vue d'inciter les responsables français à s’inspirer des entreprises étrangères les plus performantes[34].

À partir de 1958, la Cinquième République reprend ces grandes thématiques modernisatrices : de Gaulle veut moderniser la France, selon une pratique du pouvoir teintée d’autoritarisme politique et de dirigisme économique. Dans un contexte où la nécessité d'organiser une économie compétitive[35] prend le relais des impératifs de la reconstruction, l’État gaullien est :

  • entrepreneur :
    • il favorise la concentration des entreprises : en effet, la plupart des concentrations des années 1960 ont lieu sous l’impulsion de l’État[36].
    • il conduit de grands programmes industriels dans des secteurs stratégiques, susceptibles de produire des effets industriels d'induction et de protéger l’industrie de la concurrence étrangère : programme Caravelle (1958), puis Concorde (1969) et Airbus (1970) –tous deux en partenariats européens ; Plan calcul[37] et création de la CIL[38] (1966) ; programme électronucléaire (1974) ; projet sidérurgique de Fos-sur-Mer (1967) ; grandes opérations d'aménagement à la Défense (1958) ; Plan machine-outil (1976) ; construction du RER (1977) et du TGV (1981), etc.
  • Aménageur : il décide des autoroutes, des villes nouvelles, des aéroports, et organise l'aménagement du territoire. La DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire) –Cartes p.170-171, L’État aménage le territoire est créée en 1963 pour rééquilibrer le territoire et aider au développement équilibré des régions par des actions dirigistes[39] et des incitations fiscales.

c.   Les « Glorieuses de Keynes »

Dans ces conditions, les Trente Glorieuses sont en quelque sorte « les Glorieuses de Keynes » -Keynésianisme : vocabulaire p.175. Entre 1945 et 1975, peu nombreux sont ceux qui contestent sa théorie générale, enseignée à Science Po et à l'ENA, et pas seulement en France[40].

Le grand tournant de l'après-guerre repose sur une véritable révolution intellectuelle, introduite par les idées de Keynes dans l'économie : la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat ne sont plus vus comme des résultats donnés mais comme des objectifs. La transformation du rôle économique de l'État trouve là son origine, avec la notion, fondamentale, de politique économique : elle traduit un rapport volontariste à la conjoncture[41], dans lequel toutes les variables économiques peuvent être actionnées : la monnaie, le budget, les revenus, les prix, l'offre, la demande[42]… à des fins de régulation.

La notion de régulation appelle fonctionnellement l'existence d'un agent central, qui ne peut être que l'État –interventionnisme : vocabulaire p.172. L’image du « capitaine de navire » sert pendant trente ans à traduire pédagogiquement le rôle de l'État. Et pendant trente ans, la matrice des interventions publiques[43] pour réguler l'économie est la même, à peu de variantes près, dans les gouvernements successifs[44]. On considère que gouverner un pays, c'est aussi gouverner l'économie, et il faudra attendre le milieu des années 1970 pour voir ces théories s'effriter.

 C.  Modernisation et rationalisation de l’administration

1.   Le renouvellement de l’élite administrative

Sous la IIIème République, malgré le discours sur le mérite républicain, la fonction publique était restée le lieu de l’héritage, voire du népotisme. La reconstruction s'accompagne de la modernisation de l'administration avec le statut de la Fonction publique (1946) et la création de l'École nationale d'administration (ENA). L’ENA est créée en 1945, à la suite d’un rapport établi par Michel Debré[45] sous la direction de Maurice Thorez[46], et adressé au Général de Gaulle. Cette école chargée de recruter et de former les hauts fonctionnaires répond à une double exigence : « améliorer la qualité de la fonction publique » et accueillir « tous ceux qui sans distinction de rang et de fortune, sans cooptation ni favoritisme, s’y montrent aptes »[47]. Elle démocratise et renouvelle l’élite administrative par le système des concours externes ouverts aux étudiants et internes ouvert aux fonctionnaires[48].

Parmi ces nouveaux hauts fonctionnaires, beaucoup sont d'anciens jeunes résistants, au service de la France, de l'État et de ce qu'ils considèrent être l'intérêt général. Le sens de l'État a constitué après 1945 le principal ciment d'une France éparse et épuisée, prolongeant en unanimité nationale l'unité de la Résistance.

2.   Naissance de la technostructure

a.    Mesurer et expertiser pour réguler

Tout un nouvel appareil de connaissance de l'économie et de la société a été mis en place pour rendre possible la régulation keynésienne : pas de direction possible de la politique économique sans instruments statistiques pertinents. L'action de l’État keynésien régulateur suppose qu'il puisse mesurer en permanence l'évolution des salaires, des prix, de la production, de la croissance, etc. La vieille Statistique générale mise en place en 1840 est complètement rénovée par la création en avril 1946 de l'INSEE. Les indices mensuels, trimestriels ou annuels, sont désormais au cœur de la vie publique.

Une nouvelle méthodologie d'analyse de la vie économique se met en place. En 1947, une équipe de hauts fonctionnaires et d'économistes publie le premier Bilan national. Stimulé par les demandes du Commissariat au Pian et du ministère des Finances, ce travail débouche en 1952 sur la création du Service des études économiques et financières, le SEEF, qui deviendra en 1962 la Direction de la prévision, chargée  Des Comptes annuels de la nation sont élaborés sous sa responsabilité, fournissant au gouvernement un précieux instrument de pilotage de l'économie nationale : les modèles macroéconomiques deviennent d'indispensables moyens de gestion de la politique économique, au moment où les progrès informatiques permettent d'élaborer des scénarios, d'effectuer des simulations et des projections. Les catégories de PNB, PIB, RNB entrent dans le langage courant et dans le débat public.

b.   La technocratie et les technocrates

La Quatrième République voit ainsi l'apparition de la figure des « technocrates », ces hauts fonctionnaires aux grandes compétences administratives et techniques. Ils prennent alors une place essentielle dans les cabinets ministériels[49], à la direction des administrations ou des grandes entreprises nationales[50]. Sous la Quatrième République, ce sont eux qui assurent en quelque sorte la continuité de l’État[51] dans un contexte d’instabilité ministérielle. À la fin des années 1950 et tout au long des années 1960, dans le cadre original de ce capitalisme fortement orienté par l'État, la haute fonction publique (qui transite aujourd'hui encore entre l'État et les grandes entreprises[52]), travaille à la modernisation économique.

Sous la Cinquième République, certains d’entre eux investissent l’action politique : la haute fonction publique issue de l’ENA, de l’école polytechnique, de Sciences politiques, de l’École normale supérieure, etc. fournit une part croissante du personnel politique au plus haut niveau de l’État (30% des ministres de 1958 à 1975) –doc.5 p.179, La promotion Voltaire de l’ENA (1980)[53]. Les Trente Glorieuses marquent donc non seulement l’apogée de la haute fonction publique mais aussi la fusion progressive entre le pouvoir administratif et le pouvoir politique, au nom de la compétence et de la modernité.

À l’antagonisme État bureaucratique/société civile, les technocrates superposent le clivage modernes/archaïques. La spécificité française du rapport de l'État à la société tient pour une large part à cette génération de hauts fonctionnaires qui se sent d'une certaine façon au-dessus de la société, jugée retardataire, archaïque, dans une position de guide et de pédagogue. Simon Nora l’exprime ainsi dans un article paru en 1986 : « Nous étions le petit nombre qui savions mieux que les autres ce qui était bon pour le pays –et ce n'était pas complètement faux. Nous étions les plus beaux, les plus intelligents, les plus honnêtes et les détenteurs de la légitimité. Il faut reconnaître que pendant trente ou quarante ans, le sentiment que j'exprime là, de façon un peu ironique, a nourri la couche technocratique ».

La domination de cette technostructure suscite des critiques : il est souvent reproché à la haute administration, et donc aux ministres et élus qui en sont issus, de se comporter en une caste d’hommes et de femmes appartenant à une élite sûre d’elle-même, plongée dans l’abstraction, dominatrice, qui n’écoute pas, et qui connaît mal les problèmes concrets. Autre critique, celle du faible renouvellement des élites[54] et du « formatage » d’étudiants trop conformistes[55].

II. Une rupture à partir des années 1970-1980

A.  L’insertion de la France dans la mondialisation libérale

1.   Une inflexion dès les années 1970

Il n'y a aucune spécificité française sur ce point. L'État keynésien a reculé partout dans le monde du fait de l'ouverture croissante des économies, du ralentissement de la croissance et de l'effritement des compromis sociaux qui le fondaient. L'affirmation des marchés financiers et des grandes firmes a fait perdre à l'État une partie de ses capacités de direction, d'orientation et de contrôle de l'économie.

Ainsi, dès la présidence de G. Pompidou (1969-1973) et plus encore sous le gouvernement de R. Barre (1976-1981) –Sujet bac p.191, Analyse d’un document, les grandes entreprises publiques sont encouragées à améliorer leur rentabilité[56]. En matière industrielle, la crise des années 1970 oblige l'État à organiser le repli de pans entiers de l'économie devenus peu rentables à l'heure de la mondialisation (Cf. textile et sidérurgie).

2.   Dernière parenthèse keynésienne (1981-1983)

En 1981, le socialiste François Mitterrand –Biographie p.174 est élu président de la République. Pour lui et sa majorité, la crise économique s'explique aussi par le retrait de l'État entamé par Valéry Giscard d'Estaing à partir de 1976[57]. Il s'agit donc de rendre à l'État son rôle directeur dans l'économie. Les nationalisations se multiplient (groupes industriels, banques...)[58]. Un vaste ministère de la Planification et de l'Aménagement du territoire est créé. Pour lutter contre la crise :

  • l’État est chargé d’accélérer la modernisation de l'économie en investissant dans l'industrie et dans la recherche,
  • des mesures fiscales et sociales sont prises : création d'un impôt sur la fortune, retraite à 60 ans, semaine de 39 heures, cinquième semaine de congés payés...
  • une politique de relance de la croissance par un soutien de la demande (augmentation des prestations sociales, du SMIC, création d’emplois publics…) est instaurée.

Mais la situation économique ne s'améliore pas : le chômage progresse, le déficit commercial se creuse[59], l'inflation explose. L'idée que le gouvernement est encore capable de générer de la croissance et de l'emploi par des plans de relance, qui était au cœur du modèle keynésien des années 1960 et du début des années 1970, a fait long feu[60]. La demande, un pivot dans le keynésianisme, ne permet plus de répondre aux problèmes qui se posent : la crise n'est pas seulement celle de la demande, elle est aussi celle des secteurs d’activité hérités de la Seconde révolution industrielle : on assiste au début d’une désindustrialisation. C'est pourquoi, en mars 1983, François Mitterrand choisit d’opérer « le tournant de la rigueur » -Paragraphe A p.174, L’État interventionniste remis en cause + Rigueur : Vocabulaire p.174.

3.   Après 1983 : « le tournant de la rigueur » et la crise de l’État-Providence

a.    Le recul de l’État

Paragraphe B1 p.174, L’État confronté à de nouvelles gouvernances- Le recul des marges de manœuvre de l'État s'accompagne d'une délégitimation de son action et de la mise en cause de son organisation. Présenté comme inefficace et coûteux, l'État cesse de s'identifier à l'intérêt général[61]. Le secteur public est critiqué pour sa lourdeur, son coût et son inefficacité, tandis que le secteur privé est encensé. Les réformes sous l'influence du New Public Management[62] se succèdent.

Le déclin de l'intervention économique de l'État a été permanent à partir de 1983. Il correspond à un mouvement de fond qui n'a été que superficiellement affecté par l'alternance politique, même si celle-ci a pu accentuer certaines évolutions ou multiplier les mesures symboliques[63]. Les mesures de libéralisation économique se sont multipliées : réforme des marchés financiers opérée par le gouvernement Fabius[64] ; privatisations décidées par le gouvernement Chirac[65] -et poursuivies par ses successeurs pendant deux décennies[66].

b.   L’effritement des compromis sociaux dans l’opinion publique

Il n'y a aucune spécificité française : l'État keynésien a reculé partout dans le monde du fait de l'ouverture croissante des économies, du ralentissement de la croissance et de l'effritement des compromis sociaux qui le fondaient. Une combinaison dynamique fonctionnait jusqu'à la fin des années 1960[67] et a commencé à s'enrayer au début des années 1970, au moment où la nouvelle phase de la mondialisation contribue à faire éclater le consensus social[68]. Au centre désormais, l'idée d'individu, voire d'individualisme, qui s’est manifestée fortement dès 1968, avec le rejet des normes collectives imposées d'en haut[69] -doc.4 p.173, les étudiants critiquent la mainmise de l’État sur la radio-télévision + Sujet bac p.192-193, Étude de deux documents.

Cette inflexion libérale des politiques économiques se superpose en France à une profonde mutation culturelle qui affecte les rapports entre l'État et la société. On peut la caractériser assez simplement : le comportement pédagogique et paternaliste de l'État vis-à-vis de la société a perdu sa légitimité et sa raison d'être. Dans les années 1960, la force, de l'État modernisateur était fondée sur sa capacité d'anticipation sur la société. Celle-ci a fortement décliné.

c.    La « révolution libérale » et la crise de l’État-providence

Le néo-libéralisme –Vocabulaire p.174, en tout cas l'école de Chicago (la pensée néo-classique), devient dominante dans les années 1980-1990[70] : fondée sur l’idée que l’« État est le problème », que la pauvreté est d’abord un « état d’esprit », que l’assistance détruit le potentiel de ceux qui en bénéficient, qu’elle doit s’appliquer selon des critères de moralité, cette idéologie gagne une partie du monde politique français –doc.3 p.175, VGE plaide pour l’entrée dans la société néolibérale.

L’État est souvent présenté comme un frein, une rigidité, un anachronisme. Ses serviteurs apparaissent comme des privilégiés protégés de la concurrence et donc de l’émulation et de l’efficacité. Il doit se désengager pour laisser s’appliquer la « loi naturelle de l’économie » fondée sur le libre-échange, la libre concurrence, la loi de l’offre et de la demande. Il doit cesser de faire peser le poids de l’impôt sur les entrepreneurs, faire preuve de rigueur budgétaire[71] et limiter son rôle à celui de garant de l’ordre social et politique.

Quant à l’État-providence tel qu’il s’était construit depuis la Seconde Guerre mondiale, il traverse une triple crise[72] selon Pierre Rosanvallon[73] :

  • Il fait face à des difficultés financières : la fin de la croissance des Trente Glorieuses remet en cause son financement tandis que la prise en charge sociale et économique des victimes de la récession accroît ses dépenses et que les prélèvements deviennent impopulaires.
  • Son efficacité est contestée : l’État ne parvient pas à résoudre les problèmes socio-économiques comme il semblait y parvenir auparavant. Le chômage augmente, la mobilité sociale diminue. C’est le compromis keynésien et l’efficacité de l’État qui sont remis en cause.
  • Enfin il subit une crise de légitimité. L’opacité des dépenses publiques suscite des questions quant à l’utilisation de la solidarité nationale. L’État-providence est devant la question de sa limite sociale et ses mesures sont de moins en moins perçues comme des opportunités de redistribution.

Dans un premier temps, il n'y a pas de remise en cause de l'État-providence, car il est le « filet de sécurité »[74]. En France à la fin des années 1970 et pendant une bonne partie des années 1980, il accompagne les conséquences des nouveaux choix économiques. Mais à partir des années 1990, de plus en plus de voix l’accusent d’être responsable des difficultés et appellent à le repenser… voire à le démanteler.

En France, cette conversion s'organise à l’ENA, à Sciences Po, etc. dans les années 1980-1990 où l'on enseigne aux futurs hauts fonctionnaires qu'il faut réduire le rôle économique de l'État : c'est une croyance désormais fortement partagée par les hauts fonctionnaires français, et qui s’impose progressivement à l’ensemble des partis de gouvernement[75].

B.  La construction européenne et les évolutions institutionnelles

1.   La construction européenne

Paragraphe B2 p.174, L’État confronté à de nouvelles gouvernances- La construction européenne réduit aussi la souveraineté nationale.

a.    Les premiers pas du marché commun (1957-1969)

La construction européenne instaure avec le Traité de Rome (1957) un « Marché Commun », organisant le libre-échange de marchandises et accélérant la coopération entre ses membres, posant implicitement les bases de l’intégration politique. La mise en place de politiques communes entre pays de la Communauté économique européenne (CEE) entraîne la multiplication des règlements européens et suscite une législation européenne intégrée à la législation nationale.

Durant les années 1960, au nom de la souveraineté nationale, le général de Gaulle s'oppose à l'extension du vote à la majorité dans les institutions européennes : pour les grandes décisions, il obtient la règle de l'unanimité, sorte de droit de veto implicite pour chaque État membre. En outre, il s’oppose à l’adhésion du Royaume-Uni[76], multiplie les conflits sur les droits douaniers communs, rejette toute forme de construction supranationale, etc.

b.   Les effets du renforcement de l’intégration européenne

Dans les années 1970-1980, les avancées dans la construction de la CEE ont cependant amené à étendre les domaines où la majorité qualifiée suffit pour prendre une décision. Les accords de Schengen (1985-1990), l’Acte unique (1986), le Traité de Maastricht (1991), le Traité constitutionnel (2005 puis 2007) sont des étapes décisives. Libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, création d’une monnaie commune (2002)[77] -Étude p.320, La monnaie, un échelon européen de la décision, d’une banque centrale européenne, exercice d’une coordination économique et budgétaire, harmonisation technique et législative, création d’une citoyenneté européenne, etc. conduisent la France à concéder d’importants

transferts de souveraineté. Le renforcement des pouvoirs de la Commission européenne, du Parlement de Strasbourg et du Conseil de l’Europe et l’élargissement de l’Union à 28, la possibilité de sanction en cas de non-respect des règlements de l’Union, ont encore davantage réduit le périmètre régalien[78].

De telles évolutions suscitent un débat parfois vif entre partisans du fédéralisme dans l’Union européenne et tenants d'une Europe des États –souvent présentée (de manière un peu simpliste) comme une ligne de clivage « fédéralistes » contre « souverainistes », cette opposition transcende le traditionnel débat gauche/droite.

2.   La décentralisation et la question régionale

a.    La décentralisation

La centralisation des pouvoirs, héritée de l'Ancien Régime et incarnée, à partir du Consulat (1800), par les préfets représentant l'État dans les départements, a marqué durablement l'administration du territoire. La critique de la centralisation est ancienne mais le contexte d'après 1944 était peu favorable à sa remise en question.

Certes tout un ensemble de mesures sont prises en 1955[79] et 1972[80] mais le processus de décentralisation ne sera réellement amorcé qu’avec les lois « Defferre »[81] (1982-1983), et confirmé par une nouvelle étape en 2003-2004[82].

En adoptant le principe de libre administration des collectivités territoriales, la loi transfère aux maires (communes), aux présidents des conseils généraux (départements) et présidents des conseils régionaux (régions), le pouvoir exécutif détenu jusque-là par les préfets, dont le pouvoir de contrôle ne s’exerce plus qu’à posteriori. Ainsi, la formation professionnelle, l'apprentissage et la gestion matérielle des lycées sont les principaux domaines d'intervention des régions. L'action sociale, l'entretien et la gestion matérielle des collèges sont transférés aux départements.

La décentralisation une des réformes les plus profondes que la France ait connu depuis l’après-guerre ; initiée par la gauche en 1982, elle a été poursuivie et approfondie depuis 30 ans, indépendamment des alternances politiques.

b.   La question régionale

Le modèle de l'État-nation tel qu'il s'est affirmé depuis la Révolution française est fondé sur l'unité de la nation et a longtemps été associé à l'État centralisé. Pour répondre aux revendications régionalistes (exprimées dès la fin du XIXème siècle, en recrudescence depuis les années 1960[83]) :

  • un statut spécifique est reconnu à la Corse depuis les lois de 1991 et 2002 avec des institutions propres : Assemblée de Corse.
  • les liens avec l'outre-mer se sont transformés : les Antilles, la Guyane, la Réunion et Mayotte sont désormais à la fois des départements et des régions –Étude 4 p.182-183, Gouverner les outre-mer français.
  • Progressivement, la loi reconnaît les langues régionales[84] et en favorise la sauvegarde, permettant ainsi l'expression des identités culturelles régionales. Toutefois, la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires fait aujourd’hui débat.

Désormais, les collectivités territoriales sont depuis les années 1970 directement (en « sautant » l’échelon national) associées à la politique communautaire, et reçoivent de l’Europe certaines aides structurelles, et sont encouragées financièrement à mettre en place des coopérations transfrontalières.

3.   L’évolution des rapports entre l’État et l’opinion publique

L'adoption du quinquennat (validée par référendum en 2000) et l'organisation des élections législatives après les élections présidentielles ont amplifié le fait majoritaire et encore renforcé le pouvoir exécutif[85]. Il a donc semblé nécessaire, en 2008, de donner des droits nouveaux au Parlement, par exemple pour le contrôle de l'action gouvernementale, notamment en cas d'engagement militaire de la France. Le rééquilibrage reste néanmoins limité et le processus de présidentialisation de la Vème République particulièrement marqué.

Celui-ci se conjugue avec une personnalisation accrue de la vie politique, accompagnée d’une évolution profonde des médias : difficultés et concentration des « traditionnels », révolution numérique, etc.

Dans ces conditions, le profond renouvellement du rapport entre État et opinion publique suscite inquiétudes et débats, dont les travaux de P. Rosanvallon sont une des expressions les plus abouties –et naturellement discutées et contestées.

Conclusion

Depuis 1946, l’évolution de ce que signifie « gouverner la France » montre la complexité de l’échelle de gouvernement de l’État-nation, et la nécessaire adaptation de l’État dans son rapport au régime politique, aux institutions, à l’économie, la société, et à la nation.

On observera qu’en dépit d’une tendance apparente à l’effacement devant les processus externes de mondialisation et d’intégration régionale et les évolutions sociales internes, l’État reste en France un acteur clé au plan économique et politique, un régulateur de conjoncture -Révisions p.186-187 du manuel.

 

[1] État-nation : État dont les habitants partagent un sentiment d'unité nationale. L’État-nation s'est affirmé au XIX" siècle et a été consolidé par la République qui a favorisé l'émergence d'une culture politique commune grâce à l'école, au service militaire et à la diffusion de symboles républicains. Cette unification s'est parfois faite contre les identités régionales.

[2] État : organisation permanente qui assure la direction politique et administrative d'une nation. Il doit donc être distingué, dans ce sens, du gouvernement. En France, l'État républicain est fondé sur une Constitution qui garantit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et détermine le fonctionnement des institutions. L’État tient sa légitimité de la souveraineté nationale qui appartient à l'ensemble des citoyens et s'exprime par le suffrage universel.

[3] La dynastie capétienne a construit à partir du XIIIème siècle un État avec lequel elle a fini par se confondre, et à partir du XVème siècle, se dessine une communauté politique, liée à un État et à un territoire, qui fait naître l’idée d’une « nation France ».

[4] Une communauté politique fondée sur la conscience de caractéristiques communes et d’une communauté de destins, et sur la volonté de vivre ensemble dans le cadre d’un État et d’un territoire dont la défense est assurée par une armée nationale…

[5] C’est en effet l’État qui fait la guerre aux contre-révolutionnaires et aux monarchies européennes.

[6] Cette longue histoire explique le poids des héritages qui se lit dans certains éléments de continuité des structures administratives depuis la Révolution et l’Empire, voire l’Ancien régime, dont témoignent par exemple la longévité des préfets, créés en 1800 –Étude p.306-307, Le préfet, représentant d’un État centralisé les grands corps d’État : la Cour des comptes, la Cour de cassation, le Conseil d’État datent du premier Empire, les Mines et les Ponts-et-chaussées remontent à l’Ancien régime !

[7] Opinion publique : l’expression désigne l'ensemble des convictions, des jugements et des valeurs d'une société à une époque donnée. Les médias de masse, qui informent les citoyens et favorisent les débats contradictoires, contribuent à former l'opinion publique. Mis au point dans les années 1930 et fort répandus par la suite, les sondages ont l'ambition de mesurer l'opinion publique.

[8] Administration : ensemble des services et des personnes (les fonctionnaires) au service de l'État. Ils organisent les relations entre les particuliers et l'État et mettent en œuvre les décisions politiques prises par le gouvernement.

[9] Gouvernement : au sens large, le gouvernement désigne l'ensemble des personnes qui concentrent l'essentiel des pouvoirs. Le gouvernement comprend alors le chef de l'État, les ministres, les parlementaires et les fonctionnaires du pouvoir central (dans les ministères ...). Dans un sens plus restreint, c'est l'ensemble des personnes qui exercent le pouvoir exécutif. Le gouvernement se distingue alors du Parlement (Assemblée nationale et Sénat sous la Ve République) et comprend seulement le chef de l'État, le Premier ministre (sous la Ve République) et les ministres.

[10] Cependant cette création a connu un destin en partie contraire à l’esprit de son créateur. La prépondérance du Premier ministre en période de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) a donné à la Vème République des accents de parlementarisme.

[11] …qui exerce le pouvoir législatif avec le Conseil de la République : régime bicamériste.

[12] En 12 ans, 24 gouvernements se succèdent, dont le plus court ne dura qu'un jour !

[13] Cf. programme de 1ère, Thème 3, Question 1 - La République, trois républiques.

[14] NB : La Quatrième République bien que décriée par les gaullistes et souvent caricaturée, a connu de brillants succès et a mis en place toute une série de programmes qui seront ensuite poursuivis par le gouvernement gaulliste, comme le programme nucléaire civil et les outils de la modernisation économique.

[15] …et de l’arme atomique depuis 1960.

[16] Article 16 de la Constitution.

[17] …processus finalisé avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), d’abord pour 7 ans (septennat), puis à partir de 2000 pour 5 ans (quinquennat) : monarchie républicaine ?

[18] Régalien : du latin regalis, royal, définit ce qui est attaché à la souveraineté. « Droit régalien » désigne des pouvoirs exclusifs sur un territoire donné : battre monnaie, faire la loi, faire la paix ou la guerre... En économie, les fonctions régaliennes désignent des tâches que l'État ne peut pas déléguer à des acteurs privés. Sous la Cinquième République en France, on dénombre cinq ministères régaliens : la Défense, les Affaires étrangères, la Justice, l’Intérieur, les Finances. Source : Wikipédia.

[19] Le CNR rassemble à la fois des gaullistes, des syndicalistes, des socialistes et des communistes, dans un mélange d'idéaux qui se sont forgés pendant la Résistance et au moment de la Libération : il existe à ce sujet un consensus fort, de la droite conservatrice jusqu'à la gauche révolutionnaire.

[20] L’ambitieux Plan Langevin-Wallon de 1947, fondé sur le principe de la démocratisation du savoir et de l’exigence scientifique, est rapidement abandonné, mais il sert de référence jusqu’aux années 2000 à de nombreuses réformes : scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans (1963), collège « unique » (1975), Loi d’orientation sur l’École (1989)… Dans cette période, l'école pour tous, qui se développe à ce moment-là pour essayer de favoriser plus d'égalité est vue comme un instrument de promotion sociale : c'est par l'école que les classes moyennes estiment que leurs enfants pourront avoir un meilleur avenir et une meilleure situation que la leur.

[21] L'État s'implique aussi dans la culture avec la création en 1959 du ministère des Affaires culturelles.

[22] La Troisième République a mis en place des lois d'assistance en France, pour essayer de priver l'Église d'un certain nombre de prérogatives. Ces lois d'assistance, très stigmatisantes, s'occupent des indigents et non des travailleurs.

[23] Pierre Laroque, le haut fonctionnaire qui le mettra en place entre 1945 et le début des années 1950, estime que ce plan national de sécurité sociale a une envergure globale pour soutenir la croissance, permettre à tous de travailler, et garantir que demain, quel que soit le destin des individus, qu'ils soient malades, trop âgés, en difficulté, ils auront un revenu pour vivre. En savoir plus

[24] De fait, pendant les Trente Glorieuses, une majorité de la population, sauf les personnes âgées et certaines victimes de la modernisation (NB : ne pas « idéaliser » cette période), voient concrètement les conditions de leur vie s'améliorer : les gens « voient » le progrès.

[25] Il existe deux voies possibles pour organiser l'État-providence : celle ouverte par le rapport Beveridge en Grande-Bretagne en 1942 qui souhaite garantir des droits sociaux à tous les citoyens et confier cette mission à l'État. Après les Anglais, plusieurs  pays du Nord de l'Europe (Suède, Norvège, Finlande…), suivent cette voie. D’autres comme la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, etc., préfèreront garantir les droits sociaux en recourant aux assurances sociales.

[26] Le modèle évoluera sous la Cinquième République, avec les ordonnances de 1959 puis de 1967, qui vont changer son mode d'organisation et donner plus de pouvoir au directeur contre le pouvoir des présidents qui sont eux issus du monde du paritarisme.

[27] Globalement, on estime que plus du quart de la fortune nationale a été détruit (contre 10% environ pour la Première Guerre mondiale). La situation de pénurie est ainsi beaucoup plus marquée en 1945 qu'elle ne l'était en 1918, et les tâches de la reconstruction apparaissent d'une ampleur inédite.

[28] Cf. l'anticapitalisme des mouvements de Résistance, nourri par la dénonciation des « féodalités économiques » et des anciennes classes dirigeantes disqualifiées ; la pénétration d'une vision keynésienne de l'économie dans les rangs de toute une génération de jeunes hauts fonctionnaires.

[29] Cf. le Général de Gaulle en 1943 : « La nation saura faire en sorte que toutes les ressources économiques de son sol et de son Empire soient mises en œuvre, non d'après le bon plaisir des individus, mais pour l'avantage général. S'il existe encore des bastilles, qu'elles s'apprêtent de bon gré à ouvrir leurs portes. Car, quand la lutte s'engage entre le peuple et la Bastille, c'est toujours la Bastille qui finit par avoir tort. »

[30] Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d’escompte, Banque nationale pour le commerce et l’industrie.

[31] La situation de pénurie surmontée, le IIe Plan (1954-1957) sera tourné vers l'avenir. S'appuyant sur les premières études des économistes du ministère des Finances, il stimule le développement économique en accentuant l'effort public dans la recherche ou en mobilisant la société française pour améliorer la productivité de son industrie (un Commissariat spécial est créé à cet effet).

[32] Électricité, charbon, sidérurgie, ciment, machines agricoles et transports intérieurs.

[33] Cf. Jean Bouvier : « c'est par imitation, paresse d'esprit et ignorance que, de discours dépassés en allusions sans analyses, on a fait de notre prétendu malthusianisme économique une longue malédiction, une sorte de vice national ».

[34] De 1949 à 1952, 267 missions sont organisées (dont 211 aux États-Unis), faisant voyager 2 610 patrons, accompagnés de syndicalistes et de fonctionnaires. Pour Pierre Rosanvallon, « l'éducation industrielle » apparaît en 1945 comme l'équivalent de l'instruction publique dans les années 1880.

[35] Cf. signature du traité de Rome en 1957 et ouverture de l'économie française dans les années 1960.

[36] D'une moyenne de 32 fusions annuelles d'entreprises entre 1950 et 1958, on passe à une moyenne de 74 de 1959 à 1965 et de 136 de 1966 à 1972. Cf. formation de PUK dans la chimie par la fusion de Péchiney, d'Ugine et de Kuhlmann; réunion de Saint-Gobain et de Pont-à-Mousson ; concentration de l'industrie sidérurgique autour de Wendel Sidelor, Denain Nord-Est Longwy et Creusot-Loire; regroupement des constructions aéronautiques nationalisées dans la SNIAS

[37] Selon P. Rosanvallon, le Plan calcul aurait été lancé en réponse au refus des Américains de livrer un ordinateur commandé par le Commissariat à l'énergie atomique –hypothèse contestée par ailleurs.

[38] CIL : Compagnie internationale pour l’informatique –qui fusionnera avec Bull en 1975.

[39] Cf. le Plan Racine d’aménagement du littoral du Languedoc, initié en 1963.

[40] Cf. néanmoins F. Von Hayek.

[41] C'est une rupture considérable avec les visions du passé. Pour les économistes libéraux classiques du XIXème siècle, la notion de politique économique ne pouvait être que vide de sens puisque les ajustements étaient censés être régis par les lois « naturelles » du marché. Leur seule préoccupation était d'engager l'État à suivre une politique monétaire adéquate et à respecter le principe de l'équilibre budgétaire.

[42] Le langage lui-même traduit cette évolution : c'est seulement à partir de la révolution keynésienne que l'on peut parler de politique des prix, de politique des salaires, de politique fiscale, etc.

[43] L'État intervient dans les périodes de croissance pour « freiner la machine », dans les périodes de récession pour soutenir la consommation : notion de « stop & go ».

[44] Partout, le keynésianisme a réduit l'écart entre les politiques menées par des gouvernements socialistes et celles menées par des conservateurs, comme il a estompé à les différences entre les pays à tradition libérale ou interventionniste.

[45] Homme politique, gaulliste. Juriste de formation, il sera l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de la Vème République.

[46] M. Thorez, vice-président du Conseil et secrétaire général du Parti communiste français, dirigeait la Mission provisoire de réforme de l'administration.

[47] Statut de l’ENA, 1952.

[48] C’est également en 1945 que l’École libre de sciences politiques de Paris (fondée en 1872) est nationalisée, et devient l’IEP de Paris.

[49] Pour les « énarques », dont le rang de sortie, comme dans, tous les corps de l’État, détermine le choix de leur carrière, les premiers optant systématiquement pour l’Inspection des finances, la préfectorale et l’Éducation nationale accueillant les derniers.

[50] Pour les « corpsards » issus de l’élite de l’École polytechnique (Corps des Mines, Corps des Ponts et Chaussées…), la figure de Pierre Guillaumat illustre le parcours de cette génération de serviteurs de l’État. Ingénieur du Corps des Mines, ancien dirigeant des services de renseignement de la France Libre (BCRA), Guillaumat est l’un des dirigeants du Commissariat à l’énergie atomique tout en dirigeant EDF. Cette double casquette en fait l’un des pères de la Bombe atomique française comme du choix de l’électricité d’origine nucléaire. Ministre de la défense de 1958 à 1962, il est alors le serviteur zélé de la politique gaullienne lors de la Guerre d’Algérie. Il devient ensuite le dirigeant emblématique du pétrolier Elf dont on connaît les liens ambigus avec l’État français et les leaders africains. On peut également citer :

- Louis Armand, ingénieur du Corps des Mines, président de la SNCF puis d’Euratom (Communauté européenne à l’énergie atomique) ;

Simon Nora, inspecteur général des finances, proche de Pierre Mendès-France ;

- Paul Delouvrier, créateur de la TVA et dirigeant d’EDF ;

- François Bloch-Lainé, directeur du Trésor puis de la Caisse des dépôts.

[51] Ce que l’on dit sur la proverbiale instabilité de la Quatrième République doit être nuancé : Les gouvernements changent mais les mêmes ministres gouvernent. Par exemple, trois ou quatre ministres au maximum s'occuperont de la Sécurité sociale... Les cabinets se composent à peu près des mêmes hommes affectés, selon les nécessités politiques, à différents portefeuilles. L'administration était d'autant plus forte qu'elle était pérenne dans un environnement politique mouvant.

[52] Cf. le « pantouflage », expression désignant la manière dont cette élite circule entre les mondes politique, économique administratif…

[53] Si durant la Quatrième République, la carrière ministérielle débute toujours au Parlement, il n’en est plus de même après 1958 où on commence par être ministre ou secrétaire d’État sans avoir été député (Cf. Georges Pompidou, Jacques Chirac, Valery Giscard d’Estaing, Dominique de Villepin...). C’est aussi dans les cabinets ministériels ou auprès des Présidents de la République que se forgent les carrières politiques de ces commis de l’État : Édouard Balladur auprès de Georges Pompidou, Hubert Védrine auprès de François Mitterrand, Dominique de Villepin auprès de Jacques Chirac…

[54] En effet, depuis sa création, l’ENA n’a cessé de voir chuter les effectifs d’élèves issus du monde des ouvriers ou des agriculteurs. Il en est de même pour les polytechniciens, dont les élèves issus du monde du travail représentent moins de 20% au tournant du XXIème siècle. Le maintien du monopole de Sciences Po, établissement de droit privé, comme point de passage vers l’ENA, ancre la dimension élitaire de la haute fonction publique –Cf. le Club Jean Moulin, fondé par S. Hessel, F. Bloch-Lainé, Cl. Alphandéry et J. Delors, véritable boîte à idées de la gauche non communiste, qui se demande « s’il est raisonnable que quelques grands concours organisés pour de très jeunes gens […] déterminent de façon exclusive et définitive ceux qui présideront aux destins de l’État leur vie durant » (C. Alphandéry, Pour nationaliser l’État, 1968).

[55] Cf. « L’ENA ne veut pas d’élèves formatés », lemonde.fr, 14 mars 2016. Cf. également « L’ENA : le miroir de la République », émission Interception diffusée sur France Inter le 7 mai 2017.

[56] Par exemple, la SNCF commence à fermer des lignes déficitaires.

[57] Après l’échec de la tentative de relance du gouvernement Chirac (Premier ministre de 1974 à 1976, le gouvernement dirigé par Raymond Barre (Premier ministre de 1976 à 1981) amorce une politique de rigueur budgétaire.

[58] En 1982, le secteur public représente 19,8% de l'emploi industriel, contre 6,4% en 1981.

[59] En raison de la hausse de la facture pétrolière, de « la fuite à l’étranger » de la relance keynésienne…

[60] Dans une économie qui s'est considérablement ouverte, les vieilles « recettes » keynésiennes qui ont tiré la croissance dans les années 1960 ne fonctionnent plus. Le modèle est cassé, et pas simplement en France (Cf. également au Royaume-Uni et en RFA). Raymond Barre le dira en France dès 1976, puis de façon plus violente Margaret Thatcher en Grande-Bretagne à partir de 1979.

[61] Il n’est plus la solution, il est le problème : Cf. Ronald Reagan (1980) en vidéo + analyse par F. Durpaire.

[62] La nouvelle gestion publique est un concept né dans les années 1970. Elle nie -ou en tous cas minimise- toute différence de nature entre gestion publique et gestion privée.

[63] En 2006 par exemple, la suppression du Commissariat général au Plan est une mesure éminemment symbolique.

[64] Laurent Fabius, Premier ministre socialiste (1984-1986).

[65] Jacques Chirac, Premier ministre RPR (1986-1988)

[66] Par exemple, en 1996, Renault devient une entreprise privée, et Lionel Jospin (1997-2002), Premier ministre socialiste, ouvre France Telecom aux capitaux privés.

[67] Avec néanmoins des contestations comme en témoigne le succès du poujadisme au milieu des années 1950.

[68] Dans Les Choses, Georges Pérec décrit des individus qui n'ont plus d'identité collective donnée et acceptée sans contestation : « je suis ouvrier donc je vote communiste et je suis à la CGT ou un autre syndicat ».

[69] « Aujourd'hui, résume Simon Nora, le grand changement c'est qu'une fonction publique hautaine et dominatrice est devenue positivement insupportable dans un pays qui n'est plus celui de la Libération. Avec les progrès de la formation et de l'information, le pays, adulte, ne supporte plus qu'on lui explique, de haut, ce qu'il faut faire et ne pas faire. »

[70] Les États-Unis et le Royaume-Uni du milieu des années 1970 avaient vu émerger avec l’économiste Milton Friedman ou du philosophe et économiste autrichien Friedrich Hayek, des appels à balayer l’État-Providence. Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux États-Unis remettent ainsi en cause les programmes d’assistance sociale, dérégulent l’économie et privatisent une grande partie des secteurs publics. La pensée néo-classique, diffusée à partir des années 1980 par « l’École de Chicago », se traduit progressivement à l’échelle mondiale par le « Consensus de Washington »

[71] À découvrir sur le site de France-culture, une instructive « petite histoire des plans de rigueur ».

[72] À consulter : le point sur la crise de l’État-providence, dans la rubrique « SES » du site « Le Web pédagogique ».

[73] Pierre Rosanvallon, La crise de l'État-Providence, 1981 et La nouvelle question sociale, 1998

[74] …en organisant les pré-retraites, en indemnisant le chômage, etc.

[75] À ce sujet, écoutez en podcast le très instructif entretien, diffusé sur France-Culture le 9 avril 2013 : Philippe Aghion, professeur d'économie à l'université de Harvard, spécialiste de la croissance et de l'innovation (et conseiller du Président de la République) à propos de son ouvrage Changer de modèle (2014), dans lequel il assume une pensée « sociale-libérale ».

[76] « Le cheval de Troie des États-Unis »

[77] Avec la création de l'euro, les États membres font un pas décisif en abandonnant un attribut emblématique de la souveraineté nationale : la monnaie. Ils transfèrent à la Banque centrale européenne, indépendante, la politique monétaire (émission des billets, taux d'intérêt).

[78] Au Parlement, les textes d'origine européenne représentent environ la moitié de la législation française, selon les observations du Conseil d'État et du Sénat en 2002. La constitution a dû être adaptée aux engagements européens de la France.

[79] Cf. la création des « régions de programme » par le décret Pfimlin, qui établit des « programmes d’action régionale » et qui prend des mesures de déconcentration -mais pas de décentralisation : la nuance est importante : Selon le législateur, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en transférant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c’est-à-dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l’État ou à leurs subordonnés. »

[80] En 1972, une loi met en place dans les régions un conseil régional non élu (formé des élus des départements qui la composent), sous l'autorité du préfet de région représentant de l'État.

[81] Cf. Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur de 1981 à 1984.

[82] La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République consacre le principe de décentralisation.

[83] Certaines de ces organisations utilisent la violence armée, essentiellement en Corse, au Pays basque et dans une moindre mesure en Bretagne.

[84] Les langues régionales ont fait l'objet d'une première reconnaissance en France en 1951 avec la loi Deixonne qui introduit le basque, le breton, le catalan et l’occitan dans l'enseignement. Le corse suivra en 1974, le tahitien en 1981, les langues mélanésiennes en 1992, le gallo, le francique et l'alsacien en 1992, le créole en 2000 –Dossier p.322-323 ; Littérature et identité créole.

[85] L'ordre des élections rend désormais peu probable une nouvelle cohabitation.

Diapo 2
Notions-clés

Manuel p.169-193

 

Introduction

Diapo 3
Introduction

Problématique p.167 + Chronologie p.168-169- L'État-nation[1] constitue encore aujourd'hui l'unité politique fondamentale dans le monde. Ce modèle d'organisation politique est le produit d'une longue construction historique qui commence avec l'apparition de l'État[2]–vocabulaire p.172 en France dès le Moyen-Âge : en France, c’est l’État qui a construit la Nation[3], laquelle ne prend son sens contemporain[4] qu’avec la Révolution française, où naît une opinion publique et où s’affirme la politisation du peuple, désormais paré de la souveraineté nationale. La Révolution finalise ce lien consubstantiel entre la nation et l’État[5], et l’Empire réalise une synthèse entre les héritages révolutionnaire et monarchique[6]. Pour finir, la IIIème République, en donnant une impulsion décisive à la construction et à la diffusion du sentiment national, fonde fin XIXème siècle les caractéristiques de l’État contemporain, à la source de la culture républicaine partagée aujourd’hui par la masse des citoyens :

 

-          l’État de droit garantissant les libertés fondamentales et l’égalité en droit ;

-          le caractère sacré du suffrage universel qui légitime le rôle de l’État comme gardien de l’intérêt général, au-dessus des partis politiques ;

-          le parlementarisme comme instrument de contrôle contre le risque de dérive autoritaire de l’État ;

-          la laïcité et le respect des consciences.

Chronologie p.168-169- L'universalisation de l'État-nation depuis la Seconde Guerre mondiale s'est accompagnée d'une mutation de son modèle. Renforcé durant les Trente Glorieuses par l’instauration de l'État-providence et par les politiques économiques keynésiennes, il a été remis en cause durant les années 1970-1980 par la crise de l'État-providence, par l'érosion du pouvoir de l'État face aux processus de mondialisation et de régionalisation, ainsi que par certaines évolutions sociales affectant l’idée de nation dans l’opinion publique[7] (avènement de la société de consommation, individualisation, migrations).

L’historien Pierre Rosanvallon affirme que l’analyse de l’État ne peut être découpée en tranches : son étude doit donc être envisagée dans son rapport au régime politique, aux institutions, à l’économie, la société, et à la nation. L'État-nation est analysé ici à travers ce que signifie « gouverner la France » depuis 1946 : conception de l'État et de son rôle, outils lui permettant d'exercer son autorité (administration[8]), champ d’exercice de la puissance publique (évolution du domaine régalien), acteurs de la décision (gouvernement[9], élus, hauts fonctionnaires), rapport entre société et État…

Diapo 4-5
Problématique + Sommaire

Quel modèle de gouvernement se construit après la Seconde Guerre mondiale en France ? Comment l’affirmation de l’opinion publique et l’accélération de la mondialisation ont-elles remis en cause la conception du gouvernement de la France établie en 1946 ? Comment l’État a-t-il répondu à ces évolutions ?

 


                                                      I.       

Diapo 6
Sommaire I

Pendant les « Trente Glorieuses » : expansion du rôle de l’État, modernisation et rationalisation de l'administration

Cours 1 p.172 : L’État renforcé, de 1946 aux années 1970

A.  Le cadre constitutionnel depuis 1946 : la Quatrième et la Cinquième Républiques

Diapo 7
Vidéo. L’Assemblée constituante (1’52)

Si la Quatrième République, fondée en 1946, a hérité du parlementarisme fort de la Troisième République par réaction à l’épisode de Vichy, la république gaullienne instaure quant à elle à partir de 1958 un exécutif fort et un parlementarisme encadré et limité[10].

 

Diapo 9
Vidéos. Un régime d’Assemblée (1’20) + La « mal-aimée » (2’50)

 

Diapo 8
Organigramme des institutions de la IVe République

Paragraphe B p.172, L’État stabilisé par ses institutions et son administration- La Quatrième République, organisée par la Constitution du 27 octobre 1946, est un régime parlementaire. Le président de la République, élu au suffrage indirect, a peu de prérogatives ; il partage le pouvoir exécutif avec le président du Conseil, chef du gouvernement investi par la majorité parlementaire. Or, L’Assemblée nationale[11] étant élue au scrutin proportionnel, il est quasiment impossible pour un parti politique d'obtenir une majorité solide : ce sont donc des coalitions qui gouvernent et se succèdent, et l’instabilité gouvernementale est une des caractéristiques fortes de la Quatrième République[12].

 

Diapo 10
Organigramme des institutions de la Ve République

Le général de Gaulle –Biographie p.172, partisan d’un pouvoir exécutif fort et mis en minorité dans les débats constitutionnels, avait claqué la porte du gouvernement provisoire en 1946, moment de l’adoption de la Quatrième République. La crise du 13 mai 1958[13] le ramène au pouvoir, et lui donne la possibilité de rédiger une nouvelle Constitution. Le 4 octobre 1958, celle-ci est adoptée, fondant la Cinquième République[14].

 

Doc.3 p.173, Les institutions de la Ve République- Le principe du bicamérisme est conservé, et la nouvelle Constitution conserve le préambule de celle de 1946. Mais le nouveau régime est très différent : les constitutionnalistes s’accordent généralement à le qualifier de « semi-présidentiel ». En effet, le Premier ministre est toujours choisi parmi la majorité parlementaire, mais l'Assemblée nationale est élue suivant un scrutin uninominal à deux tours : il est donc plus facile pour une majorité nette de se dégager, et la stabilité gouvernementale s’en trouve confortée.

Les prérogatives du législatif (Assemblée nationale et Sénat) sont réduites, et celles de l’exécutif (président de la République et gouvernement) sont étendues, à commencer par celles du président de la République, élu depuis 1962 au suffrage universel direct : il nomme le Premier ministre, il signe les décrets d'application des lois, il est chef des forces armées[15], il peut dissoudre l'Assemblée nationale, consulter les Français par référendum... En cas de grave crise politique, il peut même disposer des pleins pouvoirs[16].

Avec la réforme constitutionnelle de 1962, le président de la République est désormais élu au suffrage universel –Sujet bac p.188-189, Analyse d’un document, ce qui lui confère une légitimité considérable. La présidentialisation, notable dès 1958, en est renforcée[17].

B.  Expansion du rôle de l’État

Paragraphes A+C p.172 ; Citation p.172- Après la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre de la reconstruction et des « Trente Glorieuses » -Étude 1 p.176 : Reconstruire la France après la Seconde Guerre mondiale, se met en place un dirigisme économique et social qui consacre le primat du politique sur les autres domaines, et qui fonde la démocratie sociale peut-être la plus avancée de l’histoire.

1.   L’État-providence et le lien social

Diapo 12
Les objectifs de l’État-Providence

 

Diapo 11
Préambule de la Constitution de la IVe République

Étude 2 p.178-179 : L’État providence- Un des traits originaux de la France consiste dans le rôle central accordé à l'État qui depuis la Révolution s'est vu confier la tâche, en sus de ses missions régaliennes[18], de garantir le lien social. En effet, pour garantir une « véritable démocratie », la création d’une démocratie sociale voulue par le programme du CNR[19], figure dans le préambule de la constitution de la Quatrième République. Pour approfondir une démocratie dont on estime qu’elle n’a été, sous la Troisième République, que politique, on élargit le droit de vote aux femmes (et aux militaires) et on charge l’État de garantir la justice sociale et la solidarité nationale. D’où l’« État-Providence » -Vocabulaire p.172, dont les objectifs sont multiples :

 

-          garantir un niveau de vie minimal à tous et en toute circonstance,

-          protéger les citoyens contre les aléas de la vie (chômage, maladie, retraite),

-          ouvrir l’accès à la santé et à l’éducation[20] pensés comme des services publics,

-          développer des équipements collectifs améliorant les conditions de vie dans le travail comme pour les loisirs, notamment culturels[21].

Diapo 13
Vidéo. Documentaire 1978 sur l’historique de la protection sociale (4’42)

Cette philosophie est concrétisée notamment par l’ordonnance d’octobre 1945 qui crée la Sécurité sociale –doc.1 p.178, Affiche promouvant la Sécurité sociale. Ce qu’on appellera plus tard la « sécu » est beaucoup plus qu’un système gratuit et égalitaire, protégeant les individus des « accidents de la vie ». Elle est fondée, à dessein, non sur la charité religieuse ou l’assistanat public[22], mais sur un contrat social : la démocratie sociale considère l’assuré comme un « citoyen social » consubstantiel au « citoyen politique », un être responsable et autonome qui par un impôt sur le revenu progressif et proportionnel participe à l’effort de la nation, et par ses cotisations participe à la protection de tous.

 

Deux éléments permettent de cerner les promesses de l'État social au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la sécurité sociale et la démocratie sociale :

-          d’une part, dans une perspective matérielle, assurer la sécurité du lendemain pour tous les Français. On essaye de garantir les moyens d'existence de tous les citoyens, grâce à un plan complet de sécurité sociale[23].

-          d’autre part, à des fins de cohésion sociale, résoudre ce que l'on appelle depuis le XIXème siècle en France la question sociale (en fait la question ouvrière), à savoir qu'un groupe social important se sente marginalisé, en dehors du système, n'ayant pas voix au chapitre[24].

Ce qui est significatif, c’est que pour garantir la démocratie sociale, la gestion de la Sécurité sociale est confiée aux représentants des salariés en collaboration avec ceux des employeurs[25] ; elle est gérée de manière paritaire par ceux qui en bénéficient et la financent par leurs cotisations sociales (les « partenaires sociaux[26] »).

2.   L'État, un acteur économique majeur

Doc.4 p.177, L’action de l’État dans la reconstruction- Le nouvel engagement de l'État en tant qu'agent économique –interventionnisme : vocabulaire p.172 répond d'abord à des urgences matérielles sans précédent[27], mais il traduit aussi une rupture culturelle : l'épreuve de la guerre a transformé le regard de l’opinion publique française sur l'État[28], qui devient alors une force incarnant l'esprit de la Libération –doc.1 p.176, Charles de Gaulle présente le programme du CNR

a.    Deux grandes réformes de structure : les nationalisations et la planification

Diapo 15
Les nationalisations : les secteurs concernés (texte Rosanvallon + citation GDG) + Vidéo : nationalisation des houillères (2’03)

 

Diapo 14
Les nationalisations : l’esprit

Doc.1 p.173, Affiche du PCF en faveur de la nationalisation de l’électricité en 1945- Le principe des nationalisations retenu par le programme du CNR renvoyait à une exigence de rationalisation et à une volonté d'écarter des élites industrielles jugées défaillantes. Réappropriation par le pays d'éléments de souveraineté aux mains d’oligarchies incapables et de féodalités égoïstes, il renvoie davantage à l'idée générale de souveraineté de la nation développée en 1789 qu’à un concept révolutionnaire marxiste[29]. C'est cette conception culturelle de la nationalisation qui donne son unité à un ensemble disparate réalisé entre 1945 et 1946 : nationalisations « sanctions » des entreprises dont les patrons ont collaboré (Renault –doc.6 p.181, L’évolution du capital de l’entreprise Renault, Charbonnages du Nord, SNECMA) ; nationalisations « instrumentales » d'outils généraux du développement (la Banque de France et les quatre grandes banques de dépôt[30] en décembre 1945 ; 60% des compagnies d'assurance en avril 1946) ; nationalisations « stratégiques » destinées à moderniser et contrôler des secteurs vitaux pour le pays (les compagnies de gaz et d'électricité, les charbonnages…). Il s’agit de fait d'une véritable étatisation de pans entiers de l'économie : les entreprises nationalisées emploient en 1946 1 200 000 salariés et réalisent le quart des investissements industriels du pays.

 

Diapo 16
Vidéo : Jean Monnet annonce le premier Plan (0’55)

Le commissariat au Plan, créé en 1946 et confié à Jean Monnet -doc.1 p.180, Jean Monnet dirige le Commissariat général au Plan (1945-1952), fait de l'État le principal acteur de la modernisation du pays. Le premier Plan (1947-1953) a pour objectif la reconstruction[31] : il concentre l'effort public sur six secteurs de base[32] et assure la répartition des fonds publics (aide Marshall comprise) consacrés à l'investissement  -doc.3 p.177, Note de Jean Monnet au général de Gaulle sur le Plan.

 

b.   L’impératif de modernisation

La « modernisation économique » est un des maîtres mots de l’action de la Quatrième République, sous laquelle les retards et les archaïsmes de l’économie française sont dénoncés[33]. Parallèlement au Commissariat général au Plan, les pouvoirs publics créent un Commissariat général à la productivité, et une loi de 1948 définit un programme de missions de productivité en vue d'inciter les responsables français à s’inspirer des entreprises étrangères les plus performantes[34].

À partir de 1958, la Cinquième République reprend ces grandes thématiques modernisatrices : de Gaulle veut moderniser la France, selon une pratique du pouvoir teintée d’autoritarisme politique et de dirigisme économique. Dans un contexte où la nécessité d'organiser une économie compétitive[35] prend le relais des impératifs de la reconstruction, l’État gaullien est :

-         

Diapo 17
L’État entrepreneur et aménageur

entrepreneur :

 

o   il favorise la concentration des entreprises : en effet, la plupart des concentrations des années 1960 ont lieu sous l’impulsion de l’État[36].

o   il conduit de grands programmes industriels dans des secteurs stratégiques, susceptibles de produire des effets industriels d'induction et de protéger l’industrie de la concurrence étrangère : programme Caravelle (1958), puis Concorde (1969) et Airbus (1970) –tous deux en partenariats européens ; Plan calcul[37] et création de la CIL[38] (1966) ; programme électronucléaire (1974) ; projet sidérurgique de Fos-sur-Mer (1967) ; grandes opérations d'aménagement à la Défense (1958) ; Plan machine-outil (1976) ; construction du RER (1977) et du TGV (1981), etc.

-          Aménageur : il décide des autoroutes, des villes nouvelles, des aéroports, et organise l'aménagement du territoire. La DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire) –Cartes p.170-171, L’État aménage le territoire est créée en 1963 pour rééquilibrer le territoire et aider au développement équilibré des régions par des actions dirigistes[39] et des incitations fiscales.

c.   

Diapo 18
Texte P. Rosanvallon : « les Glorieuses de Keynes »

Les « Glorieuses de Keynes »

Dans ces conditions, les Trente Glorieuses sont en quelque sorte « les Glorieuses de Keynes » -Keynésianisme : vocabulaire p.175. Entre 1945 et 1975, peu nombreux sont ceux qui contestent sa théorie générale, enseignée à Science Po et à l'ENA, et pas seulement en France[40].

Le grand tournant de l'après-guerre repose sur une véritable révolution intellectuelle, introduite par les idées de Keynes dans l'économie : la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat ne sont plus vus comme des résultats donnés mais comme des objectifs. La transformation du rôle économique de l'État trouve là son origine, avec la notion, fondamentale, de politique économique : elle traduit un rapport volontariste à la conjoncture[41], dans lequel toutes les variables économiques peuvent être actionnées : la monnaie, le budget, les revenus, les prix, l'offre, la demande[42]… à des fins de régulation.

La notion de régulation appelle fonctionnellement l'existence d'un agent central, qui ne peut être que l'État –interventionnisme : vocabulaire p.172. L’image du « capitaine de navire » sert pendant trente ans à traduire pédagogiquement le rôle de l'État. Et pendant trente ans, la matrice des interventions publiques[43] pour réguler l'économie est la même, à peu de variantes près, dans les gouvernements successifs[44]. On considère que gouverner un pays, c'est aussi gouverner l'économie, et il faudra attendre le milieu des années 1970 pour voir ces théories s'effriter.

C.  Modernisation et rationalisation de l’administration

1.   Le renouvellement de l’élite administrative

Diapo 19
Vidéo. La création de l’ENA

Sous la IIIème République, malgré le discours sur le mérite républicain, la fonction publique était restée le lieu de l’héritage, voire du népotisme. La reconstruction s'accompagne de la modernisation de l'administration avec le statut de la Fonction publique (1946) et la création de l'École nationale d'administration (ENA). L’ENA est créée en 1945, à la suite d’un rapport établi par Michel Debré[45] sous la direction de Maurice Thorez[46], et adressé au Général de Gaulle. Cette école chargée de recruter et de former les hauts fonctionnaires répond à une double exigence : « améliorer la qualité de la fonction publique » et accueillir « tous ceux qui sans distinction de rang et de fortune, sans cooptation ni favoritisme, s’y montrent aptes »[47]. Elle démocratise et renouvelle l’élite administrative par le système des concours externes ouverts aux étudiants et internes ouvert aux fonctionnaires[48].

 

Parmi ces nouveaux hauts fonctionnaires, beaucoup sont d'anciens jeunes résistants, au service de la France, de l'État et de ce qu'ils considèrent être l'intérêt général. Le sens de l'État a constitué après 1945 le principal ciment d'une France éparse et épuisée, prolongeant en unanimité nationale l'unité de la Résistance.

2.   Naissance de la technostructure

a.    Mesurer et expertiser pour réguler

Tout un nouvel appareil de connaissance de l'économie et de la société a été mis en place pour rendre possible la régulation keynésienne : pas de direction possible de la politique économique sans instruments statistiques pertinents. L'action de l’État keynésien régulateur suppose qu'il puisse mesurer en permanence l'évolution des salaires, des prix, de la production, de la croissance, etc. La vieille Statistique générale mise en place en 1840 est complètement rénovée par la création en avril 1946 de l'INSEE. Les indices mensuels, trimestriels ou annuels, sont désormais au cœur de la vie publique.

Une nouvelle méthodologie d'analyse de la vie économique se met en place. En 1947, une équipe de hauts fonctionnaires et d'économistes publie le premier Bilan national. Stimulé par les demandes du Commissariat au Pian et du ministère des Finances, ce travail débouche en 1952 sur la création du Service des études économiques et financières, le SEEF, qui deviendra en 1962 la Direction de la prévision, chargée  Des Comptes annuels de la nation sont élaborés sous sa responsabilité, fournissant au gouvernement un précieux instrument de pilotage de l'économie nationale : les modèles macroéconomiques deviennent d'indispensables moyens de gestion de la politique économique, au moment où les progrès informatiques permettent d'élaborer des scénarios, d'effectuer des simulations et des projections. Les catégories de PNB, PIB, RNB entrent dans le langage courant et dans le débat public.

b.   La technocratie et les technocrates

Diapo 20
« Grands commis » et technocrates (1)

La Quatrième République voit ainsi l'apparition de la figure des « technocrates », ces hauts fonctionnaires aux grandes compétences administratives et techniques. Ils prennent alors une place essentielle dans les cabinets ministériels[49], à la direction des administrations ou des grandes entreprises nationales[50]. Sous la Quatrième République, ce sont eux qui assurent en quelque sorte la continuité de l’État[51] dans un contexte d’instabilité ministérielle. À la fin des années 1950 et tout au long des années 1960, dans le cadre original de ce capitalisme fortement orienté par l'État, la haute fonction publique (qui transite aujourd'hui encore entre l'État et les grandes entreprises[52]), travaille à la modernisation économique.

 

Sous la Cinquième République, certains d’entre eux investissent l’action politique : la haute fonction publique issue de l’ENA, de l’école polytechnique, de Sciences politiques, de l’École normale supérieure, etc. fournit une part croissante du personnel politique au plus haut niveau de l’État (30% des ministres de 1958 à 1975) –doc.5 p.179, La promotion Voltaire de l’ENA (1980)[53]. Les Trente Glorieuses marquent donc non seulement l’apogée de la haute fonction publique mais aussi la fusion progressive entre le pouvoir administratif et le pouvoir politique, au nom de la compétence et de la modernité.

Diapo 21
« Grands commis » et technocrates (2) : citations S. Nora + C. Alphandéry

À l’antagonisme État bureaucratique/société civile, les technocrates superposent le clivage modernes/archaïques. La spécificité française du rapport de l'État à la société tient pour une large part à cette génération de hauts fonctionnaires qui se sent d'une certaine façon au-dessus de la société, jugée retardataire, archaïque, dans une position de guide et de pédagogue. Simon Nora l’exprime ainsi dans un article paru en 1986 : « Nous étions le petit nombre qui savions mieux que les autres ce qui était bon pour le pays –et ce n'était pas complètement faux. Nous étions les plus beaux, les plus intelligents, les plus honnêtes et les détenteurs de la légitimité. Il faut reconnaître que pendant trente ou quarante ans, le sentiment que j'exprime là, de façon un peu ironique, a nourri la couche technocratique ».

 

Diapo 22
« L’ENA ne veut pas d’élèves formatés », lemonde.fr, 14 mars 2016

La domination de cette technostructure suscite des critiques : il est souvent reproché à la haute administration, et donc aux ministres et élus qui en sont issus, de se comporter en une caste d’hommes et de femmes appartenant à une élite sûre d’elle-même, plongée dans l’abstraction, dominatrice, qui n’écoute pas, et qui connaît mal les problèmes concrets. Autre critique, celle du faible renouvellement des élites[54] et du « formatage » d’étudiants trop conformistes[55].

 

                                                   II.       

Diapo 23
Sommaire II

Une rupture à partir des années 1970-1980

A.  L’insertion de la France dans la mondialisation libérale

1.   Une inflexion dès les années 1970

Il n'y a aucune spécificité française sur ce point. L'État keynésien a reculé partout dans le monde du fait de l'ouverture croissante des économies, du ralentissement de la croissance et de l'effritement des compromis sociaux qui le fondaient. L'affirmation des marchés financiers et des grandes firmes a fait perdre à l'État une partie de ses capacités de direction, d'orientation et de contrôle de l'économie.

Diapo 24
Vidéo. La sidérurgie lorraine en difficulté (JT, avril 1977, 4’30).

Ainsi, dès la présidence de G. Pompidou (1969-1973) et plus encore sous le gouvernement de R. Barre (1976-1981) –Sujet bac p.191, Analyse d’un document, les grandes entreprises publiques sont encouragées à améliorer leur rentabilité[56]. En matière industrielle, la crise des années 1970 oblige l'État à organiser le repli de pans entiers de l'économie devenus peu rentables à l'heure de la mondialisation (Cf. textile et sidérurgie).

 

2.   Dernière parenthèse keynésienne (1981-1983)

En 1981, le socialiste François Mitterrand –Biographie p.174 est élu président de la République. Pour lui et sa majorité, la crise économique s'explique aussi par le retrait de l'État entamé par Valéry Giscard d'Estaing à partir de 1976[57]. Il s'agit donc de rendre à l'État son rôle directeur dans l'économie. Les nationalisations se multiplient (groupes industriels, banques...)[58]. Un vaste ministère de la Planification et de l'Aménagement du territoire est créé. Pour lutter contre la crise :

-          l’État est chargé d’accélérer la modernisation de l'économie en investissant dans l'industrie et dans la recherche,

-          des mesures fiscales et sociales sont prises : création d'un impôt sur la fortune, retraite à 60 ans, semaine de 39 heures, cinquième semaine de congés payés...

-          une politique de relance de la croissance par un soutien de la demande (augmentation des prestations sociales, du SMIC, création d’emplois publics…) est instaurée.

Mais la situation économique ne s'améliore pas : le chômage progresse, le déficit commercial se creuse[59], l'inflation explose. L'idée que le gouvernement est encore capable de générer de la croissance et de l'emploi par des plans de relance, qui était au cœur du modèle keynésien des années 1960 et du début des années 1970, a fait long feu[60]. La demande, un pivot dans le keynésianisme, ne permet plus de répondre aux problèmes qui se posent : la crise n'est pas seulement celle de la demande, elle

Diapo 25
Vidéo. Le « tournant de la rigueur », 1’47.

est aussi celle des secteurs d’activité hérités de la Seconde révolution industrielle : on assiste au début d’une désindustrialisation. C'est pourquoi, en mars 1983, François Mitterrand choisit d’opérer « le tournant de la rigueur » -Paragraphe A p.174, L’État interventionniste remis en cause + Rigueur : Vocabulaire p.174.

 

3.   Après 1983 : « le tournant de la rigueur » et la crise de l’État-Providence

a.    Le recul de l’État

Paragraphe B1 p.174, L’État confronté à de nouvelles gouvernances- Le recul des marges de manœuvre de l'État s'accompagne d'une délégitimation de son action et de la mise en cause de son organisation. Présenté comme inefficace et coûteux, l'État cesse de s'identifier à l'intérêt général[61]. Le secteur public est critiqué pour sa lourdeur, son coût et son inefficacité, tandis que le secteur privé est encensé. Les réformes sous l'influence du New Public Management[62] se succèdent.

Le déclin de l'intervention économique de l'État a été permanent à partir de 1983. Il correspond à un mouvement de fond qui n'a été que superficiellement affecté par l'alternance politique, même si celle-ci a pu accentuer certaines évolutions ou multiplier les mesures symboliques[63]. Les mesures de libéralisation économique se sont multipliées : réforme des marchés financiers opérée par le gouvernement Fabius[64] ; privatisations décidées par le gouvernement Chirac[65] -et poursuivies par ses successeurs pendant deux décennies[66].

b.   L’effritement des compromis sociaux dans l’opinion publique

Il n'y a aucune spécificité française : l'État keynésien a reculé partout dans le monde du fait de l'ouverture croissante des économies, du ralentissement de la croissance et de l'effritement des compromis sociaux qui le fondaient. Une combinaison dynamique fonctionnait jusqu'à la fin des années 1960[67] et a commencé à s'enrayer au début des années 1970, au moment où la nouvelle phase de la mondialisation contribue à faire éclater le consensus social[68]. Au centre désormais, l'idée d'individu, voire d'individualisme, qui s’est manifestée fortement dès 1968, avec le rejet des normes collectives imposées d'en haut[69] -doc.4 p.173, les étudiants critiquent la mainmise de l’État sur la radio-télévision + Sujet bac p.192-193, Étude de deux documents.

Cette inflexion libérale des politiques économiques se superpose en France à une profonde mutation culturelle qui affecte les rapports entre l'État et la société. On peut la caractériser assez simplement : le comportement pédagogique et paternaliste de l'État vis-à-vis de la société a perdu sa légitimité et sa raison d'être. Dans les années 1960, la force, de l'État modernisateur était fondée sur sa capacité d'anticipation sur la société. Celle-ci a fortement décliné.


 

c.    La « révolution libérale » et la crise de l’État-providence

Le néo-libéralisme –Vocabulaire p.174, en tout cas l'école de Chicago (la pensée néo-classique), devient dominante dans les années 1980-1990[70] : fondée sur l’idée que l’« État est le problème », que la pauvreté est d’abord un « état d’esprit », que l’assistance détruit le potentiel de ceux qui en bénéficient, qu’elle doit s’appliquer selon des critères de moralité, cette idéologie gagne une partie du monde politique français –doc.3 p.175, VGE plaide pour l’entrée dans la société néolibérale.

L’État est souvent présenté comme un frein, une rigidité, un anachronisme. Ses serviteurs apparaissent comme des privilégiés protégés de la concurrence et donc de l’émulation et de l’efficacité. Il doit se désengager pour laisser s’appliquer la « loi naturelle de l’économie » fondée sur le libre-échange, la libre concurrence, la loi de l’offre et de la demande. Il doit cesser de faire peser le poids de l’impôt sur les entrepreneurs, faire preuve de rigueur budgétaire[71] et limiter son rôle à celui de garant de l’ordre social et politique.

Diapo 26
Vidéo « Eco-Dico » : la crise de l’État-providence

Quant à l’État-providence tel qu’il s’était construit depuis la Seconde Guerre mondiale, il traverse une triple crise[72] selon Pierre Rosanvallon[73] :

 

-          Il fait face à des difficultés financières : la fin de la croissance des Trente Glorieuses remet en cause son financement tandis que la prise en charge sociale et économique des victimes de la récession accroît ses dépenses et que les prélèvements deviennent impopulaires.

-          Son efficacité est contestée : l’État ne parvient pas à résoudre les problèmes socio-économiques comme il semblait y parvenir auparavant. Le chômage augmente, la mobilité sociale diminue. C’est le compromis keynésien et l’efficacité de l’État qui sont remis en cause.

-          Enfin il subit une crise de légitimité. L’opacité des dépenses publiques suscite des questions quant à l’utilisation de la solidarité nationale. L’État-providence est devant la question de sa limite sociale et ses mesures sont de moins en moins perçues comme des opportunités de redistribution.

Diapo 27
Rompre avec l’héritage du CNR ?

Dans un premier temps, il n'y a pas de remise en cause de l'État-providence, car il est le « filet de sécurité »[74]. En France à la fin des années 1970 et pendant une bonne partie des années 1980, il accompagne les conséquences des nouveaux choix économiques. Mais à partir des années 1990, de plus en plus de voix l’accusent d’être responsable des difficultés et appellent à le repenser… voire à le démanteler.

 

En France, cette conversion s'organise à l’ENA, à Sciences Po, etc. dans les années 1980-1990 où l'on enseigne aux futurs hauts fonctionnaires qu'il faut réduire le rôle économique de l'État : c'est une croyance désormais fortement partagée par les hauts fonctionnaires français, et qui s’impose progressivement à l’ensemble des partis de gouvernement[75].

B.  La construction européenne et les évolutions institutionnelles

1.   La construction européenne

Paragraphe B2 p.174, L’État confronté à de nouvelles gouvernances- La construction européenne réduit aussi la souveraineté nationale.

a.    Les premiers pas du marché commun (1957-1969)

La construction européenne instaure avec le Traité de Rome (1957) un « Marché Commun », organisant le libre-échange de marchandises et accélérant la coopération entre ses membres, posant implicitement les bases de l’intégration politique. La mise en place de politiques communes entre pays de la Communauté économique européenne (CEE) entraîne la multiplication des règlements européens et suscite une législation européenne intégrée à la législation nationale.

Diapo 28
Vidéo. GDG : « L’Europe, l’Europe, l’Europe ! »

Durant les années 1960, au nom de la souveraineté nationale, le général de Gaulle s'oppose à l'extension du vote à la majorité dans les institutions européennes : pour les grandes décisions, il obtient la règle de l'unanimité, sorte de droit de veto implicite pour chaque État membre. En outre, il s’oppose à l’adhésion du Royaume-Uni[76], multiplie les conflits sur les droits douaniers communs, rejette toute forme de construction supranationale, etc.

 

b.   Les effets du renforcement de l’intégration européenne

Dans les années 1970-1980, les avancées dans la construction de la CEE ont cependant amené à étendre les domaines où la majorité qualifiée suffit pour prendre une décision. Les accords de Schengen (1985-1990), l’Acte unique (1986), le Traité de Maastricht (1991), le Traité constitutionnel (2005 puis 2007) sont des étapes décisives. Libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, création d’une monnaie commune (2002)[77] -Étude p.320, La monnaie, un échelon européen de la décision, d’une banque centrale européenne, exercice d’une coordination économique et budgétaire, harmonisation technique et législative, création d’une citoyenneté européenne, etc. conduisent la France à concéder d’importants

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Tableau : UE/États : des compétences partagées

transferts de souveraineté. Le renforcement des pouvoirs de la Commission européenne, du Parlement de Strasbourg et du Conseil de l’Europe et l’élargissement de l’Union à 28, la possibilité de sanction en cas de non-respect des règlements de l’Union, ont encore davantage réduit le périmètre régalien[78].

 

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Vidéo. JT du 29 mai 2005

De telles évolutions suscitent un débat parfois vif entre partisans du fédéralisme dans l’Union européenne et tenants d'une Europe des États –souvent présentée (de manière un peu simpliste) comme une ligne de clivage « fédéralistes » contre « souverainistes », cette opposition transcende le traditionnel débat gauche/droite.

 

2.   La décentralisation et la question régionale

a.    La décentralisation

La centralisation des pouvoirs, héritée de l'Ancien Régime et incarnée, à partir du Consulat (1800), par les préfets représentant l'État dans les départements, a marqué durablement l'administration du territoire. La critique de la centralisation est ancienne mais le contexte d'après 1944 était peu favorable à sa remise en question.

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2 vidéos. La décentralisation, initiée en 1982, approfondie en 2003.

Certes tout un ensemble de mesures sont prises en 1955[79] et 1972[80] mais le processus de décentralisation ne sera réellement amorcé qu’avec les lois « Defferre »[81] (1982-1983), et confirmé par une nouvelle étape en 2003-2004[82].

 

En adoptant le principe de libre administration des collectivités territoriales, la loi transfère aux maires (communes), aux présidents des conseils généraux (départements) et présidents des conseils régionaux (régions), le pouvoir exécutif détenu jusque-là par les préfets, dont le pouvoir de contrôle ne s’exerce plus qu’à posteriori. Ainsi, la formation professionnelle, l'apprentissage et la gestion matérielle des lycées sont les principaux domaines d'intervention des régions. L'action sociale, l'entretien et la gestion matérielle des collèges sont transférés aux départements.

La décentralisation une des réformes les plus profondes que la France ait connu depuis l’après-guerre ; initiée par la gauche en 1982, elle a été poursuivie et approfondie depuis 30 ans, indépendamment des alternances politiques.

b.   La question régionale

Le modèle de l'État-nation tel qu'il s'est affirmé depuis la Révolution française est fondé sur l'unité de la nation et a longtemps été associé à l'État centralisé. Pour répondre aux revendications régionalistes (exprimées dès la fin du XIXème siècle, en recrudescence depuis les années 1960[83]) :

-          un statut spécifique est reconnu à la Corse depuis les lois de 1991 et 2002 avec des institutions propres : Assemblée de Corse.

-          les liens avec l'outre-mer se sont transformés : les Antilles, la Guyane, la Réunion et Mayotte sont désormais à la fois des départements et des régions –Étude 4 p.182-183, Gouverner les outre-mer français.

-          Progressivement, la loi reconnaît les langues régionales[84] et en favorise la sauvegarde, permettant ainsi l'expression des identités culturelles régionales. Toutefois, la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires fait aujourd’hui débat.

Désormais, les collectivités territoriales sont depuis les années 1970 directement (en « sautant » l’échelon national) associées à la politique communautaire, et reçoivent de l’Europe certaines aides structurelles, et sont encouragées financièrement à mettre en place des coopérations transfrontalières.

3.   L’évolution des rapports entre l’État et l’opinion publique

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Un régime semi-présidentiel

L'adoption du quinquennat (validée par référendum en 2000) et l'organisation des élections législatives après les élections présidentielles ont amplifié le fait majoritaire et encore renforcé le pouvoir exécutif[85]. Il a donc semblé nécessaire, en 2008, de donner des droits nouveaux au Parlement, par exemple pour le contrôle de l'action gouvernementale, notamment en cas d'engagement militaire de la France. Le rééquilibrage reste néanmoins limité et le processus de présidentialisation de la Vème République particulièrement marqué.

 

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Rosanvallon et la « démocratie inachevée »

Celui-ci se conjugue avec une personnalisation accrue de la vie politique, accompagnée d’une évolution profonde des médias : difficultés et concentration des « traditionnels », révolution numérique, etc.

 

Dans ces conditions, le profond renouvellement du rapport entre État et opinion publique suscite inquiétudes et débats, dont les travaux de P. Rosanvallon sont une des expressions les plus abouties –et naturellement discutées et contestées.

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Conclusion

Conclusion

Depuis 1946, l’évolution de ce que signifie « gouverner la France » montre la complexité de l’échelle de gouvernement de l’État-nation, et la nécessaire adaptation de l’État dans son rapport au régime politique, aux institutions, à l’économie, la société, et à la nation.

On observera qu’en dépit d’une tendance apparente à l’effacement devant les processus externes de mondialisation et d’intégration régionale et les évolutions sociales internes, l’État reste en France un acteur clé au plan économique et politique, un régulateur de conjoncture -Révisions p.186-187 du manuel.



[1] État-nation : État dont les habitants partagent un sentiment d'unité nationale. L’État-nation s'est affirmé au XIX" siècle et a été consolidé par la République qui a favorisé l'émergence d'une culture politique commune grâce à l'école, au service militaire et à la diffusion de symboles républicains. Cette unification s'est parfois faite contre les identités régionales.

[2] État : organisation permanente qui assure la direction politique et administrative d'une nation. Il doit donc être distingué, dans ce sens, du gouvernement. En France, l'État républicain est fondé sur une Constitution qui garantit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et détermine le fonctionnement des institutions. L’État tient sa légitimité de la souveraineté nationale qui appartient à l'ensemble des citoyens et s'exprime par le suffrage universel.

[3] La dynastie capétienne a construit à partir du XIIIème siècle un État avec lequel elle a fini par se confondre, et à partir du XVème siècle, se dessine une communauté politique, liée à un État et à un territoire, qui fait naître l’idée d’une « nation France ».

[4] Une communauté politique fondée sur la conscience de caractéristiques communes et d’une communauté de destins, et sur la volonté de vivre ensemble dans le cadre d’un État et d’un territoire dont la défense est assurée par une armée nationale…

[5] C’est en effet l’État qui fait la guerre aux contre-révolutionnaires et aux monarchies européennes.

[6] Cette longue histoire explique le poids des héritages qui se lit dans certains éléments de continuité des structures administratives depuis la Révolution et l’Empire, voire l’Ancien régime, dont témoignent par exemple la longévité des préfets, créés en 1800 –Étude p.306-307, Le préfet, représentant d’un État centralisé les grands corps d’État : la Cour des comptes, la Cour de cassation, le Conseil d’État datent du premier Empire, les Mines et les Ponts-et-chaussées remontent à l’Ancien régime !

[7] Opinion publique : l’expression désigne l'ensemble des convictions, des jugements et des valeurs d'une société à une époque donnée. Les médias de masse, qui informent les citoyens et favorisent les débats contradictoires, contribuent à former l'opinion publique. Mis au point dans les années 1930 et fort répandus par la suite, les sondages ont l'ambition de mesurer l'opinion publique.

[8] Administration : ensemble des services et des personnes (les fonctionnaires) au service de l'État. Ils organisent les relations entre les particuliers et l'État et mettent en œuvre les décisions politiques prises par le gouvernement.

[9] Gouvernement : au sens large, le gouvernement désigne l'ensemble des personnes qui concentrent l'essentiel des pouvoirs. Le gouvernement comprend alors le chef de l'État, les ministres, les parlementaires et les fonctionnaires du pouvoir central (dans les ministères ...). Dans un sens plus restreint, c'est l'ensemble des personnes qui exercent le pouvoir exécutif. Le gouvernement se distingue alors du Parlement (Assemblée nationale et Sénat sous la Ve République) et comprend seulement le chef de l'État, le Premier ministre (sous la Ve République) et les ministres.

[10] Cependant cette création a connu un destin en partie contraire à l’esprit de son créateur. La prépondérance du Premier ministre en période de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) a donné à la Vème République des accents de parlementarisme.

[11] …qui exerce le pouvoir législatif avec le Conseil de la République : régime bicamériste.

[12] En 12 ans, 24 gouvernements se succèdent, dont le plus court ne dura qu'un jour !

[14] NB : La Quatrième République bien que décriée par les gaullistes et souvent caricaturée, a connu de brillants succès et a mis en place toute une série de programmes qui seront ensuite poursuivis par le gouvernement gaulliste, comme le programme nucléaire civil et les outils de la modernisation économique.

[15] …et de l’arme atomique depuis 1960.

[16] Article 16 de la Constitution.

[17] …processus finalisé avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), d’abord pour 7 ans (septennat), puis à partir de 2000 pour 5 ans (quinquennat) : monarchie républicaine ?

[18] Régalien : du latin regalis, royal, définit ce qui est attaché à la souveraineté. « Droit régalien » désigne des pouvoirs exclusifs sur un territoire donné : battre monnaie, faire la loi, faire la paix ou la guerre... En économie, les fonctions régaliennes désignent des tâches que l'État ne peut pas déléguer à des acteurs privés. Sous la Cinquième République en France, on dénombre cinq ministères régaliens : la Défense, les Affaires étrangères, la Justice, l’Intérieur, les Finances. Source : Wikipédia.

[19] Le CNR rassemble à la fois des gaullistes, des syndicalistes, des socialistes et des communistes, dans un mélange d'idéaux qui se sont forgés pendant la Résistance et au moment de la Libération : il existe à ce sujet un consensus fort, de la droite conservatrice jusqu'à la gauche révolutionnaire.

[20] L’ambitieux Plan Langevin-Wallon de 1947, fondé sur le principe de la démocratisation du savoir et de l’exigence scientifique, est rapidement abandonné, mais il sert de référence jusqu’aux années 2000 à de nombreuses réformes : scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans (1963), collège « unique » (1975), Loi d’orientation sur l’École (1989)… Dans cette période, l'école pour tous, qui se développe à ce moment-là pour essayer de favoriser plus d'égalité est vue comme un instrument de promotion sociale : c'est par l'école que les classes moyennes estiment que leurs enfants pourront avoir un meilleur avenir et une meilleure situation que la leur.

[21] L'État s'implique aussi dans la culture avec la création en 1959 du ministère des Affaires culturelles.

[22] La Troisième République a mis en place des lois d'assistance en France, pour essayer de priver l'Église d'un certain nombre de prérogatives. Ces lois d'assistance, très stigmatisantes, s'occupent des indigents et non des travailleurs.

[23] Pierre Laroque, le haut fonctionnaire qui le mettra en place entre 1945 et le début des années 1950, estime que ce plan national de sécurité sociale a une envergure globale pour soutenir la croissance, permettre à tous de travailler, et garantir que demain, quel que soit le destin des individus, qu'ils soient malades, trop âgés, en difficulté, ils auront un revenu pour vivre. En savoir plus

[24] De fait, pendant les Trente Glorieuses, une majorité de la population, sauf les personnes âgées et certaines victimes de la modernisation (NB : ne pas « idéaliser » cette période), voient concrètement les conditions de leur vie s'améliorer : les gens « voient » le progrès.

[25] Il existe deux voies possibles pour organiser l'État-providence : celle ouverte par le rapport Beveridge en Grande-Bretagne en 1942 qui souhaite garantir des droits sociaux à tous les citoyens et confier cette mission à l'État. Après les Anglais, plusieurs  pays du Nord de l'Europe (Suède, Norvège, Finlande…), suivent cette voie. D’autres comme la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, etc., préfèreront garantir les droits sociaux en recourant aux assurances sociales.

[26] Le modèle évoluera sous la Cinquième République, avec les ordonnances de 1959 puis de 1967, qui vont changer son mode d'organisation et donner plus de pouvoir au directeur contre le pouvoir des présidents qui sont eux issus du monde du paritarisme.

[27] Globalement, on estime que plus du quart de la fortune nationale a été détruit (contre 10% environ pour la Première Guerre mondiale). La situation de pénurie est ainsi beaucoup plus marquée en 1945 qu'elle ne l'était en 1918, et les tâches de la reconstruction apparaissent d'une ampleur inédite.

[28] Cf. l'anticapitalisme des mouvements de Résistance, nourri par la dénonciation des « féodalités économiques » et des anciennes classes dirigeantes disqualifiées ; la pénétration d'une vision keynésienne de l'économie dans les rangs de toute une génération de jeunes hauts fonctionnaires.

[29] Cf. le Général de Gaulle en 1943 : « La nation saura faire en sorte que toutes les ressources économiques de son sol et de son Empire soient mises en œuvre, non d'après le bon plaisir des individus, mais pour l'avantage général. S'il existe encore des bastilles, qu'elles s'apprêtent de bon gré à ouvrir leurs portes. Car, quand la lutte s'engage entre le peuple et la Bastille, c'est toujours la Bastille qui finit par avoir tort. »

[30] Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d’escompte, Banque nationale pour le commerce et l’industrie.

[31] La situation de pénurie surmontée, le IIe Plan (1954-1957) sera tourné vers l'avenir. S'appuyant sur les premières études des économistes du ministère des Finances, il stimule le développement économique en accentuant l'effort public dans la recherche ou en mobilisant la société française pour améliorer la productivité de son industrie (un Commissariat spécial est créé à cet effet).

[32] Électricité, charbon, sidérurgie, ciment, machines agricoles et transports intérieurs.

[33] Cf. Jean Bouvier : « c'est par imitation, paresse d'esprit et ignorance que, de discours dépassés en allusions sans analyses, on a fait de notre prétendu malthusianisme économique une longue malédiction, une sorte de vice national ».

[34] De 1949 à 1952, 267 missions sont organisées (dont 211 aux États-Unis), faisant voyager 2 610 patrons, accompagnés de syndicalistes et de fonctionnaires. Pour Pierre Rosanvallon, « l'éducation industrielle » apparaît en 1945 comme l'équivalent de l'instruction publique dans les années 1880.

[35] Cf. signature du traité de Rome en 1957 et ouverture de l'économie française dans les années 1960.

[36] D'une moyenne de 32 fusions annuelles d'entreprises entre 1950 et 1958, on passe à une moyenne de 74 de 1959 à 1965 et de 136 de 1966 à 1972. Cf. formation de PUK dans la chimie par la fusion de Péchiney, d'Ugine et de Kuhlmann; réunion de Saint-Gobain et de Pont-à-Mousson ; concentration de l'industrie sidérurgique autour de Wendel Sidelor, Denain Nord-Est Longwy et Creusot-Loire; regroupement des constructions aéronautiques nationalisées dans la SNIAS

[37] Selon P. Rosanvallon, le Plan calcul aurait été lancé en réponse au refus des Américains de livrer un ordinateur commandé par le Commissariat à l'énergie atomique –hypothèse contestée par ailleurs.

[38] CIL : Compagnie internationale pour l’informatique –qui fusionnera avec Bull en 1975.

[40] Cf. néanmoins F. Von Hayek.

[41] C'est une rupture considérable avec les visions du passé. Pour les économistes libéraux classiques du XIXème siècle, la notion de politique économique ne pouvait être que vide de sens puisque les ajustements étaient censés être régis par les lois « naturelles » du marché. Leur seule préoccupation était d'engager l'État à suivre une politique monétaire adéquate et à respecter le principe de l'équilibre budgétaire.

[42] Le langage lui-même traduit cette évolution : c'est seulement à partir de la révolution keynésienne que l'on peut parler de politique des prix, de politique des salaires, de politique fiscale, etc.

[43] L'État intervient dans les périodes de croissance pour « freiner la machine », dans les périodes de récession pour soutenir la consommation : notion de « stop & go ».

[44] Partout, le keynésianisme a réduit l'écart entre les politiques menées par des gouvernements socialistes et celles menées par des conservateurs, comme il a estompé à les différences entre les pays à tradition libérale ou interventionniste.

[45] Homme politique, gaulliste. Juriste de formation, il sera l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de la Vème République.

[46] M. Thorez, vice-président du Conseil et secrétaire général du Parti communiste français, dirigeait la Mission provisoire de réforme de l'administration.

[47] Statut de l’ENA, 1952.

[48] C’est également en 1945 que l’École libre de sciences politiques de Paris (fondée en 1872) est nationalisée, et devient l’IEP de Paris.

[49] Pour les « énarques », dont le rang de sortie, comme dans, tous les corps de l’État, détermine le choix de leur carrière, les premiers optant systématiquement pour l’Inspection des finances, la préfectorale et l’Éducation nationale accueillant les derniers.

[50] Pour les « corpsards » issus de l’élite de l’École polytechnique (Corps des Mines, Corps des Ponts et Chaussées…), la figure de Pierre Guillaumat illustre le parcours de cette génération de serviteurs de l’État. Ingénieur du Corps des Mines, ancien dirigeant des services de renseignement de la France Libre (BCRA), Guillaumat est l’un des dirigeants du Commissariat à l’énergie atomique tout en dirigeant EDF. Cette double casquette en fait l’un des pères de la Bombe atomique française comme du choix de l’électricité d’origine nucléaire. Ministre de la défense de 1958 à 1962, il est alors le serviteur zélé de la politique gaullienne lors de la Guerre d’Algérie. Il devient ensuite le dirigeant emblématique du pétrolier Elf dont on connaît les liens ambigus avec l’État français et les leaders africains. On peut également citer :

- Louis Armand, ingénieur du Corps des Mines, président de la SNCF puis d’Euratom (Communauté européenne à l’énergie atomique) ;

Simon Nora, inspecteur général des finances, proche de Pierre Mendès-France ;

- Paul Delouvrier, créateur de la TVA et dirigeant d’EDF ;

- François Bloch-Lainé, directeur du Trésor puis de la Caisse des dépôts.

[51] Ce que l’on dit sur la proverbiale instabilité de la Quatrième République doit être nuancé : Les gouvernements changent mais les mêmes ministres gouvernent. Par exemple, trois ou quatre ministres au maximum s'occuperont de la Sécurité sociale... Les cabinets se composent à peu près des mêmes hommes affectés, selon les nécessités politiques, à différents portefeuilles. L'administration était d'autant plus forte qu'elle était pérenne dans un environnement politique mouvant.

[52] Cf. le « pantouflage », expression désignant la manière dont cette élite circule entre les mondes politique, économique administratif…

[53] Si durant la Quatrième République, la carrière ministérielle débute toujours au Parlement, il n’en est plus de même après 1958 où on commence par être ministre ou secrétaire d’État sans avoir été député (Cf. Georges Pompidou, Jacques Chirac, Valery Giscard d’Estaing, Dominique de Villepin...). C’est aussi dans les cabinets ministériels ou auprès des Présidents de la République que se forgent les carrières politiques de ces commis de l’État : Édouard Balladur auprès de Georges Pompidou, Hubert Védrine auprès de François Mitterrand, Dominique de Villepin auprès de Jacques Chirac…

[54] En effet, depuis sa création, l’ENA n’a cessé de voir chuter les effectifs d’élèves issus du monde des ouvriers ou des agriculteurs. Il en est de même pour les polytechniciens, dont les élèves issus du monde du travail représentent moins de 20% au tournant du XXIème siècle. Le maintien du monopole de Sciences Po, établissement de droit privé, comme point de passage vers l’ENA, ancre la dimension élitaire de la haute fonction publique –Cf. le Club Jean Moulin, fondé par S. Hessel, F. Bloch-Lainé, Cl. Alphandéry et J. Delors, véritable boîte à idées de la gauche non communiste, qui se demande « s’il est raisonnable que quelques grands concours organisés pour de très jeunes gens […] déterminent de façon exclusive et définitive ceux qui présideront aux destins de l’État leur vie durant » (C. Alphandéry, Pour nationaliser l’État, 1968).

[55] Cf. « L’ENA ne veut pas d’élèves formatés », lemonde.fr, 14 mars 2016. Cf. également « L’ENA : le miroir de la République », émission Interception diffusée sur France Inter le 7 mai 2017.

[56] Par exemple, la SNCF commence à fermer des lignes déficitaires.

[57] Après l’échec de la tentative de relance du gouvernement Chirac (Premier ministre de 1974 à 1976, le gouvernement dirigé par Raymond Barre (Premier ministre de 1976 à 1981) amorce une politique de rigueur budgétaire.

[58] En 1982, le secteur public représente 19,8% de l'emploi industriel, contre 6,4% en 1981.

[59] En raison de la hausse de la facture pétrolière, de « la fuite à l’étranger » de la relance keynésienne…

[60] Dans une économie qui s'est considérablement ouverte, les vieilles « recettes » keynésiennes qui ont tiré la croissance dans les années 1960 ne fonctionnent plus. Le modèle est cassé, et pas simplement en France (Cf. également au Royaume-Uni et en RFA). Raymond Barre le dira en France dès 1976, puis de façon plus violente Margaret Thatcher en Grande-Bretagne à partir de 1979.

[61] Il n’est plus la solution, il est le problème : Cf. Ronald Reagan (1980) en vidéo + analyse par F. Durpaire.

[62] La nouvelle gestion publique est un concept né dans les années 1970. Elle nie -ou en tous cas minimise- toute différence de nature entre gestion publique et gestion privée.

[63] En 2006 par exemple, la suppression du Commissariat général au Plan est une mesure éminemment symbolique.

[64] Laurent Fabius, Premier ministre socialiste (1984-1986).

[65] Jacques Chirac, Premier ministre RPR (1986-1988)

[66] Par exemple, en 1996, Renault devient une entreprise privée, et Lionel Jospin (1997-2002), Premier ministre socialiste, ouvre France Telecom aux capitaux privés.

[67] Avec néanmoins des contestations comme en témoigne le succès du poujadisme au milieu des années 1950.

[68] Dans Les Choses, Georges Pérec décrit des individus qui n'ont plus d'identité collective donnée et acceptée sans contestation : « je suis ouvrier donc je vote communiste et je suis à la CGT ou un autre syndicat ».

[69] « Aujourd'hui, résume Simon Nora, le grand changement c'est qu'une fonction publique hautaine et dominatrice est devenue positivement insupportable dans un pays qui n'est plus celui de la Libération. Avec les progrès de la formation et de l'information, le pays, adulte, ne supporte plus qu'on lui explique, de haut, ce qu'il faut faire et ne pas faire. »

[70] Les États-Unis et le Royaume-Uni du milieu des années 1970 avaient vu émerger avec l’économiste Milton Friedman ou du philosophe et économiste autrichien Friedrich Hayek, des appels à balayer l’État-Providence. Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux États-Unis remettent ainsi en cause les programmes d’assistance sociale, dérégulent l’économie et privatisent une grande partie des secteurs publics. La pensée néo-classique, diffusée à partir des années 1980 par « l’École de Chicago », se traduit progressivement à l’échelle mondiale par le « Consensus de Washington »

[71] À découvrir sur le site de France-culture, une instructive « petite histoire des plans de rigueur ».

[72] À consulter : le point sur la crise de l’État-providence, dans la rubrique « SES » du site « Le Web pédagogique ».

[73] Pierre Rosanvallon, La crise de l'État-Providence, 1981 et La nouvelle question sociale, 1998

[74] …en organisant les pré-retraites, en indemnisant le chômage, etc.

[75] À ce sujet, écoutez en podcast le très instructif entretien, diffusé sur France-Culture le 9 avril 2013 : Philippe Aghion, professeur d'économie à l'université de Harvard, spécialiste de la croissance et de l'innovation (et conseiller du Président de la République) à propos de son ouvrage Changer de modèle (2014), dans lequel il assume une pensée « sociale-libérale ».

[76] « Le cheval de Troie des États-Unis »

[77] Avec la création de l'euro, les États membres font un pas décisif en abandonnant un attribut emblématique de la souveraineté nationale : la monnaie. Ils transfèrent à la Banque centrale européenne, indépendante, la politique monétaire (émission des billets, taux d'intérêt).

[78] Au Parlement, les textes d'origine européenne représentent environ la moitié de la législation française, selon les observations du Conseil d'État et du Sénat en 2002. La constitution a dû être adaptée aux engagements européens de la France.

[79] Cf. la création des « régions de programme » par le décret Pfimlin, qui établit des « programmes d’action régionale » et qui prend des mesures de déconcentration -mais pas de décentralisation : la nuance est importante : Selon le législateur, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en transférant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c’est-à-dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l’État ou à leurs subordonnés. »

[80] En 1972, une loi met en place dans les régions un conseil régional non élu (formé des élus des départements qui la composent), sous l'autorité du préfet de région représentant de l'État.

[81] Cf. Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur de 1981 à 1984.

[82] La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République consacre le principe de décentralisation.

[83] Certaines de ces organisations utilisent la violence armée, essentiellement en Corse, au Pays basque et dans une moindre mesure en Bretagne.

[84] Les langues régionales ont fait l'objet d'une première reconnaissance en France en 1951 avec la loi Deixonne qui introduit le basque, le breton, le catalan et l’occitan dans l'enseignement. Le corse suivra en 1974, le tahitien en 1981, les langues mélanésiennes en 1992, le gallo, le francique et l'alsacien en 1992, le créole en 2000 –Dossier p.322-323 ; Littérature et identité créole.

[85] L'ordre des élections rend désormais peu probable une nouvelle cohabitation.