Sommaire

I. LA IVe RÉPUBLIQUE ENTRE DÉCOLONISATION, GUERRE FROIDE ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE
A. LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCOLONISATION
1. Des mémoires multiples et conflictuelles : le cas de l’Algérie
2. De la IVe à la Ve République
B. GUERRE FROIDE ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE
1. Un projet atlantiste
2. Un projet de restauration de la puissance
II. LES DÉBUTS DE LA Ve RÉPUBLIQUE : UN PROJET LIANT VOLONTÉ D’INDÉPENDANCE NATIONALE ET MODERNISATION DU PAYS
A. LA POLITIQUE DE « GRANDEUR »
B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION

Manuel p.176-205

Introduction

Problématique p.176, chronologie p.178 + Carte repère p.180-181- De 1945 au début des années 1970, la France retrouve un rôle international en s'adaptant aux bouleversements du monde. Ce chapitre vise à montrer comment elle s’engage dans la construction européenne, comment elle cesse d’être une puissance coloniale et retrouve un rôle international, comment elle réforme ses institutions.

Avant d'accepter la décolonisation, la France mène deux guerres, en Indochine et en Algérie. La guerre d'Algérie entraîne la chute de la IVe République et le retour au pouvoir du général de Gaulle, qui instaure la Ve République en 1958.

La France joue un rôle important dans les débuts de la construction européenne, dans le contexte de la guerre froide où les Etats-Unis souhaitent renforcer faire d’une Europe occidentale renforcée une pièce maîtresse du containment. Sans renier l'Alliance atlantique, de Gaulle veut cependant affirmer l'indépendance de la France. Il utilise les atouts légués par la IVe République : la modernisation de l'économie et l'arme nucléaire.

Comment la France redéfinit-elle son rôle mondial de 1945 au début des années 1970 ?

I. La IVe République entre décolonisation, guerre froide et construction européenne

Cours p.182-183. La IVe République face à de nouveaux défis (1946-1958)

A.    Les conséquences de la décolonisation

Nous l’avons vu^[1], la France s’efforce, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de conserver son Empire, qu’elle considère comme une condition de la restauration de sa puissance. Ainsi, si la majorité des possessions coloniales françaises accède à l’indépendance par des voies négociées -Repère p.183, deux guerres de décolonisation, en Indochine (1946-1954) et en Algérie (1954-1962) -Cours p.186-187, PDP p.188-189. Comment comprendre la guerre d’Algérie, marquent la IVème République (1946-1958), et finissent par en venir à bout.

1.     Des mémoires multiples et conflictuelles : le cas de l’Algérie

PDP#18 p.190-191. La guerre d’Algérie et ses mémoires

Aujourd’hui encore, les mémoires de la guerre d’Algérie restent vives, côté algérien comme côté français^[2].

2.     De la IVe à la Ve République

a.       La IVe République, un régime parlementaire

En octobre 1945, les Français écartent par référendum l’hypothèse d’un retour à la III^ème République et élisent lors du même scrutin une Assemblée chargée de préparer une nouvelle Constitution. Les débats constitutionnels opposent les partisans d'un pouvoir législatif fort au général de Gaulle, favorable à un exécutif fort, à la tête duquel le président de la République jouerait un rôle prééminent. Ne parvenant pas à imposer ses vues, il quitte le gouvernement provisoire en janvier 1946. Les nouvelles institutions, approuvées par référendum en octobre 1946 par 53% des votants, instaurent un régime parlementaire.

Le caractère parlementaire du régime et le mode de scrutin proportionnel -Vocabulaire p.183 conduisent les principaux partis politiques (SFIO, MRP, radicaux) à former des coalitions de gouvernement. Mais en temps de crise, ces coalitions sont éphémères, d’où une instabilité ministérielle chronique^[3], alors même qu’il faut faire face à la guerre d’Indochine (1946-1954), puis à la guerre d’Algérie (1954-1962). C’est une IV^ème République fragilisée^[4] qui doit affronter la crise de mai 1958.

b.      Le 13 mai 1958 et le retour du général de Gaulle

Au fur et à mesure de l’enlisement dans le conflit algérien, la détermination à conserver l’Algérie française s’amenuise et la question de l’ouverture de négociations avec le FLN divise les partis de gouvernement.

En Algérie, les Européens craignent une évolution vers l'indépendance, et quand le 13 mai 1958 Pierre Pfimlin, favorable à une solution négociée avec le FLN, devient président du Conseil, les partisans de l'Algérie française provoquent des émeutes à Alger : des bâtiments officiels sont saccagés, et les meneurs constituent un Comité de salut public, formé de civils et de militaires décidés à imposer leurs choix à Paris. Le risque d'un coup de force militaire et d'une guerre civile est concret et la IV^ème République est à l’agonie.

Dans ce contexte houleux, de Gaulle, retiré de la vie politique depuis 1946, annonce le 15 mai qu'il est « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». S’il apparaît alors, pour une partie de l’opinion, comme le complice des insurgés et comme une menace pour la démocratie -doc.4 p.192. La République libérée, c’est l'image de l'homme « providentiel », seul capable de désamorcer l'insurrection et d'éviter la guerre civile qui s’impose. Le 29 mai, à la demande de René Coty, le dernier président de la IV^ème République, de Gaulle forme un gouvernement. La Constitution est finalement adoptée le 28 septembre 1958 par référendum.

c.       Les nouveaux équilibres du pouvoir

PDP#19 p.191-192. La Constitution de 1958- Le texte de la nouvelle constitution a été rédigé par le juriste Michel Debré sur la base des thèses déjà exposées par le général de Gaulle au lendemain de la Seconde Guerre mondiale^[5]. Néanmoins, c'est un texte de compromis qui est adopté par référendum en septembre 1958.

Schéma 2 p.179- Les pouvoirs sont séparés : le président, chef de l’État, détient avec le gouvernement, dirigé par le premier ministre, le pouvoir exécutif. Le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat^[6], détient le pouvoir législatif.

Un pouvoir exécutif renforcé

Doc.1 p.192. Le président de la République et le Premier ministre- Chef de l’État, garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, le président de la République est aussi chef suprême des armées. Ses prérogatives sont renforcées : si la nomination du Premier ministre et celle des autres membres du gouvernement fait partie des prérogatives habituelles d'un chef de l'État (article 8), de même que la présidence du Conseil des ministres (article 9) et la promulgation des lois (article 10), il n'en va pas de même de trois dispositions de la nouvelle Constitution : 1/ Par l'article 11, il peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, ce qui lui donne la faculté de s'adresser directement au pays. 2/ Surtout, l'article 16 prévoit l'octroi au président de pouvoirs exceptionnels lorsque l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés. 3/ Il n’est plus désigné par le Parlement comme sous la IV^ème République^[7], mais une rupture supplémentaire intervient en 1962, quand de Gaulle décide que le chef de l’État serait désormais élu au suffrage universel^[8]. Malgré le tollé suscité par cette initiative dans l’opposition comme dans la majorité gaulliste^[9], la proposition de de Gaulle est approuvée en octobre 1962 par référendum (62% de « oui »)^[10].

Un pouvoir législatif affaibli

Doc.3 p.193. Le gouvernement et le Parlement- Corrélativement, le Parlement perd de son influence. L'Assemblée nationale, élue pour cinq ans au scrutin majoritaire, est confinée dans son rôle législatif et budgétaire, cependant que ses possibilités d'initiative sont limitées et son contrôle sur le gouvernement sévèrement réglementé. Le gouvernement ne peut être renversé que par une motion de censure rassemblant la majorité absolue des députés ou par le rejet par cette même majorité absolue d'une « question de confiance ». Enfin, l'Assemblée nationale n'est maîtresse ni de la date de son calendrier (article 28) ni de son ordre du jour (arrêtés par le gouvernement). Le Sénat, élu au suffrage indirect par des collèges départementaux comprenant les élus, députés, conseillers généraux, représentants des conseils municipaux, est renouvelé par tiers tous les 3 ans^[11]. L'article 45 de la Constitution lui confère un rôle de confirmation des lois. En cas de désaccord entre lui et l'Assemblée nationale, les lois font deux « navettes » entre les Assemblées. Après quoi, si le désaccord persiste, une Commission mixte paritaire tente de dégager un texte commun. En cas d'échec, le dernier mot appartient à l'Assemblée nationale. En cas de vacance de la présidence de la République, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim.

Un régime parlementaire ? Présidentiel ?

Finalement, deux principes contradictoires l’emportent :

• Une stricte séparation des pouvoirs, qui marque la fin de la subordination du pouvoir exécutif à l'Assemblée) ;
• le maintien du régime parlementaire, c’est-à-dire la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Certains voient dans la V^ème République une « monarchie présidentielle » -doc.2 p.192. Une monarchie gaullienne. Mais la réalité est plus complexe : la logique du nouveau régime se situe plutôt dans un entre-deux ambigu^[12], dont le fonctionnement laissera perplexes les théoriciens du régime parlementaire. Dès 1958, les circonstances et les pratiques politiques du général de Gaulle renforcent le pouvoir du chef de l'État prévu par la Constitution. La gravité de la situation algérienne et le contexte international amènent en effet le président à se constituer un « domaine réservé », celui de la diplomatie et de la défense.

B.    Guerre froide et construction européenne

1.     Un projet atlantiste

La France fait partie des alliés des États-Unis qui bénéficient à partir de 1947 du plan Marshall -Vocabulaire p.183. Elle participe donc à I'OECE -Vocabulaire p.183, première organisation européenne de coopération économique.

Le projet européen, qui accompagne le déploiement du plan Marshall, est soutenu par les États-Unis, qui veulent, tout en réservant des débouchés à leur production agricole et industrielle, renforcer l’Europe occidentale alors que la guerre froide commence : la construction européenne doit être perçue dans ses fondements comme un projet éminemment atlantiste -doc.1 p.184. Le parapluie européen + doc.3 p.185. La pieuvre américaine.

2.     Un projet de restauration de la puissance

Mais les dirigeants de la IVe République vont plus loin, en comprenant que le rapprochement franco-allemand permet de lancer une réelle construction européenne. Pour ces dirigeants, l’Europe apparaît comme un substitut à l’Empire pour restaurer la puissance de la France.

a.       La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Le projet de CECA -Vocabulaire p.182 imaginé par Jean Monnet, commissaire au Plan -Vocabulaire p.182, est présenté le 9 mai 1950 par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères -doc.4 p.185. La déclaration Schuman^[13]. Ce projet prévoit de confier la gestion des secteurs clés du charbon et de l’acier à une Haute Autorité dotée d’un pouvoir supranational : la CECA est créée le 18 avril 1951.

La France agit certes au nom de la paix et de la réconciliation franco-allemande, mais aussi avec des arrière-pensées de puissance : la construction d’une Europe unie est un moyen de retrouver un rôle perdu du fait des deux guerres mondiales, et notamment la seconde. Il s’agit pour la France de prendre le leadership d’une Europe capable de peser dans le monde.

b.      Le rejet de la Communauté européenne de défense (CED)

Dans le contexte de la guerre froide, la sécurité de l'Europe est un enjeu central. Dans le cadre de l’OTAN, les États-Unis souhaitent un réarmement de la RFA. D’où le projet de CED, signé entre les « Six » le 27 mai 1952^[14]. Les pays du Benelux et l'Allemagne le ratifient début 1954. L'Italie attend le vote du Parlement français.

En France, le débat sur la CED est vif. Les anti-cédistes se recrutent essentiellement chez les gaullistes, hostiles à l'abandon de la souveraineté militaire française et chez les communistes, hostiles à l’OTAN. Le 30 août 1954, les députés français rejettent le projet : c’est un échec cinglant pour les partisans de l’Europe^[15].

c.       La relance de Messine et les traités de Rome

Après la démission de Jean Monnet de la Haute Autorité de la CECA, une relance du processus européen est entreprise (Messine, juin 1955)^[16], et le 25 mars 1957, les deux traités de Rome sont signés par les six États membres de la CECA. Ils instituent un marché économique commun (CEE : Communauté Économique Européenne) et une Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) ou Euratom.

Les traités de Rome sont la traduction d'un projet européen ambitieux : un marché commun fondé sur une union douanière et un tarif extérieur commun, l’essor des politiques sectorielles européennes et l'élargissement de la construction européenne vers d'autres États^[17]. La logique d'intégration communautaire connaît son application la plus aboutie avec la PAC^[18], l'archétype des politiques sectorielles européennes.

Une ère nouvelle commence pour la France : en abandonnant une partie de sa souveraineté à la CEE, elle entend développer son économie et participer à un ensemble politique capable de peser dans le monde, sur lequel elle entend exercer son leadership -mais ses partenaires n’y sont pas forcément favorables…

II. Les débuts de la Ve République : un projet liant volonté d’indépendance nationale et modernisation du pays

Cours p.196-197. La Ve République de 1962 à 1974 : indépendance nationale et modernisation

A.    La politique de « grandeur »

Après 1962, de Gaulle multiplie les voyages à l’étranger pour porter la voix de la France, qui se retire du commandement intégré de l’OTAN en 1966 : elle reste membre de l’Alliance atlantique, mais n’accepte plus de bases américaines sur son sol. Elle entend assurer seule sa défense par la dissuasion nucléaire, héritée de la IVe République (premier essai de la bombe A en 1960, premiers avions bombardiers en 1964). En 1966, à Phnom Penh (Cambodge), de Gaulle critique l’intervention américaine au Vietnam.

Dès son arrivée au pouvoir, de Gaulle défend une « Europe des patries », en rupture avec la politique fédéraliste menée sous la IVe République par Monnet et Schuman. Durant les années 1960, au nom de la souveraineté nationale, le général de Gaulle s'oppose à l'extension du vote à la majorité dans les institutions européennes : pour les grandes décisions, il obtient la règle de l'unanimité, sorte de droit de veto implicite pour chaque État membre. En outre, il s’oppose à l’adhésion du Royaume-Uni^[19], multiplie les conflits sur les droits douaniers communs, rejette toute forme de construction supranationale, etc. Parallèlement, il bloque à deux reprises (1963 et 1967) l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE, jugé trop proche des États-Unis.

B.    La poursuite de la modernisation

Mais la CEE est aussi un moyen de moderniser l’économie de la France, en continuité avec l’œuvre de la IVe République -la « modernisation économique » était déjà en effet un des maîtres mots de l’action de la Quatrième République^[20]. Ainsi, après 1958, la Cinquième République reprend les grandes thématiques modernisatrices de la Quatrième République. Le général de Gaulle veut moderniser la France, selon une pratique du pouvoir teintée de dirigisme économique. Dans un contexte où la nécessité d'organiser une économie compétitive^[21] prend le relais des impératifs de la reconstruction, l’État gaullien est :

• Entrepreneur : tout en favorisant la concentration des entreprises, il conduit de grands programmes industriels dans des secteurs stratégiques, afin de produire des effets industriels d'induction et de protéger l’industrie de la concurrence étrangère : programme Caravelle (1958), puis Concorde (1969) et Airbus (1970) –tous deux en partenariats européens ; Plan calcul^[22] et création de la CIL^[23] (1966) ; programme électronucléaire (1974) ; projet sidérurgique de Fos-sur-Mer (1967) ; aménagement du quartier de la Défense (1958) ; Plan machine-outil (1976) ; construction du RER (1977), du TGV (1981), etc.
• Aménageur : il décide des autoroutes, des emplacements des villes nouvelles, des aéroports, valorise les destinations touristiques (Plan Racine en 1963^[24], Plan neige en 1964) et porte une attention particulière à l'aménagement du territoire. La DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire) est créée en 1963 pour rééquilibrer le territoire et aider au développement équilibré des régions par des actions dirigistes et des incitations fiscales.

Conclusion

Synthèse p.200-201

Sujets bac p.202-205

[1] Cf. Chapitre 2, II.A.

[2] Cf. rapport commandé par l’Élysée en juillet 2020 à l’historien Benjamin Stora -rapport remis en janvier 2021. Pour approfondir, la réflexion sur les mémoires de la guerre d’Algérie, consultez un cours d’HGGSP.

[3] Cette instabilité, ces coalitions sont le principal grief des gaullistes contre la IV^ème République, qu’ils taxent de « régime des partis ».

[4] Cf. le retour de l’antiparlementarisme, avec notamment la menace poujadiste.

[5] Cf. le fameux discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 en faveur d’un exécutif fort.

[6] Principe du « bicamérisme ».

[7] Pour soustraire le chef de l'État à la pression du Parlement, l’article 6 de la nouvelle stipule l'élection du président de la République (pour 7 ans) par un collège électoral comprenant 80 000 notables.

[8] Cette réforme, qui renforce la position du chef de l'État par une légitimité issue de la souveraineté populaire, est entreprise par le général de Gaulle au lendemain de la tentative d'attentat de l'OAS contre sa personne (Petit-Clamart, 22 août 1962).

[9] Le principal grief consiste dans la dénonciation d’une personnalisation excessive du pouvoir et du risque de dérive autoritaire. À cette occasion, l’Assemblée nationale adopte une motion de censure contre le gouvernement, avant d’être dissoute.

[10] Cette crise institutionnelle reconfigure le paysage politique. Elle donne aux institutions de la V^ème République certains traits caractéristiques qu’elle a conservés aujourd’hui : rôle majeur de l’élection présidentielle et présidentialisation (renforcés par l’adoption du quinquennat à partir de l’élection présidentielle de 2002), personnalisation de la vie politique, accentuée par ailleurs par l’évolution des médias.

[11] Le mandat d’un sénateur dure 9 ans.

[12] Pour votre manuel : « un régime semi-présidentiel ».

[13] C'est pourquoi le 9 mai, date de la déclaration Schuman en 1950, est depuis 1985 la Journée de l’Europe.

[14] Plan Pleven.

[15] À ce moment, Jean Monnet démissionne de la Haute Autorité de la CECA.

[16] La résolution de Messine votée le 3 juin 1955 entre les Six (le Royaume-Uni ayant une nouvelle fois décliné l'invitation) stipule : « Les gouvernements de la RFA, de Belgique, de France, d'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas croient le moment venu de franchir la nouvelle étape dans la voie de la construction européenne. Ils sont d'avis que celle-ci doit être réalisée d'abord dans le domaine économique. Ils estiment qu'il faut poursuivre l'établissement d'une Europe unie par le développement d'institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d'un marché commun et l'harmonisation progressive de leurs politiques sociales ».

[17] NB : les institutions de la CEE n'ont pas réellement de caractère supranational : le Conseil des ministres dispose du pouvoir de décision ; pour les questions importantes, la règle de l'unanimité permet à chaque État de faire valoir ses intérêts nationaux. La Commission peut proposer et contrôler mais n’a aucun pouvoir décisionnel. L'Assemblée parlementaire n'a qu'un rôle consultatif.

[18] Décidée en 1957 à Rome, précisée en 1958 (Conférence de Stresa), elle est financée à partir de 1962 (fondation du FEOGA). D'un point de vue strictement agricole, la politique agricole commune est une réussite : la CEE atteint à la fin des années 1960 l'autosuffisance alimentaire et devient même exportatrice. À partir des années 1970 toutefois, le marché européen ne parvient plus à absorber les excédents. D’où les nombreuses réformes notamment sur la résorption des surplus (quotas laitiers en 1984), le contrôle des dépenses et la réorientation des aides (réformes de 1992, puis de 2013).

[19] « Le cheval de Troie des États-Unis »

[20] Parallèlement au Commissariat général au Plan, les pouvoirs publics créent un Commissariat général à la productivité, et une loi de 1948 définit un programme de missions de productivité en vue d'inciter les responsables français à s’inspirer des entreprises étrangères les plus performantes. De 1949 à 1952, 267 missions sont organisées (dont 211 aux États-Unis), faisant voyager par petits groupes 2 610 patrons accompagnés de syndicalistes et de fonctionnaires. Pour Pierre Rosanvallon, « l'éducation industrielle » apparaît en 1945 comme l'équivalent de l'instruction publique dans les années 1880 : elle est la béquille du libéralisme économique, comme l'instruction publique était la béquille du libéralisme politique et du suffrage universel.

[21] Cf. signature du traité de Rome en 1957 et ouverture de l'économie française dans les années 1960.

[22] Selon P. Rosanvallon, le Plan calcul aurait été lancé en réponse au refus des Américains de livrer un gros ordinateur commandé par le Commissariat à l'énergie atomique –hypothèse contestée par ailleurs.

[23] CIL : Compagnie internationale pour l’informatique –qui fusionnera avec Bull en 1975.

[24] Cf. le Plan Racine d’aménagement du littoral du Languedoc, initié en 1963.