1S - Thème 3 / L'Union européenne et la France dans le monde - Les territoires de l'Union européenne

Plan

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I. L’UNION EUROPÉENNE : FRONTIÈRES ET LIMITES ; UNE UNION D’ÉTATS À GÉOMÉTRIE VARIABLE

 A. Une Union « à géométrie variable »

  1. Le « noyau dur »

  2. Les autres membres de l’UE

 B. Frontières et limites : l’élargissement et l’approfondissement, jusqu’où ?

  1. Élargissement : perspectives et limites

  2. Approfondissement : l’Europe, projet sans fin

II. DISPARITÉS ET INÉGALITÉS SOCIO-SPATIALES : L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LES TERRITOIRES

 A. Inégalités entre États membres et disparités régionales

 B. La politique de cohésion

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Manuel p.366-399

Problématiques p.366-367- Cette question porte sur l’Union européenne (UE), c’est-à-dire sur un ensemble de pays qui ont décidé de partager un projet de partenariat politique et économique depuis les Traités de Rome[1] entre six pays fondateurs : Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg. Si « l’idée européenne »[2] est ancienne, les initiatives pour la constituer sont plus récentes. Depuis 1957, l’intégration européenne n’a cessé de se renforcer, donnant naissance en 1993 à l’Union européenne qui a remplacé la CEE, suite au Traité de Maastricht (1992). L’Union économique et monétaire, caractérisée par l’adoption d’une monnaie unique, l’Euro (mis en circulation en 2002), traduit cet approfondissement des politiques communes entre États membres. Les domaines d’action commune n’ont cessé de s’étendre[3]. Parallèlement, l’UE s’est constamment élargie à de nouveaux membres, au nombre de 28 depuis 2013 –Carte 1 p.370, Les élargissements successifs.

Néanmoins, l’espace communautaire n’est pas homogène et l’Europe comme continent fort d’une quarantaine de pays l’est encore moins.

Quelles sont les spécificités des territoires de l’Union européenne, et quelles conséquences ces spécificités ont-elles sur son intégration au monde ?

I. L’Union européenne : frontières et limites ; une union d’États à géométrie variable

C’est pour répondre au besoin de coopération et de compétitivité internationale, assurer la paix, réduire les inégalités internes que la construction européenne, née dans le contexte de l’après-deuxième Guerre mondiale et de la guerre froide, se poursuit aujourd’hui.

Aujourd’hui, l’Union européenne est l’un des espaces dominants de l’économie mondiale. Elle est bien plus qu’une simple zone de libre-échange, à la différence des autres organisations régionales comme l’ALENA (Amérique du Nord), le MERCOSUR (Amérique latine) ou l’ASEAN (Asie orientale). Construction supranationale unique au monde[4], l’Union européenne est une communauté d’États et de citoyens organisés dans un triangle institutionnel[5].

A.  Une Union « à géométrie variable »

Grand angle p.368-369, L’Union européenne, une union d’États à géométrie variable + Vocabulaire p.372 + Repère p.372- Les États de l’Union européenne ne sont pas tous engagés dans la totalité des politiques menées par l’Union européenne.

1.   Le « noyau dur »

Le « noyau dur » de l’Union est constitué par les États ayant à la fois adopté l’Euro et adhéré à l’espace Schengen.

a.    La zone Euro[6]

Elle est formée par les États-membres ayant adopté l’Euro[7]. Pour un État, l’adoption de l’Euro implique de renoncer à sa monnaie nationale, donc à un symbole et un outil majeurs de la souveraineté nationale. Pour adopter l’Euro, les États candidats doivent remplir certaines conditions : les critères de convergence (niveau d’endettement, d’inflation…)[8].

b.   L’espace Schengen

L’Espace Schengen[9]–Vocabulaire p.372 rassemble les pays accordant la libre circulation de leurs habitants respectifs dans tous les pays signataires.

L’espace Schengen s’est progressivement élargi à partir du noyau des 7 premiers pays signataires d’origine (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, France, Espagne et Portugal).

La liberté de circulation des personnes habitant à l’intérieur de l’espace Schengen a pour contrepartie le renforcement des frontières externes de cet espace puisque les contrôles et les postes de douane disparaissent aux frontières internes, entre pays membres de cet espace de libre circulation des individus, et le renforcement des coopérations policières au sein de l’UE.

Qu’il s’agisse de l’Eurozone ou de Schengen, les zones concernées ne cessent de s’élargir avec l’entrée de nouveaux pays dans telle ou telle au gré des évolutions politiques et économiques. Au total, le « cœur de l’Union européenne » constitué par les États membres aussi bien de l’Eurozone que de l’Espace Schengen compte 16 pays dont un bloc compact en Europe de l’Ouest, de l’Allemagne au Portugal et à Malte, et d’autres pays plus dispersés ou périphériques (Finlande, Chypre…).

2.   Les autres membres de l’UE

Parmi les autres États membres, hors « noyau dur », on distingue :

  • 6 États membres de l’espace Schengen mais pas de l’Eurozone, soit par choix (Danemark, Suède), soit faute de satisfaire aux critères de convergence pour pouvoir adopter la monnaie unique (quatre nouveaux États membres de 2004) ;
  • 2 pays dans la situation inverse, qui ont adopté l’Euro, mais n’appartiennent pas à l’Espace Schengen, soit par choix (l’Irlande), soit parce qu’ils ne sont pas encore en mesure de faire face à l’immigration illégale (Chypre) ;
  • enfin, 4 pays de l’Europe des 28 ne sont membres ni de l’Eurozone ni de l’Espace Schengen : par choix pour le Royaume-Uni, faute pour l’instant de remplir les conditions nécessaires pour les trois derniers adhérents à l’UE (Roumanie et Bulgarie, entrés en 2007 ; Croatie, entrée en 2013).

B. Frontières et limites : l’élargissement et l’approfondissement, jusqu’où ?

Élargissement et approfondissement : vocabulaire p.372 + Cours 1 p.372 : « Comment les frontières de l’UE ont-elles évolué ? »

1.   Élargissement : perspectives et limites

Rassemblant depuis 2007 500 millions d’habitants sur 4,3 millions de km², l’Union européenne reste dans une logique d’élargissement, avec plusieurs États candidats à sa porte. En effet, elle compte à ce jour cinq candidats officiellement reconnus :

  • la Turquie (1999) –Focus p.376-377 : « Quels sont les enjeux de la candidature turque ? »;
  • la Macédoine (2005) ;
  • l’Islande (2010) ;
  • le Monténégro (2010) ;
  • la Serbie (2012)

L’adhésion de ces États est conditionnée par le respect de l’acquis communautaire et par l’accord consécutif des États membres –doc.2 p.373, L’élargissement obéit à plusieurs stratégies.

Le débat se poursuit dans d’autres pays d’Europe occidentale (Norvège, Suisse) sur l’opportunité d’une candidature éventuelle. Le Kosovo, la Bosnie, l’Albanie souhaitent devenir des candidats officiels[10].

Enfin, à la suite d’un référendum organisé en juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’UE. Le processus, long et complexe, devrait aboutir à son terme à partir de 2019.

2.   Approfondissement : l’Europe, projet sans fin

Rejet du projet de constitution en 2005, crise économique en 2009, crise de l'euro en 2010, remise en cause du principe de libre circulation en 2011... Depuis plusieurs années, l'intégration européenne est suspendue à l'issue d'une crise dont les symptômes ne cessent de se modifier- sauf si l'on considère que l'Europe se construit aussi au fil des épreuves.

En effet, les crises récentes qui ont eu pour effets inattendus d'élargir le champ des compétences communautaires et de renforcer la gouvernance européenne : au fil des épreuves, l'intégration de l'Union se poursuit, à mesure que ses membres constatent que l'échelle européenne reste la plus efficace pour faire face aux enjeux mondiaux.

En attendant, le défi que les États membres devront relever consistera à produire un discours commun sur l'Europe, même en l'absence d'une vision partagée de son rôle et de sa place dans le monde. C'est en effet aussi à cette condition que l'Union retrouvera sa légitimité auprès de ses citoyens.

II. Disparités et inégalités socio-spatiales : l’action de l’Union européenne sur les territoires.

Repère p.374, Les principales inégalités territoriales dans l’UE- Le renforcement de l’Union européenne passe aussi par la réduction des Inégalités de développement entre les territoires.

A.  Inégalités entre États membres et disparités régionales

Carte 4 p.371, Un territoire métropolisé- Au classement mondial de l’IDH, dix pays européens figurent parmi les vingt premiers, et six parmi les dix premiers. Les pays les plus développés sont tous localisés en Europe de l’Ouest et du Nord. Les plus en retard se situent tous en Europe orientale (Cf. le cas extrême de la Moldavie) et notamment dans les Balkans.

L’observation d’un certain nombre d’indicateurs comme :

  • le PIB par habitant[11];
  • le taux de pauvreté[12] après transferts sociaux

révèle, à l’échelle des États, des écarts de niveau de vie criants entre les 15 anciens membres et les 12 nouveaux adhérents de 2004 et 2007, dessinant très nettement un gradient Ouest/Est –doc.2 p.370, Le coût horaire de la main-d’œuvre dans l’UE en 2014 + doc.3 p.375, Le chômage dans l’Union européenne. À l’échelle infranationale, les inégalités socio-spatiales entre les régions sont plus complexes.

La politique de cohésion de l’Union européenne vise le rattrapage des territoires les plus pauvres et la réduction des écarts entre régions : c’est une illustration du principe de solidarité des territoires inhérente au projet européen. La politique structurelle est dirigée vers les régions les plus pauvres de l’UE qui se situent à la périphérie : les territoires européens d’Outre-mer –Cours 3 p.386, Comment les RUP de l’UE se développent-elles ? + Étude de cas p.378-383, La Guadeloupe, une région ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne + Cartes p.384-385, Les territoires ultramarins de l’UE , le Sud de l’Europe, l’Ouest des îles britanniques et la presque totalité des régions des nouveaux adhérents de l’Est[13].

B.  La politique de cohésion

Cours 2 p.374 : « Que fait l’UE pour réduire les inégalités entre les territoires ? »

Par cette volonté de réduction des inégalités, l’Union européenne recherche une meilleure cohésion. Elle poursuit un triple objectif :

  • cohésion économique : réduction des disparités de développement entre États membres) ;
  • cohésion sociale : réduction des écarts de revenus et de chômage entre populations ;
  • cohésion territoriale : réduction des différences de développement entre les territoires, notamment régionaux.

Avant 2004, ce fonds a soutenu les États les moins favorisés de l’Europe des 15 (Espagne, Portugal, Grèce, Irlande). Tous les nouveaux États membres depuis 2004 (les dix PECO[14], Chypre et Malte) sont aidés aujourd’hui par ce fonds, qui concerne au total 15 États[15] -doc.2 p.375, Les difficiles négociations pour la répartition des aides + doc.4 p.375, Les bénéficiaires des investissements réalisés par l’UE en 2013.

À l’échelle régionale, la politique de l’Union européenne visant à favoriser le développement des régions en retard ou en crise est alimentée par les fonds structurels –FEDER : vocabulaire p.374. Depuis 2007, on distingue trois grandes politiques, qu’on appelle Objectifs, et auxquels sont associés des territoires éligibles –Carte 3 p.370, L’éligibilité des régions NUTS aux fonds structurels (2014-2020) doc.4 p.375, Les bénéficiaires des investissements réalisés par l’UE en 2013 :

Les régions classées en Objectif 1 (« Convergence ») sont celles où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l’Union européenne.

  • L’Objectif 2 (« Compétitivité régionale et emploi ») rassemble toutes les autres régions[16].
  • L’Objectif 3 opère au niveau régional en faisant coopérer des régions de pays différents. Cet Objectif « Coopération territoriale », est également appelé Interreg (pour interrégional).

Favoriser les projets visant le renforcement de la compétitivité de toutes les régions rejoint aussi l’ambition énoncée par la stratégie dite de Lisbonne (2000) de renforcer l’Union européenne comme acteur et pôle de la mondialisation.

Conclusion

Synthèse p.390-391 + Croquis p.394-395.


[1] Traités de Rome : 25 mars 1957

[2] Cf. Victor Hugo, dans « L'avenir de l'Europe » (Lettre aux membres du Congrès de la Paix, à Lugano, en 1872) : « Nous aurons ces grands États-Unis d'Europe, qui couronneront le vieux monde comme les États-Unis d'Amérique couronnent le nouveau. Nous aurons […] aurons la généreuse fraternité des nations au lieu de la fraternité féroce des empereurs ; nous aurons la patrie sans la frontière, le budget sans le parasitisme, le commerce sans la douane, la circulation sans la barrière, […] la jeunesse sans la caserne, le courage sans le combat, […] la charrue sans le glaive, la parole sans le bâillon […]. Il y aura sur le monde un flot de lumière. Et qu'est-ce que c'est que toute cette lumière ? C'est la liberté. Et qu'est-ce que c'est que toute cette liberté ? C'est la paix.

[3] Affaires économiques et financières, agriculture et pêche, développement régional, environnement, emploi, formation et éducation, politique étrangère et de sécurité, recherche et innovation, transports, culture, aide au développement, droits de l’homme, etc.

[4] Le géographe Laurent Carroué voit en l’UE une « exception mondiale ».

[5] Les États agissent au sein du Conseil européen ; les citoyens et les partis au Parlement européen ; la Commission européenne représente l’intérêt général européen

[6] Zone Euro, ou Eurozone.

[7] 12 États membres de l’UE en 2002, 18 aujourd’hui. 7 autres États utilisent l’Euro : 4 micro-États (Monaco, Saint-Marin, Andorre, le Vatican) légalement ; 3 autres États sans accord formel, en plus de leur monnaie nationale : Suisse, Kosovo, Monténégro.

[8] Parmi les récents États membres, seules Chypre, Malte (2008), la Slovaquie (2009), la Slovénie et l’Estonie (2011) ont pu satisfaire aux conditions de la Banque centrale européenne.

[9] Ville luxembourgeoise où ont été signés l’accord (1985) puis la Convention de Schengen (1995).

[10] En 2009, la candidature de l’Albanie n’a pas encore été jugée recevable au regard des exigences préalables.

[11] Cf. également IDH dans la partie précédente.

[12] Est considéré comme pauvre quelqu’un dont le revenu est inférieur à 60% de la médiane. La médiane (≠ moyenne) est la valeur partageant un échantillon statistique en deux parties égales.

[13] NB : la politique structurelle aide aussi la reconversion des régions industrielles en déclin et les espaces ruraux en difficulté.

[14] PECO : pays d’Europe centrale et orientale.

[15] L’Irlande n’est plus bénéficiaire.

[16] Certaines régions ont été classées en 2007 dans l’Objectif Convergence mais elles en seront reclassées dans l’Objectif 2 au cours de la période ; ce sont les régions dont le PIB par habitant était inférieur à 75% de la moyenne des 15, mais supérieur à 75% de la moyenne des 27.