Sommaire

I. LE TOURNANT DE MAASTRICHT (1992) ET SES CONSÉQUENCES
A. LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1. La citoyenneté européenne
2. Une monnaie unique
B. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC)
C. LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE JUSTICE ET D'AFFAIRES INTÉRIEURES (JAI)
CONCLUSION
II. L’EUROPE EN DÉBAT DEPUIS LES ANNÉES 2000
A. DE L’ÉLARGISSEMENT POST-GUERRE FROIDE À L’EUROSCEPTICISME ET AU BREXIT
1. L’ouverture post-guerre-froide
2. La montée de l’euroscepticisme : du TCE à Lisbonne
3. Le Brexit, premier rétrécissement de l’Europe
B. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L’UE ?
CONCLUSION

Manuel p.290-317

Introduction

Problématique p.290, repères p.292-295- Avec le traité de Maastricht signé en 1992, la CEE devient l'Union européenne. L'approfondissement -Vocabulaire p.296 du projet européen passe essentiellement par la réalisation d'un marché unique -Vocabulaire p.296 et l'entrée en vigueur d'une monnaie unique. En revanche, les ambitions militaires et politiques de Maastricht ne sont pas réalisées, alors même que se précise la possibilité d'un élargissement -Vocabulaire p.296 aux pays qui appartenaient à l'ancien bloc soviétique.

L'élargissement de 15 à 25 États membres en 2004 impose de repenser le fonctionnement de I'UE. Mais la réforme des institutions s'avère difficile et les remises en cause de I'UE se multiplient. Le rejet de la Constitution européenne -Repères p.304 en 2005, la faible participation aux élections européennes ou encore le Brexit montrent la progression de l'euroscepticisme -Vocabulaire p.304.

Quels sont les défis de l’approfondissement et de l’élargissement de l’Union européenne depuis 1992 ?

I. Le tournant de Maastricht (1992) et ses conséquences

Cours 1 p.296-297 + Dossier p.298-299- Le programme de l’Acte unique (1986), porté par Jacques Delors, le président français de la Commission, est repris dans le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992. Il supprime tout contrôle aux frontières et harmonise les normes techniques et les taxes pour réaliser le marché commun, mais il dépasse cet objectif économique en donnant à la construction européenne une dimension politique. Ratifié^[1] dans chacun des douze États membres^[2], il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». De grandes infrastructures comme le tunnel sous la Manche, inauguré en 1994 -PDP#28 p.302-303. Le tunnel sous la Manche et permis par la coopération franco-britannique symbolisent cet élan nouveau.

Le traité de Maastricht rassemble trois champs d’action, trois « piliers », tous regroupés sous un « chapeau » commun, dont l'intitulé officiel est pour la première fois « l’Union européenne » :

• La Communauté européenne, qui remplace la CEE.
• La coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
• La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI).

A.    La Communauté européenne

1.     La citoyenneté européenne

Elle est instituée par le traité de Maastricht. Un citoyen européen peut séjourner, travailler et étudier partout dans l’UE. La circulation des citoyens est facilitée par la mise en œuvre de l’espace Schengen -Repères p.297 en 1995. Il a aussi de nouveaux droits -Schéma p.297. Les droits du citoyen :

• Droit de pétition au Parlement européen depuis 1992^[3].
• Droit d’initiative citoyenne^[4].
• Droit de saisir la Cour européenne de justice.
• Droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.
• Protection à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel État membre lorsqu’un État n’a pas de représentation diplomatique dans cet État.
• Droit de résider et de circuler librement dans les autres États membres.

2.     Une monnaie unique

L’aboutissement de ce processus d’approfondissement par l’économie est la monnaie unique, prévue par le traité de Maastricht et entrée en vigueur en 1999 sous le nom d’euro -PDP#29 p.300-301. L’euro : genèse, mise en place et débats. La décision de créer une monnaie unique au 1^er janvier 1999, sous l'égide d'une Banque centrale européenne, parachève l'intégration économique et monétaire.

Toutefois trois pays (Royaume-Uni, Suède, Danemark) refusent d’entrer dans la zone euro, considérant leur monnaie nationale comme un gage de stabilité économique.

B.    La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Le « deuxième pilier » du traité de Maastricht permet d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. Il s’agit de faire de l’UE un acteur international en créant une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Mais celle-ci relève seulement de la coopération entre les États, et non d’une compétence supranationale de l’UE : les décisions doivent être prises à l'unanimité, les mesures d'accompagnement pouvant être prises à la majorité qualifiée -Vocabulaire p.296. C’est pourquoi l’UE peine à définir une position commune lors des grandes crises internationales, comme la guerre de Bosnie à partir de 1992.

En matière de sécurité, l'Union européenne se donne pour objectif la mise en place d’une défense commune. Les États membres peuvent toutefois continuer à agir pour leur propre compte, à condition de ne pas aller à l'encontre des décisions prises en commun.

La sécurité de l’Europe est en fait toujours assurée par l’OTAN, malgré les velléités françaises de créer une vraie défense européenne, assurant une autonomie stratégique et l’avènement d’une « Europe puissance »^[5]

C.    La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI)

Le « troisième pilier » a été conçu pour faciliter et rendre plus sûre la libre circulation des personnes entre les pays de l'UE. Les décisions se prennent à l'unanimité et portent sur les domaines suivants, tout en respectant le principe de subsidiarité^[6] :

• lutte contre le terrorisme, la criminalité, le trafic de drogue et la fraude internationale ;
• coopération en matière de justice pénale et civile ;
• création d'un Office européen de police (Europol) doté d'un système d'échange d'informations entre les polices nationales ;
• lutte contre l'immigration irrégulière ;
• politique commune d'asile.

Conclusion

Avec le traité de Maastricht signé en 1992, la CEE est remplacée par l’Union européenne, qui doit achever son intégration économique et réaliser une union politique. Toutefois, c’est surtout le premier objectif qui est atteint, avec l’entrée en vigueur de l’euro en 1999.

II. L’Europe en débat depuis les années 2000

Cours 2. p.304-305

A.    De l’élargissement post-guerre froide à l’euroscepticisme et au Brexit

1.     L’ouverture post-guerre-froide

L'effondrement du communisme en Europe bouleverse fondamentalement la construction européenne, qui s'est historiquement faite contre le bloc soviétique. La première conséquence de la fin de la guerre froide consiste dans l’élargissement de l’Union européenne -Carte p.293. L’espace européen et les institutions européennes :

• 1995, adhésion des pays neutres : Autriche, Suède, Finlande (la Norvège ayant comme en 1972 rejeté le traité d'adhésion par référendum) ;
• 2004, adhésion de 2 pays méditerranéens, Chypre et Malte et de 8 « PECO » (Pays d'Europe centrale et orientale) : République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie.
• 2007, adhésion de deux nouveaux PECO, Roumanie et Bulgarie.
• 2013, adhésion de la Croatie.

Pour adhérer, les pays candidats doivent remplir certaines conditions : régime démocratique stable, respect des droits de l'homme et des minorités, capacité à adopter l'acquis communautaire (lois et règlements européens), économie de marché viable^[7]. L’élargissement sans précédent qui porte l’UE à 28 membres soulève la question de ses limites et soulève de vraies craintes :

• Sur le plan économique, les « vieux » États membres d’Europe occidentale craignent la concurrence des pays à bas salaires et la main-d’œuvre immigrée, alors que le chômage persiste sur leur sol.
• Sur le plan politique, il devient encore plus difficile de faire fonctionner les institutions européennes. L’adhésion de nombreux autres États membres entraînait en effet la nécessité d’une réforme des institutions européennes, pour qu’elles restent efficaces.

Mais cette réforme et cet approfondissement s’avèrent très laborieux^[8]. C’est notamment pour ces raisons qu’une nouvelle réforme est proposée en 2004 avec le Traité constitutionnel européen (TCE).

2.     La montée de l’euroscepticisme : du TCE à Lisbonne

Le Traité constitutionnel signé en 2004 est rejeté par référendum par la France et les Pays-Bas en 2005 -Dossier p.306-307. Ce qui était conçu comme un accélérateur de l’intégration européenne entraîne finalement une grave crise de l’UE.

Deux ans après les « non » français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel.

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les 27 chefs d'État ou de gouvernement ont ainsi convoqué une conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif. Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se sont réunis à Lisbonne afin de signer le nouveau traité. Les États ont ensuite procédé tour à tour à la ratification du texte par voie parlementaire ou en Irlande par référendum^[9]. Les eurosceptiques dénoncent cette décision et dénoncent le déficit démocratique -Vocabulaire p.304 de l’UE.

3.     Le Brexit, premier rétrécissement de l’Europe

Dossier p.308-309- Depuis le vote du Brexit par référendum en 2016, et pour la première fois, c’est une sortie de l’UE qui est négociée avec le Royaume-Uni et actée le 31 janvier 2020.

Le Brexit n’est pas forcément surprenant pour tous ceux qui soulignaient le faible engagement européen du Royaume-Uni, depuis son adhésion en 1973^[10], mais il constitue un coup de frein inédit à la dynamique de construction européenne et il réduit le poids de l’Europe sur la scène internationale. Certains observateurs estiment néanmoins que l’approfondissement institutionnel va désormais pouvoir être relancé… si le « couple franco-allemand » fonctionne.

B.    Améliorer le fonctionnement de l’UE ?

Le traité de Lisbonne a voulu améliorer le fonctionnement de l’UE. Elle est désormais représentée par un président du Conseil européen^[11] et par un haut représentant pour la PESC^[12]. Le vote à la majorité qualifiée est généralisé au Conseil^[13].

Les pouvoirs du Parlement européen, très limités à l’origine, ont été considérablement accrus -Les pouvoirs du Parlement p.305. Il partage désormais le pouvoir législatif avec le Conseil, grâce à la procédure de codécision -Vocabulaire p.296, et il contrôle la Commission européenne -document 2 p.295. Le processus décisionnel.

Mais le pouvoir politique européen apparaît désincarné : peu d'Européens connaissent le nom des principaux responsables de l’UE, et le fonctionnement des institutions reste également mal connu -doc.1 p.294. Les institutions de l’UE après le traité de Lisbonne (2007) et le Brexit (2020) + doc.3 p.295. Géographie des institutions européennes.

Dans ces conditions, la confiance des citoyens dans l'Union européenne demeure fragile^[14] et une part importante des citoyens souhaite restituer une partie des pouvoirs aux États -Repères p.295. Europe supranationale ou Europe des nations. Dans un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale, des partis à la fois nationalistes et hostiles à I'UE sont au pouvoir (Pologne, Hongrie)^[15]. En Italie, le Mouvement populiste M5S et le très anti-européen Parti de la Ligue ont constitué un gouvernement de coalition de juin 2018 à août 2019. D'autres pays sont marqués par la montée des nationalismes : la France avec le Rassemblement National, les Pays-Bas avec le Parti pour la Liberté ou l'Allemagne avec I'AFD.

La démocratie représentative européenne présente donc des limites, qui contribuent à un certain désintérêt, voire une certaine défiance de la part de nombreux citoyens européens, reflétés par la faiblesse récurrente de la participation électorale au scrutin européen (50,97% en France en 2019). Des initiatives ayant pour objectif de combler le sentiment de déficit démocratique sont prises. L’UE est en effet pionnière en matière de démocratie déléguée, offrant à chacun la possibilité de s’exprimer. Par exemple,

depuis le traité de Lisbonne, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens de proposer des changements juridiques dans n’importe quel domaine dans lequel la Commission européenne est habilitée à présenter des propositions législatives. Une fois que l’initiative a recueilli 1 million de signatures dans au moins sept États membres, la Commission décide des mesures de suivi à lui donner. Attention néanmoins, si l’Union européenne s'affirme pionnière en matière de démocratie déléguée, l’initiative citoyenne rencontre des limites : en effet, la Commission n'est nullement tenue de transformer cette initiative citoyenne en proposition de loi. De fait, ces instruments participatifs sont finalement peu utilisés^[16] et ils ne parviennent pas à impliquer des citoyens « ordinaires ».

Conclusion

Depuis 1992 (en réalité depuis 1948), la construction européenne aura donc évolué en profondeur, au gré d’un double processus d’élargissement et d’approfondissement. Elle a alterné les coups d’arrêt et les « relances » pour aboutir à la forme d’association la plus intégrée de l’histoire. Cependant, confrontée à des remises en cause de plus en plus radicales (euroscepticisme, populismes…), elle est aujourd’hui confrontée à des défis considérables :

• poursuite de l’approfondissement (problèmes institutionnels, Europe-puissance)
• poursuite des élargissements (Balkans, Turquie ?)

Conclusion du chapitre

Révisions p.312-313

Sujets bac p.314-317

[1] NB. Certains doutent donc du bien-fondé du renforcement de l’intégration européenne et de la monnaie unique. Les Français ratifient de justesse le traité de Maastricht, avec 51 % de « oui » au référendum de septembre 1992. Les Danois le rejettent lors d’un premier référendum en 1992, puis le ratifient en 1993 après avoir négocié des dérogations.

[2] Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni

[3] NB : le rôle du Parlement, qui est élu par les citoyens et qui représente leurs intérêts, s’accroît avec l’instauration de la procédure de codécision : le Parlement décide désormais des lois européennes sur un pied d’égalité avec le Conseil.

[4] Cf. II.C.

[5] Un vieux projet français, finalement… Cf. Thème 2, Chapitre 3.

[6]Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarit%C3%A9_en_droit_de_l'Union_europ%C3%A9enne

[7] Ce sont les « critères de Copenhague ».

[8] Le traité d’Amsterdam (1997), puis celui de Nice (2000), devaient préparer l’élargissement vers l’Est.

[9] Le 14 février 2008, la France est devenue le 5e pays à avoir ratifié le nouveau traité avec la publication de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. En octobre 2009, l'Irlande a ratifié le traité de Lisbonne lors d'un deuxième référendum ouvrant la voie à l'entrée en vigueur du traité. La République tchèque, la dernière des 27 États membres de l'Union, a ratifié le traité de Lisbonne le 13 novembre 2009

[10] Cf. M. Thatcher : « I want my money back »

[11] Le Belge Charles Michels.

[12] L’Espagnol Josep Borell.

[13] Une décision doit être approuvée par au moins 55% des États membres (16 sur 28), représentant au moins 65% de la population de l’UE

[14] Cf. l'enquête Eurobaromètre de 2018 a révélé que seuls 42% des Européens avaient confiance dans les institutions européennes.

[15] Cf. notion de « démocratie illibérale » développée par le Hongrois Viktor Orban.

[16] À ce jour, une vingtaine d’initiatives ont été enregistrées auprès de la Commission, mais seules deux d’entre elles sont parvenues au bout du processus.