TSTMG - Thème 3 / La France sous la Vème République

Plan

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I. L’ÉVOLUTION POLITIQUE DE LA VÈME RÉPUBLIQUE (QUESTION OBLIGATOIRE)
A. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA VÈME RÉPUBLIQUE
1. Un régime issu de la crise algérienne (1958)
2. Un nouvel équilibre des pouvoirs
B. L’ÉVOLUTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE
1. La bipolarisation partisane et ses effets
2. La présidentialisation et ses effets
a. 1962, 2000 : deux étapes qui renforcent le rôle du président de la République
b. Cette évolution suscite des critiques
3. La décentralisation
C. LA VÈME RÉPUBLIQUE FACE AUX NOUVEAUX RAPPORTS DES CITOYENS AU POLITIQUE
1. Le phénomène de l’abstention
2. La crise de la représentativité
3. De nouvelles formes d’engagement
CONCLUSION


II. LES FEMMES DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE (QUESTION D’ÉTUDE AU CHOIX)
A. LA FAMILLE ET LE CORPS
1. Une progressive reconnaissance juridique dans la famille (repères chronologiques)
2. Une révolution capitale : le droit de disposer de son corps
a. La révolution contraceptive
b. L’avortement
c. Les moyens de la lutte
B. LES ÉTUDES ET LE TRAVAIL
C. LA VIE POLITIQUE
CONCLUSION

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Manuel p.94-113

Notions-clés : Alternance. Constitution. Cohabitation. Droite/Gauche. Parti politique –Manuel p.112

Comment la Vème République s'est-elle adaptée aux mutations d'un demi-siècle d'histoire de France pour s'inscrire dans la durée ?

I. L’évolution politique de la Vème République (Question obligatoire)

A.  Les caractéristiques de la Vème République

1.   Un régime issu de la crise algérienne (1958)

Le 13 mai 1958, le soulèvement des Européens d’Algérie remet en cause la IVème République : en place depuis 1946, elle s’avère impuissante face à la guerre d’Algérie, notamment à cause de l’instabilité gouvernementale –Vocabulaire p.101[1]. En effet, la IVème République est un régime parlementaire[2] dans lequel le pouvoir législatif domine le pouvoir exécutif[3] ; il donne aux députés, élus au suffrage proportionnel[4], d’importants pouvoirs, comme celui de révoquer facilement le gouvernement : en 12 ans de IVème République (1946-1958), 24 gouvernements se succèdent.

Dans ces conditions, le retour du général de Gaulle, retiré de la vie politique depuis 1946[5], est réclamé par les manifestants d’Alger[6], mais aussi en métropole, où une majorité de Français le considèrent comme « l'homme providentiel » face à un régime discrédité[7].

Le 1er juin 1958, le général de Gaulle est nommé président du Conseil[8] et se voit attribuer les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle Constitution –Notion-clé p.112[9]. Préparée pendant l'été, elle est approuvée par référendum –Vocabulaire p.101[10] le 28 septembre 1958 –doc.1 p.100, Une cinquième République pour la France + doc.4 p.101, Affiche pour le référendum en faveur de la Vème République et promulguée le 4 octobre 1958.

2.   Un nouvel équilibre des pouvoirs

Doc.2 p.100, La Constitution de la Vème République (1958) + doc.3 p.100, Les institutions de la Vème République- La Vème République maintient le caractère parlementaire du régime : en effet, le gouvernement reste responsable devant l’Assemblée nationale[11], désormais élue au scrutin majoritaire[12] mais il donne une place prépondérante au pouvoir exécutif, et en particulier au président de la République, qui n’est plus désigné par le Parlement, mais par un collège électoral de 80.000 « grands électeurs »[13]. Ses prérogatives sont renforcées :

Chef de l’État, garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, le président de la République est aussi chef suprême des armées.

  • C’est lui qui désigne le Premier ministre[14] et le gouvernement sur proposition de celui-ci ; c’est lui qui préside le du Conseil des ministres et qui promulgue les lois.
  • Par l'article 11, il peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, ce qui lui donne la faculté de s'adresser directement au pays –doc.3 p.106, Le référendum, expression de la souveraineté populaire.
  • Il peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale (article 12).
  • Enfin, l'article 16 prévoit l'octroi au président de pouvoirs exceptionnels lorsque l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés.

Corrélativement, le Parlement[15] perd de son influence. Les possibilités d’initiative de l’Assemblée nationale, élue pour cinq ans au suffrage universel direct, sont limitées[16] et son contrôle sur le gouvernement sévèrement réglementé. Le Sénat, élu au suffrage indirect par des collèges départementaux, est renouvelé par tiers tous les 3 ans[17]. L'article 45 de la Constitution lui confère un rôle de confirmation des lois[18].

Certains voient dans la Vème République une « monarchie présidentielle », voire pire[19], mais la réalité de ce régime de compromis entre un exécutif fort et la tradition parlementaire républicaine est plus complexe. On préférera parler de régime « semi-présidentiel ».

B.  L’évolution de la Vème République

1.   La bipolarisation partisane et ses effets

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en privilégiant l’émergence de majorités stables à l’Assemblée nationale, a favorisé la bipolarisation droite/gauche –Notion-clé p.112[20] de la vie politique française en privilégiant les grands partis politiques[21] –Notion-clé p.112[22].

Les forces politiques que l’on désigne communément sous les appellations de droite et de gauche[23] portent des projets différents, que l’on peut schématiser ainsi :

  • La droite, traditionnellement attachée à l'ordre établi, promeut la liberté d'initiative dans le domaine économique et la réussite individuelle.
  • La gauche met davantage l'accent sur l'égalité et le progrès social.

Au fil des alternances politiques –notion-clé p.112[24] la Vème République a fait émerger deux principaux partis politiques dits « de gouvernement » : le Parti socialiste (PS), à gauche, et les Républicains (LR, ex-UMP, ex-RPR), à droite –doc.2 p.108, L'Assemblée nationale après les élections législatives de juin 2012. Depuis les élections de 2017, ces deux partis cherchent à redevenir des forces politiques de premier plan, après avoir perdu leur leadership au bénéfice d’un nouveau mouvement de « centre-droit », La République en marche : LREM, fondé par le Président de la République E. Macron au lendemain de son élection (2017).

2.   La présidentialisation et ses effets

Tandis que le rôle croissant joué par les médias et par les sondages d'opinion dans la vie publique a contribué à personnaliser la vie politique, le pouvoir du président de la République s’est renforcé : on parle de présidentialisation –Vocabulaire p.103[25].

a.    1962, 2000 : deux étapes qui renforcent le rôle du président de la République

La Constitution connaît un très important changement en 1962 lorsque le général de Gaulle fait voter[26] (contre l’avis y compris de sa propre majorité), la désignation du président de la République au suffrage universel direct. Cette élection devient alors le temps fort de la vie politique française –doc.5 p.107, L’élection présidentielle…

Fort de sa popularité[27] -doc.1 p.102, Un lien privilégié avec les Français et de la légitimité qu’il tire du suffrage universel[28], le général de Gaulle impose une pratique personnelle du pouvoir. Il laisse peu de marge de manœuvre au gouvernement qui exécute et à l'Assemblée nationale qui approuve. La présidentialisation du régime n'est pas remise en cause par ses successeurs[29] –doc.3 p.102, Nicolas Sarkozy, "l'hyperprésident".

La Vème République est-elle pour autant devenue un régime présidentiel ? Les épisodes de cohabitation nous rappellent que ce n’est pas le cas : quand le président, élu pour 7 ans, se trouve face à une Assemblée nationale (renouvelable tous les 5 ans) qui lui est opposée[30], c’est dans l’opposition qu’il doit choisir un premier ministre et un gouvernement que l’Assemblée nationale acceptera. Les périodes de cohabitation[31] -Notion-clé p.112[32] sont souvent marquées par des difficultés de fonctionnement de l’exécutif: le rôle principal revient au Premier ministre qui bénéfice du soutien de l'Assemblée nationale pour conduire sa politique, mais le président de la République conserve néanmoins un pouvoir d'initiative ou de blocage dans certains domaines –doc.2 p.102, Le rôle du président de la République.

L’adoption du quinquennat en lieu et place du quinquennat en 2000[33] a pour but affiché de réduire à néant les risques de cohabitation. Ce faisant, elle renforce le poids de l’élection présidentielle et le rôle du président. En effet, la réforme du quinquennat prévoit que les élections présidentielle et législative[34] auront désormais lieu la même année, et que l’élection du président précèdera de quelques semaines celle de l’Assemblée nationale. Ce qui a pour effet de renforcer encore le rôle central de l’élection présidentielle (« la mère de toutes les élections »).

b. Cette évolution suscite des critiques

Certains estiment que le président de la République domine un régime en pleine « dérive monarchique » –doc.4 p.103, La présidentialisation dénoncée, que le premier ministre est un simple exécutant, et que l’Assemblée nationale est une chambre d’enregistrement de décisions prises à l'Élysée… Certains souhaitent une nouvelle réforme de la Vème République, d'autres l’instauration d’une VIème République.

3.   La décentralisation

Initiée en 1982-1983, puis approfondie en 2003, la décentralisation a transféré aux élus locaux des pouvoirs jusqu’alors exercés par l’État. Les départements et les régions jouent désormais un rôle accru dans de nombreux domaine, comme la construction des infrastructures scolaires, l'aménagement du territoire, l'aide sociale et le développement économique.

Une réforme territoriale, amorcée en 2014, a réduit de 22 à 14 le nombre de régions administratives, et la loi NOTRe a procédé à une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales.

C.  La Vème République face aux nouveaux rapports des citoyens au politique

1.   Le phénomène de l’abstention

Depuis la fin des années 1980, l'abstention –Vocabulaire p.111[35] s’est développée –doc.4 p.111, Lutter contre l'abstention dans des proportions inquiétantes. L’idéal démocratique porté par la démocratie représentative –Vocabulaire p.111[36] présente aujourd’hui d’inquiétants signes de faiblesse ou d’usure.

2.   La crise de la représentativité

De plus en plus de Français affichent une certaine défiance vis-à-vis de la classe politique, par laquelle ils ne se sentent plus représentés. Ils lui reprochent son absence de vrai projet, certaines affaires de corruption, sa professionnalisation et son faible renouvellement, sa fermeture aux catégories populaires, aux femmes[37] ou à la « diversité »[38].

3.   De nouvelles formes d’engagement

Quand ils ne choisissent pas l'abstention, certains citoyens se tournent de plus en plus souvent vers des votes dits « protestataires » ou « populistes »[39].

Mais en dehors de la vie politique institutionnelle, de nouvelles formes d'engagement se développent : ONG, associations, actions de terrain, etc. –doc.3 p.110, De nouvelles formes d’engagement.

Conclusion

Révisions p.112-113

 

II. Les femmes dans la société française (Question d’étude au choix)

Manuel p.114-121- Les femmes ont le droit de vote en France depuis 1944 mais le chemin vers leur émancipation sociale et l’égalité hommes-femmes est loin d’être achevé. Au début de la Vème République, les femmes occupaient encore une situation d’infériorité, dans une société française restée traditionnelle : soumises à leurs époux par le Code civil, privées de carrières et de responsabilités prestigieuses, les femmes accèdent peu aux responsabilités politiques.

A.  La famille et le corps

Dans les années 1960 et 1970, les revendications féministes –Vocabulaire p.119[40] conduisent à des évolutions majeures :

1.   Une progressive reconnaissance juridique dans la famille (repères chronologiques)

Doc.6 p.116, Une émancipation sociale progressive- Quelques étapes :

  • Loi sur les régimes matrimoniaux : en 1965, il est permis aux femmes d’exercer une profession et d’ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation préalable de leurs maris.
  • L’autorité paternelle devient « autorité parentale » (1970) : reconnaissance de l’égalité du père et de la mère.
  • La loi de 1975 autorise le divorce par consentement mutuel.

2. Une révolution : le droit de disposer de son corps

Doc.12 p.118 : Chronologie « disposer librement de son corps »

a.    La révolution contraceptive

Le débat qui agite la société autour du droit à la contraception –Vocabulaire p.119[41] s’achève par le vote de la loi autorisant la vente de la pilule en 1967. La loi Neuwirth autorise la vente et l’usage de la pilule contraceptive (avec des limites)

b.   L’avortement

Le droit à l’avortement est voté sous un gouvernement de droite... grâce aux voix de la gauche[42] ! Doc.14 p. 119, 1974 : la légalisation de l’avortement- Une femme politique, Simone Veil, joue un rôle de premier plan dans ces évolutions : elle fait d’abord améliorer la loi Neuwirth (pilule remboursée par la Sécurité sociale et anonymat pour les mineures).

La loi Veil ou IVG (votée le 29 novembre 1974, s’applique en 1975). C’est une loi pourtant minimaliste (délai court : 10 semaines à l’époque, autorisation des parents pour les mineures Loi provisoire pour 5 ans). La loi Aubry en 2001 porte le délai à 12 semaines et supprime l’autorisation pour les mineures.

c. Les moyens de la lutte

  • Des associations très actives :
    • Naissance du Mouvement français pour le planning familial, première association en faveur du contrôle des naissances : la Maternité heureuse (1956), d’Evelyne Sullerot devient en 1960 le Mouvement français pour le planning familial –doc.15 p.119, Le planning familial au service des femmes.
    • Fin des années 1960 : développement de mouvements féministes qui contestent le pouvoir masculin. Le plus connu d’entre eux est le Mouvement de Libération des Femmes (MLF), apparu en 1970.
  • Des manifestations souvent spectaculaires, des revendications médiatisées –doc.13 p.118, Manifestation du MLF et du MLAC (1974).
  • Conclusion par la loi de débats qui agitent la société, parfois très violemment.

B.  Les études et le travail

Doc.8 p.117, Le taux d’activité des femmes- L’activité féminine est devenue la norme. Doc.6 p.116, Une émancipation sociale progressive- Peu à peu les carrières s’ouvrent aux femmes[43], mais, plus touchées par le chômage et la précarité, elles subissent toujours d’importantes discriminations dans le monde du travail :

  • Le « plafond de verre » qui les bloque dans l’accès aux responsabilités est toujours bien présent : une étude récente sur les cadres français de 40 à 45 ans dans le secteur privé montre que la probabilité pour les femmes d'atteindre l'échelon immédiatement supérieur est inférieure de 12% à celle des hommes dans les plus bas niveaux hiérarchiques, et de 50% pour les niveaux les plus élevés -doc.10 p.117, L’accès des femmes aux responsabilités.
  • de même que les inégalités salariales : le salaire annuel moyen des femmes est inférieur en moyenne de 20% à celui des hommes –doc.9 p.117, Des rémunérations inégales.

C.  La vie politique

Globalement la vie politique reste dominée par les hommes. Doc.2 p.115, Les femmes à l’Assemblée nationale- Certes des progrès ont été enregistrés (26,9% des députés élus sont des femmes en 2012, 38,7% en 2017), mais cette sous-représentation des femmes perdure à toutes les échelles (local, national…), et beaucoup d’autres pays européens font mieux, comme la Suède.

La loi du 6 juin 2000 sur la parité est importante –doc.4 p.115 mais n’a pas complètement résolu le problème de l’accès des femmes aux fonctions électives. Elle prévoit :

  • l’obligation pour les partis politiques de présenter une parité de femmes et d’hommes dans le cadre des scrutins de liste (élections municipale, régionale et européenne) sous peine de non enregistrement par la préfecture,
  • la diminution du financement public pour les partis qui ne présentent pas 50% de candidates.

Renforcement de cette loi par celle de janvier 2007 : obligation d’avoir un suppléant de sexe opposé à celui du candidat[44].

Conclusion

Révisions p.121- Des combats importants ont été menés et gagnés par et pour les femmes mais les inégalités sont loin d’avoir disparu, aussi bien au travail que dans l’accès aux responsabilités. De nouvelles préoccupations émergent aussi dans le débat public comme la question du partage des activités domestiques et celle des violences physiques ou sexuelles faites aux femmes.


[1] Instabilité gouvernementale : changements très fréquents de gouvernement -Manuel p.101.

[2] Régime parlementaire : régime politique démocratique dans lequel les pouvoirs exécutif et législatif sont strictement séparés. En France, le Parlement (pouvoir législatif) contrôle l’action du gouvernement (pouvoir exécutif) : l’Assemblée nationale investit le gouvernement et peut le révoquer –Manuel p.271.

[3] Rappel : dès le XVIIIème siècle, Montesquieu distingue dans L’esprit des lois trois pouvoirs dans le gouvernement d’un État : celui de faire la loi (pouvoir législatif), celui de l’appliquer (pouvoir exécutif), celui de juger ceux qui les violent (pouvoir judiciaire). Pour Montesquieu, si un seul homme ou une seule assemblée cumule plusieurs pouvoirs parmi ces trois, les conditions de la tyrannie sont réunies. Aujourd’hui, toutes les démocraties modernes reposent sur le principe de la séparation des pouvoirs.

[4] Le suffrage proportionnel offre l’avantage d’élire à l’Assemblée des députés qui sont le reflet fidèle du vote des électeurs et donc de l’opinion publique ; en revanche, il empêche la formation de fortes majorités et impose des alliances entre partis –alliances qui peuvent s’avérer fragiles, ce qui aggrave l’instabilité gouvernementale sous la IVème République.

[5] …du fait justement de son désaccord avec l’adoption d’un régime parlementaire pour la IVème République.

[6] Il s’agit d’une sorte de coup de force mené par des généraux d’Algérie qui instituent le 13 mai 1958 à Alger un "Comité de salut public" hostile aux autorités légales. Le Gouvernement de Pierre Pflimlin, investi le même jour, ne parvient pas à affirmer son autorité et démissionne le 28 mai.

[7] Une part significative de l’opinion manifeste toutefois sa défiance vis-à-vis du général de Gaulle, soupçonné de vouloir instaurer un régime personnel et autoritaire.

[8] Chef du gouvernement, c’est-à-dire l’équivalent du premier ministre aujourd’hui sous la IVème République.

[9] Constitution : Texte fondamental qui définit les règles d'organisation d'un État, décrit les institutions et leurs relations. La Constitution, qui émane de la Nation, est une affirmation du principe de souveraineté du peuple.

[10] Référendum : procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question. Ils doivent répondre par « oui » ou par« non » -Manuel p.101

[11] Par une motion de censure, ou le rejet d’un vote de confiance. Le gouvernement ne peut en effet être renversé que par une motion de censure rassemblant la majorité absolue des députés ou par le rejet par cette même majorité absolue d'une question de confiance posée par le gouvernement. Enfin, l'Assemblée nationale n'est maîtresse ni de la date de son calendrier (article 28 de la Constitution) ni de son ordre du jour (arrêté par le gouvernement).

[12] Le suffrage majoritaire uninominal à deux tours –Vocabulaire p.101, employé pour élire l’Assemblée nationale sous la Vème république, présente l’intérêt de dégager des majorités stables, mais exclut de la représentation nationale des courants politiques pourtant représentés de manière significative dans l’opinion.

[13] Ce n’est qu’en 1962 que la Constitution instaure l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

[14] Le Premier ministre est chef du gouvernement, le président de la République est chef de l’État.

[15] Le Parlement = l’Assemblée nationale + le Sénat (principe du bicamérisme)

[16] Initialement, l’Assemblée nationale ne décide ni de son ordre du jour ni de son calendrier parlementaire. Par la suite, cette disposition a évolué.

[17] Depuis 2003, les sénateurs sont renouvelés par moitié et leur mandat a été rapporté de 9 à 6 ans.

[18] En cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, les lois font deux « navettes » entre les Assemblées. Après quoi, si le désaccord persiste, une Commission mixte paritaire tente de dégager un texte commun. En cas d'échec, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale.

[19] Un des principaux adversaires politiques du général de Gaulle, François Mitterrand, qualifiera le pouvoir gaulliste de « coup d’État permanent ».

[20] Droite/gauche : La droite et la gauche sont constituées de partis aux cultures politiques différentes mais qui, à l'exception de leurs franges extrêmes, se réfèrent aux mêmes valeurs républicaines. Ces deux courants structurent la vie politique de la Vème République (bipolarisation).

[21] En effet, avec ce mode de scrutin, les formations politiques modestes ont du mal à avoir des élus et doivent nouer des alliances avec les grands partis « de gouvernement ».

[22] Parti politique : organisation qui rassemble des citoyens partageant des objectifs politiques communs dans le but d'exercer le pouvoir. Le parti élabore un programme d'orientations et de mesures, anime le débat politique et choisit les candidats –Notion-clé p.112.

[23] L’usage des termes de « gauche » et « droite » en politique remonte à la Révolution française.

[24] Alternance : Changement de majorité après une élection présidentielle ou des élections législatives. Sous la Ve République, la première alternance n'est intervenue qu'en 1981 avec l'élection de François Mitterrand. Depuis, on assiste à une alternance plus fréquente de la droite et de la gauche au pouvoir –Notion-clé p.112.

[25] Présidentialisation : transformation d'un régime politique par le renforcement du pouvoir du président de la République –Vocabulaire p.103.

[26] Référendum du 28 octobre 1962.

[27] Homme de médias, le général de Gaulle entretient un lien direct et personnel avec les Français, « au-dessus des partis politiques ».

[28] Président de la République depuis 1958, le général de Gaulle remporte assez nettement les premières élections présidentielles au suffrage universel direct en 1965. La légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés. En effet, le chef de l’État est élu par l’ensemble des citoyens sur une circonscription unique, le territoire national, ce qui n’est pas le cas des députés élus dans le cadre de circonscriptions limitées.

[29] Georges Pompidou (1969-1974), Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), François Mitterrand (1981-1995), Jacques Chirac (1995-2007), Nicolas Sarkozy (2007-2012), François Hollande.

[30] Ce fut le cas de François Mitterrand en 1988 et en 1993, et de Jacques Chirac en 1997.

[31] Il y a eu trois épisodes de cohabitation sous la Vème République : 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002.

[32] Cohabitation : Coexistence d'un président de la République et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue sur un programme opposé à celui du Président –Notion-clé p.112.

[33] Référendum du 24 septembre 2000.

[34] Élection législative : élection des députés à l’Assemblée nationale.

[35] Abstention : fait de ne pas voter lors d'une élection ou d'un référendum –Vocabulaire p.111.

[36] Démocratie représentative : système politique dans lequel la volonté des citoyens s'exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale –Vocabulaire p.111.

[37] Cf. ci-après : II. Les femmes dans la société française (Question d’étude au choix).

[38] La question de la représentation des minorités et de l'ouverture de la vie politique à la diversité est également posée –doc.2 p.110, La représentation des minorités. Les personnalités originaires de l'outre-mer ou issues de l'immigration ont en effet parfois du mal à émerger.

[39] Cf. la présence du Front national au second tour des élections présidentielles de 2002 et de 2017.

[40] Féminisme : mouvement qui vise l’amélioration de la condition des femmes.

[41] Contraception : moyen utilisé pour contrôler les naissances.

[42] Sur 291 députés de droite, seuls 98 ont voté pour sur un total de 289 voix favorables à la loi

[43] Cf. Loi de 1972 sur l’égalité salariale, Loi de 1975 sur la mixité scolaire –doc.7 p.116, La scolarisation des filles, Loi de 2008 sur la parité professionnelle et sociale…

[44] Cf., lors des récentes élections départementales (2015), l’obligation faite aux forces politiques de présenter des binômes des deux sexes.